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Contrat d’exercice libéral
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Un bon contrat permet d’éviter les déconvenues
samedi 21 août 2004 -  Jérôme Monet


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Forum de l'article

  • La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
    9 décembre 2010
  • La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
    28 août 2009, par irene
    Bonjour, je travaille dans un établissement privé depuis 7 mois en exercice médical libéral sans avoir signé de contrat. Je souhaite arrêter mon exercice et j’ai donné deux mois de préavis. Est ce raisonnable ? Dois je donner 6 mois de préavis comme c’est écrit dans le contrat type du Conseil de l’Ordre ? Merci de vos réponses
    • La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
      25 septembre 2009, par MASSOLO Céline
      Bonjour, A défaut de contrat d’exercice écrit, il s’agit bien du contrat type du conseil de l’ordre qui s’applique et vous serez donc tenu au préavis qui y est stipulé, à défaut de meilleur accord avec l’établissement. Cordialement,
  • La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
    26 août 2009
    • La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
      25 septembre 2009, par MASSOLO Céline
      Bonjour, Il conviendrait de déterminer s’il existe un écrit adressé à la Clinique qui démontrerait que dans les faits vous étiez le successeur de votre prédécesseur (à supposé que son contrat était cessible....). ça se plaide éventuellement .... Cordialement,
  • La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
    27 décembre 2007
    • La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
      27 décembre 2007, par Droit-medical.net
      Il est indispensable que nos lecteurs donnent les numéros des jugements ou des décisions qu’ils citent, plutôt que les noms des parties qu’il ne nous est pas toujours possible de laisser en ligne, surtout lorsque l’auteur du message ne nous a pas laissé le moyen de lui demander ces précisions.
      Agir ainsi permet aux autres internautes de se référer directement aux affaires prises comme exemple et donne ainsi plus de poids à ces interventions.
  • > La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
    10 juin 2007, par F.Y.
  • > La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
    17 avril 2007, par a gnes vacher
    est il possible qu’une clinique prive mette fin a l’activite d’un chirurgien sans preavis par lettre recommandee envoyee dans la clinique ?
    • > La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
      3 mai 2007
      oui, cela s’est déja vu dans le passé, toutefois le jugement rendu par le tribunal de Lyon est sans appel : 18 mois de préavis à payer par la clinique ; cf affaire Jacquet contre clinique du tonkin à villeurbanne (2006)
      • > La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
        23 octobre 2007, par Me François Musset
        Contrairement au (bref) commentaire ci-dessus, ce jugement a précisément fait l’objet d’un appel, notamment sur la durée du préavis, qui est contestée au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation de novembre 2006.

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