| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Justice, secret médical et expertise

samedi 10 février 2007


VOIR EN LIGNE : Arrêt n°112 du bulletin

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Le médecin soumis à la publicité
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Les fondements de la responsabilité médicale
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Etat du droit et optométrie en 2006
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les publications médicales dans les prétoires
Les implications de l’affaire Perruche
Cologne, la circoncision et le Sida
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Responsabilité civile du préposé  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Pas de dérogation au secret médical  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  

Secret médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le secret médical n’est plus...
Justice, secret médical et expertise  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Prévention routière des médecins  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2020 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5