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Législation et verres correcteurs
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Du médiatique à l’application des décrets
mardi 24 avril 2007 -  Matthew Robinson

Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d’une prescription de verres correcteurs. Du fantasme à la réalité, il y a bien souvent un gouffre. Il est apparu nécessaire d’étudier ce que la loi autorise réellement.

Commençons par le commencement ! Si vous avez plus de seize ans, tout opticien pouvait et peut toujours vous vendre une paire de lunettes au moment où vous le désirez. [...]

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Forum de l'article

  • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
    20 juin 2010, par gnathalie
    Bonjour, J’ai perdu l’ordonnance(original+duplicata)que m’a fait mon ophtalmologue. Cependant je me souviens de la correction de ma vue. Est-ce que je peut aller voir mon ophtalmologue pour qu’il me refasse une ordonnance ou je dois reprendre un rendez-vous pour réexaminer ma vue sachant qu’il faut 4 mois minimum pour un rendez-vous. Merci de me répondre au plus vite.
  • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
    27 octobre 2009

    Bonjour,

    Apres avoir cassé mes lunettes et ce 1an et 2mois apres ma derniere visite chez l’ophtalmolgiste, ce dernier ma refusé l’obtention d’un duplicata. Est ce normal ?(avis subjectif) legal ?

    De plus, je pensais qu’a la suite du decret de 2007, les opticiens avaient la possibilité d’effectuer directement le test mais celui ci m’a indique que cela ne serait pas pris en charge pas la SS (et donc pas la mutuelle).

    Je vous remercie par avance, Cdt.

    • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
      16 décembre 2009

      Bonjour,

      L’opticien peut en effet vous faire l’examen visuel et renouveller votre équipement optique mais tous les magasins ne sont pas équipé pour cela.

      Par contre, vous ne serez remboursé que si vous posséder encore votre ordonnance (duplicata ou original) et que celle-ci ne porte pas de mention limitant sa portée, c’est-à-dire que vos yeux ne nécessitent pas obligatoirement d’être vus par un MÉDECIN OPHTALMOLOGISTE.

      Si votre ophtalmo n’a pas voulu vous faire de duplicata, il avait peut-être ses raisons (vous n’avez pas de souci de glaucome ou autre dans votre famille ???). Dans tous les cas, seul un exemplaire d’une ordonnance de moins de 3 ans peut vous permettre de vous faire rembourser vos lunettes.

      Mais si votre dernière paire avait moins de 2 ans, n’est elle pas encore garantie par l’opticien qui vous l’a vendue ?

      En espérant avoir pu vous répondre.

  • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
    11 mars 2008, par Catherine

    Je n’ai pas compris dans l’article ce qui concerne les enfants de moins de 16 ans.

    J’ai une ordonnance du 4 avril 2007. Le 8 novembre 2007, mon fils de 9 ans casse ses lunettes. Je les fait refaire, à l’identique, chez le même opticien, sans me poser de question, le cas s’étant déjà produit.

    Je reçois le 14 janvier un refus de prise en charge par la SS au motif que la loi applicable depuis juillet 2007 stipule qu’il faut une nouvelle ordonnance. Sauf à demander une ordonnance antidatée, je ne pourrai pas me faire rembourser. Le montant de la SS n’est pas le plus important mais il est indispensable pour autoriser le remboursement de la mutuelle et de mon assurance responsbilité civile.

    Que dois-faire ? Merci de votre réponse.

    • REPONSE POUR CATHERINE : Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
      31 août 2008
      Tout à fait normal qu’il n’y ai pas de remboursement !! La SS et la mutuelle rembourse dans la limite d’une fois par année civile !! Donc du 01 janvier au 31 décembre une seule fois ! ! Il faut faire passer le montant sur l’année d’après
  • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
    14 janvier 2008, par Bubulle

    Votre analyse contextuelle est très particulière. Elle ne fait qu’alimenter une cristallisation entre professionnels de la santé.

