| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Législation
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Pour ceux qui veulent aller dans le détail
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: jeudi 12 avril 2007 -  Bertrand Hue

Nous rappelons ici les principales dispositions concernant le don d’organes que les médecins ont à connaître et qu’ils devront expliquer aux jeunes patients.
Les articles du Code de la santé publique qui sont cités sont volontairement présentés dans un ordre différent de celui où ils apparaissent dans la loi. Cela n’est pas très académique et pourra choquer les puristes, mais c’est une approche susceptible de dégager une autre vision des grands principes présents dans la loi. Le choix effectué n’est pas exhaustif.

Ce travail n’est qu’une sélection d’articles du Code de la santé publique et n’a pour but que de compléter l’article "Docteur, je vous donne mon coeur !".

Lire la suite "Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007"



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article

  • Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
    10 décembre 2007, par Bertrand Hue

    Pour tous ceux qui s’intéressent à ce sujet, il convient de lire l’enquête "Les européens et le don d’organes", publié en mai 2007, sur le site de la Commission européenne.

    Pour les européens, le critère le plus positif pour accepter qu’un organe soit prélevé sur un de leurs parents proches décédé, est sans conteste le fait d’avoir déjà discuté de ce sujet en famille.


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Les fondements de la responsabilité médicale
Le médecin soumis à la publicité
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Bon de transport : mode d’emploi


THÈMES ABORDÉS

Législation
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Etat du droit et optométrie en 2006
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Certificat médical d’absence scolaire  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Répartition des médecins libéraux  
Amiante et cabinet médical  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Réforme de la première année de médecine  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Réforme des tutelles et curatelles  

Santé publique
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Cologne, la circoncision et le Sida
Traitez... vos déchets !
Le dossier médical personnel
Docteur, je vous donne mon cœur !
La F3A recrute
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La déclaration de choix du médecin traitant
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Rencontres 2007 de la HAS : la qualité de santé  
Améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire  
Liens maladie-travail  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Carnet de santé maternité  
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Justice et responsabilité des médecins du travail  


SUR LE WEB


Le consentement à l'acte médical en droit comparé
Les décisions médicales de fin de vie : comparaison France, Canada, Pays-Bas
La personne de confiance à Cochin Saint-Vincent-de-Paul
La personne de confiance en éthique clinique
La personne de confiance en médecine de ville
La personne de confiance dans les hôpitaux publics
Introduction de la notion de personne de confiance dans la loi
Dossier médical personnel et droits des personnes



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Ecole et certificats médicaux
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5