| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Droit d’exercer et sanctions des sections des assurances sociales
Médecine, Europe et amnistie
Des soins contraires à l’honneur et à la probité...
mercredi 25 juillet 2007 -  Jacques Vitenberg


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le dossier médical personnel
L’appréciation souveraine des juges du fond
La déclaration de choix du médecin traitant
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le contrat première embauche : la folie
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Etat du droit et optométrie en 2006
Les médecins sont-ils des dealers ?


THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Le secret médical n’est plus...
Soyez votre propre médecin traitant !
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Législation et verres correcteurs (2/2)
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Vers une nouvelle convention des opticiens  
Arrêt de travail et sorties libres  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Les médecins sont des numéros  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Code de la sécurité sociale  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Examen périodique de santé  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Siège de la convention médicale 2008  

Droit communautaire
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des médicaments à usage pédiatrique...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Une harmonisation européenne en expertise
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Diplômes de la communauté européenne
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Europe et e-santé  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Donner son sang : toute une histoire...  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Licenciement et fécondation in vitro  

Médecine
La violence en médecine
Le piège des bonnes pratiques médicales
Législation et verres correcteurs (1/2)
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Liens MMT
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Pas de dérogation au secret médical  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Vers de nouveaux tests en cancérologie  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice  
Droit et téléradiologie  


SUR LE WEB


7 restrictions introduites par la Loi économie circulaire. Par Elisabeth Gelot, Avocate.
Droit des journalistes : quelle prescription de l'indemnité de licenciement devant la Commission arbitrale ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
Signification de l'annexe de la déclaration d'appel. Par Romain Laffly, Avocat.
Ordonnance du 13 novembre 2019 modernisant le droit des marques français. Par Judith Haroche, Avocate.
Interprofessionnalité : se lier pour se renouveler.
L'imposition des associés d'une SCI. Par Arnaud Soton, Avocat.
Regard sur la cessation des paiements en droit OHADA. Par Yolaine Samantha Epoma, Juriste.
Les brunchs d'actualité de la paie 2020 : le rendez-vous trimestriel des professionnels de la paie.



Jacques Vitenberg

Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Médecine, Europe et amnistie
Une déposition de médecin expert annulée
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2020 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5