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Associations des usagers de la Santé

mercredi 15 novembre 2006

Le Décret n° 2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de Santé publique est paru au Journal Officiel n°76 du 1er avril 2005.

Il intéresse la participation des usagers au fonctionnement du système du système de santé. Les associations sont soumises à une commission nationale d’agrément.


VOIR EN LIGNE : Le Décret sur Legifrance

 

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