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Législation
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Pour ceux qui veulent aller dans le détail
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: jeudi 12 avril 2007 -  Bertrand Hue

Nous rappelons ici les principales dispositions concernant le don d’organes que les médecins ont à connaître et qu’ils devront expliquer aux jeunes patients.
Les articles du Code de la santé publique qui sont cités sont volontairement présentés dans un ordre différent de celui où ils apparaissent dans la loi. Cela n’est pas très académique et pourra choquer les puristes, mais c’est une approche susceptible de dégager une autre vision des grands principes présents dans la loi. Le choix effectué n’est pas exhaustif.

Ce travail n’est qu’une sélection d’articles du Code de la santé publique et n’a pour but que de compléter l’article "Docteur, je vous donne mon coeur !".

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Forum de l'article

  • Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
    10 décembre 2007, par Bertrand Hue

    Pour tous ceux qui s’intéressent à ce sujet, il convient de lire l’enquête "Les européens et le don d’organes", publié en mai 2007, sur le site de la Commission européenne.

    Pour les européens, le critère le plus positif pour accepter qu’un organe soit prélevé sur un de leurs parents proches décédé, est sans conteste le fait d’avoir déjà discuté de ce sujet en famille.


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