    Par ailleurs, la réalité sur le terrain chez les opticiens est une réelle volonté de contribuer en tant que professionnels de la santé à l’équipement des patients. Soit sur la base d’une évaluation médicale préalable ou directement en magasin par tous ces professionnels de la santé (opticiens diplomes et opticien-optométristes diplômés).

    N’oubliez pas non plus les optométristes diplomés (titre universitaire bac + 4 et maintenant mastère délivré par l’état français) qui sont portés par une volonté de tirer vers le haut la pratique professionnelle des opticiens-lunetiers et ainsi contribuer à une meilleure prise en charge des déficits visuels.

    Même la haute autorité de la santé a récemment recommandé une refondation de la filière opticien-lunetiers au niveau de la formation pour permettre de tirer vers le haut cette filière et lui redonner une reconnaissance de professionnels de santé.

    J’ose croire que l’intelligence d’une nouvelle génération d’acteurs - au sein des diverses organisations professionnelles de cette filière de la santé, au sein des divers ministères parisiens, aiguillonnés peut-être aussi par la volonté de notre Président et les effets des évolutions au niveau de l’Europe (traités européens) - saura poursuivre rapidement les adaptations au service de la santé de nos concitoyens.

    En tant que rédacteur dans cette révue, vous faites preuve d’un obscurentisme intellectuel effrayant.

    Bubulle

    • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
      14 janvier 2008, par Matthew Robinson

      Votre opinion est loin de faire l’unanimité au sein même de la communauté des opticiens.
      Si certains rêvent d’un modèle anglo-saxon, qui a montré bien des limites dans le domaine de la santé, beaucoup s’accordent à dire qu’il faut réfléchir à une profonde réforme des études au sein des écoles d’optique en France, car les optométristes anglo-saxons ont eux une réelle formation, au contact des patients, basées sur de solides connaissances.

      Le Code de la santé publique ne reconnait jusque-là que trois catégories de professionnels de santé dans le monde de la vision : l’opticien-lunetier, l’orthoptiste et le médecin (sans toujours préciser ophtalmologiste). L’optométrie n’est à aucun moment citée. Il y a sans doute des raisons à cela et les jurisprudences ont été claires jusque-là. Permettez au juriste d’en prendre acte.

      Qu’une volonté d’économies de santé, basée sur un désir démagogique de préserver un système de protection sociale désuet, amènent à des choix politiques discutables n’est pas notre propos.

      Discours politique bien ambigu que celui qui consiste à faire l’éloge du travail, d’une université de pointe et d’une reconnaissance de l’expérience, tout en expliquant aux citoyens que la prise en charge de leur santé sera tout aussi bonne si elle est faite par des professionnels mieux qualifiés en commerce qu’en santé.

      Chacun peut rêver d’un monde meilleur. Ne pas se laisser berner par une illusion de progrès n’a rien à voir avec l’obscurantisme.

      • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
        15 janvier 2008, par bubulle

        Je prends note de la position du juriste honorable qui içi rappelle que le médecin est reconnu par le Code Santé Publique. Nous en retiendrons içi le principe pour orienter vers les divers médecins (généralistes en particulier) pour permettre une prise en charge du remboursement des équipements délivrés sur la base des évaluations de capacité visuelle que nous réalisons.

        Vous n’êtes pas sans savoir les diverses interventions de vos représentants corporatistes içi ou là, dans nos chères province pour essayer de ’’condamner les pratiques de généralistes qui établissent les prescriptions’’ en usant des arguments fallatieux ; ’’surtout à ne pas faire quand les évaluations du besoin visuel subjectif sont réalisées par les optométristes’’.

        Au delà du retard du code de la santé publique français - en l’état à l’encontre des professionnels de santé Optométristes - par rapport au droit européen et à ses directives de libre circulation des personnes en particulier, et du futur traité européen, il vous faudra iniévitablement accepter de composer avec. L’honorable juriste devra rapidement adapter son paradigme.

