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Assurance, responsabilité et salariat
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Entretien avec le docteur Cécile Manaouil
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: vendredi 16 mars 2007 -  Bertrand Hue

Cécile Manaouil est maître de conférence des universités, praticien hospitalier dans le service de médecine légale du centre hospitalier universitaire d’Amiens. Ses activités la conduisent à pratiquer de nombreuses expertises en responsabilité médicale en tant que médecin légiste et expert près la Cour d’appel d’Amiens.
Elle a accepté de répondre aux questions de Droit-medical.com.


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Forum de l'article

  • A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
    7 octobre 2008, par ERIC

    je suis un jeune chercheur de nationalité congolaise. J’ai lu avec intérêt votre article et j’aimerais avoir de plus amples détails sur l’arrêt Perruche et éventuellement sur le mémoire y afférant, s’il est déjà en ligne.

    La législation française est utilisée en droit congolais à titre de principe général de droit.
    Merci.

  • > A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
    5 avril 2007, par lydie
    Eléve infirmière en 3eme année je suis actuellement en stage au service de médecine du travail de la REDOUTE. Nous mettons en place un plan d’action par rapport au suivi des voyageurs, et nous nous posions la question suivante :
    en cas de refus de vaccination non obligatoire (ex : vaccin contre la thyphoide) de la part d’un salairié qui doit voyager, le médecin peut il être responsable au cas où se salarié contracte la thyphoide.
    Merci de bien vouloir répondre sur mon adresse email (si cela est possible) _
    • > A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
      12 avril 2007
      Je suis médecin de l’ Industrie pharmaceutique (donc salsarié).
      Je dirais que le médecin Particien ne peut pratiquer quelque acte que ce soit sur quelque patient que ce soit si ce dernier si oppose EN CONNAISSANCE DE CAUSE. Cela sous entend que le dit-patient doit etre prévenu des risques encourus et endosser (quasiment contractuellement) les riques auxquels il s’ expose. Le médecin ne pourra civilement se défausser mais ne risque (à mon sens) aucune poursuite d’ ordre pénal ou ordinal. Le patient doit (et j’ insiste) avoir compris (consentement éclairé en somme) ce à quoi il s’ exposait. _

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Bertrand Hue
DESS de droit médical

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