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Inaptitude du salarié et reclassement

mercredi 31 janvier 2007


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Les fondements de la responsabilité médicale
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Docteur, je vous donne mon cœur !

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Législation et verres correcteurs (2/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Droit du travail - Actualité du jour
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Contrôle médical privé des employeurs  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Inaptitude et obligation de reclassement  
Licenciement et maladie  
Santé des employés et canicule  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Congés payés et accident du travail  
Travail, santé et discrimination  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  

Jurisprudence
L’appréciation souveraine des juges du fond
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Cologne, la circoncision et le Sida
Les implications de l’affaire Perruche
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Les infections nosocomiales (1/2)
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Vente des parts d’une SCP  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Alcoolémie et réquisition  
Garde d’un médecin et réquisition  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Responsabilité de l’interne  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
L’épilation réservée aux médecins  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
 

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Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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