        Vous avez une position basée sur la jurisprudence ; vous savez qu’elle est obsolète. Je vous mets au défit de venir à nouveau devant une quelconque juridiction plaider un exercice illégal de la médecine à l’encontre d’un quelconque Optométriste diplômé (titulaire de la Maitrise ou Mastère). Vous ne le faites plus depuis l’arrêt favorable pour nous en 1996. Vous n’oserez pas et vous savez pourquoi ; vous nous aideriez à accélérer la reconnaissance de ce professionnel dans le système de santé publique français.

        L’intelligence d’une nouvelle génération de professionnels de la santé et d’une nouvelle génération d’hommes/femmes politiques amènera rapidement une évolution naturelle. Elle devra bien sur s’appuyer sur une reconnaissance de parcours de formation ; ceux déjà en place depuis maintenant plus d’une génération, ou parcours de formation adaptés pour garantir une bonne pratique d’exercice.

        Ces professionnels Optométristes sont diplômés d’un grade universitaire (aujourd’hui Mastère) défini par l’Etat français avec dejà des passerelles établies au niveau des autres états européens. Le contenu de cette formation est dispensé par d’honorables professionnels de la santé (français et étranger, y compris des médecins exerçant en libéral et aussi de praticiens hospitaliers...mettez à jour votre base de donnée). Cette formation est une réelle formation : je vous invite pour votre culture personnelle à vous rapprocher de la Faculté d’Orsay qui délivre le titre le plus prestigieux en France et le plus exigeant. Prenez contact avec eux pour assister au cours. Vous sortirez de votre analyse technocratique - de votre obscurantisme - et vous aurez un regard différent.

        Perdez pas trop de temps : votre analyse juridique, votre archaisme, votre manque de rigueur, de jugement sur la réalité des acteurs est ahurissant.

        Vous évoquez les limites du système de sante anglo-saxon. Vous faites içi une confusion intellectuelle - ?... - entre l’économie du système de santé (pourquoi un système de santé, qui paye) et l’organisation opérationnelle des acteurs.

        Concernant le premier point : le système français est mort. Il faut le changer. La France ayant enfin perdu la main au niveau européen (il n’y a pas en Europe que des pays anglo saxons), nous devrons intégrer les bonnes pratiques içi et là observées au niveau Européen. Nous n’avons plus le crédit politique et les moyens financiers pour maintenir le système.

        Concernant le second point : l’organisation des soins avec un rôle pour les Optométristes, il est déjà une pratique en France. Nous sommes tous des opticiens-lunetiers à la base et nous avons un exercice professionnel : bilan visuel, adaptation d’équipement, entrainement visuel,...Dans des régions complètement démunies en médecin (généraliste ou spécialiste ophtalmologue), nous allons plus loin dans nos évaluations du besoin visuel. Un cadre de délégation de tâches plus structurant permettra de clarifier notre contribution ; et de sortir de l’anonymat hypocrite.

        Faites la liste des Optométristes diplomés qui travaillent déjà en France dans des cabinets d’ophtalmologie. Faites la liste des Optométristes diplomés qui travaillent en France dans des services hospitaliers (cliniques) et qui prennent en charge les évaluations pré-opt et post-op pour les interventions en chirurgie réfractive ou chiruirgie du cristallin ?... Il y a là une jurisprudence de qualification professionnelle réconnu pour ces Optométristes diplômés.

        Vous gagneriez à plus de crédit avec un regard moins judiciaire/repressif dans vos propos. Votre site pourrait être alors utilement un site réferrant pour tous les professionnels de santé. Je suis sur ce point surement idéaliste.

        • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
          16 janvier 2008, par Matthew Robinson
          Ce travail se base sur des faits, des textes et des jugements, pas sur des désirs ou des professions de foi publicitaires . Faire référence ne veut pas dire faire plaisir.
          Il n’y a aucune jurisprudence favorable aux optométristes en 1996 (cf. l’article "Etat du droit et optométrie en 2006").
          Laissons les juges faire leur travail.
          La loi évoluera, cela ne fait aucun doute. Les enjeux commerciaux, comme parfois les enjeux électoraux, finissent par oublier la santé publique. La loi anti-tabac est l’exception qui confirme la règle.
          Vous avez votre point de vue. Il est différent de celui de l’article. Ce site a le mérite de laisser ses lecteurs s’exprimer et débattre.
    • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
      23 septembre 2008, par vizz optique
      Bonjour, je vous réponds en tant qu’opticienne. Le renouvellement pour les moins de 16 ans n’est pas envisageable sans nouvelle ordonnance, comme le stipule le décret consultable sur le site internet de la cpam "ameli.fr". En ce qui concerne les plus de 16 ans à la rédaction de l’ordonnance initiale dont la date est supérieure ou égale au 14 avril 2007, le renouvellement est possible sous conditions, comme par exemple en cas de modification des corrections il faut avertir l’ophtalmologiste, ou aussi s’il n’existe pas de mention contraire au renouvellement sur l’ordonnance cela reste possible, etc. Pour vraiment connaitre vos droits quant à ce décret, reportez-vous au site d’ ameli. bon courage pour obtenir le remboursement des lunettes de votre enfant.
  • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
    29 décembre 2007, par Paule
    Un opticien a-t-il le droit de me vendre des lunettes pour vision de loin et de près alors que je n’avais jusqu’à maintenant que des lunettes-loupes pour lire ? je n’ai pas vu d’ophtalmo depuis 10 ans, et n’ai aucune ordonnance en ma possession.
    • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
      29 décembre 2007

      Il ne faut pas confondre vendre des lunettes, faire un examen de la réfraction et remboursement des lunettes par l’assurance maladie.

      Si votre caisse de sécurité sociale respecte la loi, pas de remboursement possible si vous ne passez pas chez l’ophtalmologiste.

  • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
    23 novembre 2007

    comme d’habitude votre interprétation des textes est lourdement pénalisée par un partit prix corporatiste frisant la malhonnèteté.

    Les textes reçus par les opticiens de la part des cram sont précis, le renouvellement des prescriptions antérieures au 16 avril et ayant moins de 3 ans est possible A l’IDENTIQUE pour permettre le remboursement, seules les prescriptions postérieures au 16 avril 2007 peuvent faire l’objet d’une adaptation dans les cadres définits.

    La capacité de l’opticien à déterminer l’équipement à réaliser n’entre pas en compte dans cette loi, elle est établie et reconnue depuis toujours en France, par contre ce qui change , c’est la possibilité pour le patient de bénéficier du remboursement sur la base d’une ancienne prescription, là encore votre sens du sophisme est tout à fait remarquable. Tout opticien peut réaliser un équipement sur ses propres déterminations, mais cela n’ouvre pas droit au remboursement hors de l’application des textes de loi.

    Enfin, sur la supposée dérive des remboursement, c’est tellement risible et ridicule que je me demande s’il faut y répondre encore une fois.

    La situation étant actuellement une situation de pénurie, on revient (à peine) à une situation normale, donc si augmentation des fournitures il y a ce sera en fait un retour à la normale. Ensuite, si un individu veut changer de lunettes, nul ophtalmologiste ne refusera de les lui prescrire (de quel droit pourrait il le faire ?) et si le désir de changement est lié à une perte d’acuité, l’opticien qui fournirait un équipement ne répondant pas à cette attente (par une vente "forcée") serait suicidaire face à une réaction de déception du client qui, soyons en certain lui ferait une publicité négative bien efficace.

    Cessez donc de d’utiliser des arguties à seules fins de tenter de démontrer la valeur de vos affirmations partiales.

    • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
      23 novembre 2007, par Matthew Robinson

      La moindre des choses, surtout s’il s’agit de critiquer un auteur, est d’avoir le courage de le faire hors de l’anonymat.

      Les courriers des Caisses d’assurance-maladie n’ont pas force de loi et c’est avec beaucoup d’intérêt que nous aimerions en connaitre les bases légales.

      Jusqu’à ces décrets, l’opticien n’avait le droit que de réaliser un examen de vue et ne pouvait utiliser que la lunette refractor, c’est-à-dire la monture d’essai. Début 2007, la partie de l’arrêté de 1962, qui réservait aux médecins l’usage des appareils servant à déterminer la réfraction oculaire, a été abrogée, comme indiqué dans l’article. Ce n’est pas parce que des opticiens utilisaient de tels appareils avant ce changement législatif, qu’ils étaient dans la légalité.

      Je vois que vous n’y connaissez pas grand-chose aux droits des médecins. Le médecin a la liberté de prescription et il peut refuser une ordonnance à une personne s’il estime qu’elle n’est pas justifiée. L’ophtalmologiste peut tout à fait refuser une prescription parce qu’un patient a juste envie de changer de look, comme de nombreuses publicités l’y incitent. Votre remarque tend à montrer que l’opticien, qui a un net intérêt financier à la vente, n’hésitera pas un seul instant à facturer et à demander un remboursement supplémentaire à l’assurance maladie pour satisfaire à une simple demande esthétique. Vous allez tout à fait dans le sens de la dérive évoquée.

      Le médecin, en théorie,mais aussi heureusement le plus souvent en pratique, ne réagit pas en fonction d’une publicité négative ou positive ou d’une vente éventuelle. Il prescrit en fonction de la santé du patient et de la santé publique. Si tel n’est pas le cas, pourquoi interdit-on aux médecins de vendre des lunettes, même s’ils sont titulaires d’un BTS d’optique ou simplement en employant un opticien au sein de leur cabinet ? Le patient, dans la salle d’attente, pourrait choisir son équipement... Cela ne pose aucun problème, puisque selon vous il n’y a pas de dérive lorsque le prescripteur et le vendeur ne font qu’un.

      Si c’est être de parti pris que de rappeler la loi et de constater qu’elle n’est pas là pour servir des intérêts mercantiles, alors oui, je le suis. Le lecteur se fera sa propre opinion.

      • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
        24 novembre 2007, par opti55

        étant inscrit sur ce site je pensais que mon pseudo serait mis de façon automatique, c’est opti55.

        Dans votre réponse vous maniez une fois de plus le sophisme, nul nécessité absolue d’utiliser des méthodes objectives, mêmes si elles ont un intérêt notable pour réaliser un examen de vue, et donc l’opticien travaillait parfaitement SANS ces méthodes, les nouveaux décrets lui offrent la possibilité de gagner en efficacité et en temps si nécessaire avec un appareillage , mais chacun (de correctement formé) sait que le minimum pour prescrire est un contrôle à la lunette d’essai en subjectif. Combien de médecins passent allègrement cette étape, et même se contentent de recopier le ticket de leur autoref ? De même, combien de médecins prescrivent ils des lentilles sans aucun essai au port ni contrôle ? Vous me direz qu’ils sont condamnable, et c’est exact , mais commencez par faire la lessive chez vous avant de vous attaquer à ceux qui devraient être vos partenaires.

        Dire que le médecin n’agit pas en fonction de la demande de son patient et de la peur de le perdre est encore une hypocrisie, si vous (quelques uns minoritaires je crois mais bien actifs) n’aviez pas une peur absurde mais chevillée au corps de perdre votre "pouvoir", vos patients et l’aura qui vos nimbe ( ?) vous ne seriez pas à développer sous diverses formes le lobbying dont vous faite preuve contre les opticiens et leur activité normale.

