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Droit du travail et de la Sécurité sociale
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le pouvoir souverain de l’assurance maladie
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: samedi 11 août 2007 -  Bertrand Hue

Formulaire Cerfa 11139 01Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu’ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l’employé est crucial. De la première constatation au suivi, du traitement à la consolidation avec séquelles ou à la guérison, le médecin intervient à tous les stades de la procédure. Mais ce n’est pas à lui de décider s’il s’agit bien d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : il doit s’en remettre aux déclarations du patient et remplir les imprimés prévus par la loi en conséquence.
L’employeur doit souvent, quant à lui, s’en remettre à la décision de la Sécurité sociale.

Concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles, le médecin remplit un certificat médical initial (formulaire Cerfa S 6909a ou 11139*01). [...]

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Bertrand Hue
DESS de droit médical

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