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Justice, secret médical et expertise

samedi 10 février 2007


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Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
L’Interne face au dossier médical
Diplômes de la communauté européenne
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le médecin soumis à la publicité
Docteur, je vous donne mon cœur !
Devant les sections ordinales des assurances sociales

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les infections nosocomiales (1/2)
Etat du droit et optométrie en 2006
Les publications médicales dans les prétoires
Chirurgie et patient allergique au latex  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Enchainer le patient  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  

Secret médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le secret médical n’est plus...
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Secret médical opposable au médecin-expert  
Justice, secret médical et expertise  
Prévention routière des médecins  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Pas de dérogation au secret médical  
 

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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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