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Préjudice corporel
Une harmonisation européenne en expertise
Un nouveau guide barème
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: mardi 5 juin 2007 -  Henri Gracies ,  Quentin Lévêque

cee.jpg La confédération européenne d’experts en évaluation et réparation du dommage corporel (Ceredoc) est à l’origine de l’édition d’un nouveau guide barème d’expertise médicale à l’échelle européenne.

Cet ouvrage collectif a été rédigé sous la direction du professeur Pierre Lucas, président de l’Association belge des médecins-conseils experts, et il fait suite à un sujet d’étude de la Commission juridique du Parlement européen, « Perspectives européennes de rationalisation du préjudice non-économique », qui a mis en lumière l’hétérogénéité des règles et la diversité des méthodes d’évaluation, au sein de la Communauté économique européenne. Ce guide barème offre ainsi les bases pour une évaluation objective, précise et transparente, par la mise en place d’un barème médical des atteintes à l’intégrité physique et/ou psychique, fondé sur une nouvelle approche internationale des séquelles et de leurs répercussions sur les capacités personnelles et professionnelles de la victime.

bareme.jpgLe guide barème, qui aborde l’expertise système par système (système nerveux, système sensoriel et stomatologie, système ostéo-articulaire, système cardiorespiratoire, système vasculaire, système digestif, système urinaire, système de reproduction, système glandulaire endocrinien et système cutané) est doté d’un préambule où sont énoncés les principes généraux de son utilisation. Outil de choix pour tout médecin expert, il propose une évaluation normée, cohérente et égalitaire du préjudice corporel, en préservant la souplesse d’appréciation indispensable au jugement de chaque situation spécifique.

Souhaitons que ce barème devienne le document de référence en assurance des personnes à l’échelle européenne dans tout le contentieux de l’évaluation médicale du préjudice corporel. C’est déjà, depuis le 1er janvier 2006, le cas concernant l’évaluation des accidents du travail et de la vie privée dont sont victimes les fonctionnaires européens (contractuels et statutaires), pour laquelle il constitue une référence impérative. Par ailleurs, les barèmes médicaux espagnols et portugais devraient s’en inspirer très largement.

Confédération européenne d’experts en évaluation et réparation du dommage corporel, sous la direction de Pierre Lucas, préface de Hubert Groutel et avant-propos de Thierry Papart.
Guide barème européen d’évaluation médicale des atteintes à l’intégrité physique et psychique.
Coédition Anthemis - LGDJ ,Louvain-la-neuve, 2006. ISBN : 2-87455-018-3 - 98 pages - 33 euros.

Cet ouvrage est également disponible en néerlandais :
Europese schaal ter bepaling van de graad van lichamelijke en geestelijke invaliditeit.



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