        Vous êtes comme chacun, même avec une honnêteté profonde, vous devez gagner votre vie et donc à satisfaire votre patient (c’est vrai que parfois on peut en douter).Je parle des médecins qui travaillent pas de ceux qui ne voient plus aucun patient occupés qu’ils sont à autres choses.

        Nous sommes au service de nos client, nous somme destinés à les satisfaire, que dans toutes les profession il y ait des dérives et des brebis galeuses est une réalité, mais évoluer en ne tenant compte que de ceux là revient à ne rien faire et à régresser.

        Concernant l’anonymat de mon intervention, mes relation professionnelles avec les médecins qui m’entourent sont excellentes et requièrent de ma part une diplomatie obligeant à une certaine retenue officielle.

        Le rapport entre nos deux professions relevant parfois de la fable du pot de terre contre le pot de fer, je suis désolé de rester relativement anonyme.

        Je ne puis toutefois m’empêcher de remettre à jour certaines vérités et d’énoncer ici ce que vous vous refusez à reconnaitre.

        • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
          24 novembre 2007, par Matthew Robinson

          N’étant pas moi-même médecin, je trouve votre procès d’intention bien étonnant. Opti55 reste un pseudo bien anonyme, mais je comprends votre retenue.

          En droit, il n’y a pas "vos patients" et "nos clients". Il y a des patients et des clients qui n’appartiennent à personne. Et vous avez raison de faire la différence entre un patient et un client, car la loi la fait aussi. Il y a des raisons à cela.

          Il y a des dérives dans toutes les professions qui sont régulièrement sanctionnées par les tribunaux, je vous l’accorde. Mais il faut aussi reconnaître que le commerce ne fait pas obligatoirement référence en matière de transparence. Il existe de nombreux jugements dans ce domaine.

          À quand un Code de déontologie du professionnel de santé qu’est l’opticien ? Celui des médecins fait partie du Code de la santé publique. Cela ne veut pas dire que tous les médecins le respectent, mais il a au moins le mérite d’exister et d’être à l’origine de sanctions régulièrement infligées en cas de dérive.

  • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
    10 novembre 2007, par jenny
    Bonjour je suis opticienne, et il y a une question que l’on se pose au magasin. Jusqu’à maintenant la sécurité sociale remboursait pour la casse de lunettes dans les 5 ans qui suivent l’ordonance, est ce toujours le cas aujourd’hui ? Je trouve anormal que le texte ne reviennent pas sur ce point. Si vous avez une reponse merci de me contacter jennyokx@hotmail.com
    • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
      24 novembre 2007, par opti55

      Ce remboursement était lié à une tolérance locale des CRAM, ainsi selon les régions elle n’est plus appliquée depuis déjà un long moment alors que dans d’autres régions elle est encore appliquée. En effet l’article de la convention qui encadrait ce remboursement dans la convention de 1959 à disparu à l’occasion de la nouvelle convention de 2003

      La seule solution est de vous renseigner auprès de votre CRAM.

    • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
      24 novembre 2007, par Matthew Robinson

      Peut-être faîtes-vous référence à l’article R165-24 du Code de la Sécurité sociale ?

      "Le renouvellement des produits mentionnés à l’article L. 165-1 est pris en charge :
      - si le produit est hors d’usage, reconnu irréparable ou inadapté à l’état du patient,
      - et, pour les produits dont la durée normale d’utilisation est fixée par l’arrêté d’inscription, lorsque cette durée est écoulée ; toutefois, l’organisme peut prendre en charge le renouvellement avant l’expiration de cette durée après avis du médecin-conseil.
      Les frais de renouvellement ou de réparation des produits mentionnés à l’article L. 165-1 ne peuvent être pris en charge qu’une fois leur délai de garantie écoulé."

      Cet article est toujours en vigueur et aucune caisse ne peut ignorer la loi.

      • Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
        21 décembre 2007, par opti55
        Merci de cette précision, je ne connaissais pas cet article, je pense que de nombreuses personnes seront heureuses de le découvrir.

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