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Travail, santé et discrimination

jeudi 1er février 2007


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Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Droit du travail - Actualité du jour

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Incapacité, invalidité et handicap
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
VIH et accident du travail  
Exposition à l’amiante  
Licenciement et maladie  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Travail, santé et discrimination  

Jurisprudence
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les infections nosocomiales (2/2)
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Cologne, la circoncision et le Sida
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Stomatologie et chirurgie plastique  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Entre médecine et torture  
Hériter d’un patient  
L’ordre règne à Lille  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Faute détachable du service  
Les médecins notés par les patients  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
 

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Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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