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Justice, secret médical et expertise

samedi 10 février 2007


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Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Bon de transport : mode d’emploi

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les fondements de la responsabilité médicale
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Prévention, aptitude et médecine du travail
Cologne, la circoncision et le Sida
Des produits de santé défectueux...
Les publications médicales dans les prétoires
Etat du droit et optométrie en 2006
Sang contaminé et réparation du dommage  
L’ordre règne à Lille  
Accident du travail et reclassement  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Sécurité et personnes handicapées  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  

Secret médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le secret médical n’est plus...
Pas de dérogation au secret médical  
Justice, secret médical et expertise  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Prévention routière des médecins  
 

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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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