| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Evolution de la législation
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les compagnies et mutuelles d’assurances vont devoir communiquer
mercredi 28 février 2007 -  Jérôme Monet


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les médecins sont-ils des dealers ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Le contrat première embauche : la folie
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Etat du droit et optométrie en 2006
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Traitez... vos déchets !
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide


THÈMES ABORDÉS

Assurance
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé  
Réconcilier Droit et Soins  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Quand l’expert cause des dommages...  
Assurance et médecin salarié  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  

Cotisations

Législation
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
La hiérarchie des normes en droit français  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Réforme des tutelles et curatelles  
Hébergement du dossier médical  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  


SUR LE WEB


La rupture du contrat de travail CDI en droit positif béninois. Par Yacoub Maxime Banda Boni, Docteur en droit.
Augmentation de la masse des travaux sous-traités et paiement direct : des obligations renforcées. Par Cécile Lavisse, Avocat.
Le cabinet Simon Associés propose une Matinale dédiée aux têtes de réseaux de franchise.
Prestation compensatoire : les règles fiscales applicables en 2020. Par Flora Labrousse, Avocat.
Carlos Ghosn a-t-il des chances de gagner aux Prud'hommes contre Renault ? Par Françoise De Saint Sernin, Avocate.
La responsabilité civile du centre équestre et du cavalier en dommage corporel. Par Marie Denimal, Avocat.
Des sanctions disciplinaires applicables aux architectes. Par Sébastien Ronphé, Avocat.
Première Journée Internationale de la Médiation Professionnelle par les médiateurs professionnels de la CPMN le 17 janvier.



Jérôme Monet

Législation et verres correcteurs (1/2)
L’Interne face au dossier médical
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2020 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5