| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Distinction entre cabinet médical et clientèle

lundi 5 février 2007


VOIR EN LIGNE : L’ensemble de la décision sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Droit du travail - Actualité du jour
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin

THÈMES ABORDÉS

Cabinet
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
2010 année généreuse  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Le code du travail en consultation gratuite  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  

Entreprise
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Demandes d’emploi : droit de la santé
Le contrat première embauche : la folie
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Diplômes de la communauté européenne
A propos du médecin collaborateur libéral
Liens maladie-travail  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Amiante et cabinet médical  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Annuaire-Pro condamné  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  

Jurisprudence
Des produits de santé défectueux...
Les infections nosocomiales (2/2)
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les infections nosocomiales (1/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Grandes manœuvres par motifs implicites
Vente des parts d’une SCP  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Naissance et droit pénal  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Responsabilité de l’interne  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5