| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Droit de la santé
Des produits de santé défectueux...
Une responsabilité atténuée par la loi N° 2006-406 du 5 avril 2006
lundi 6 novembre 2006 -  Claire Maignan

Claire Maignan, Avocat, CJA Beucher-Debetz (Angers).



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Les médecins sont-ils des dealers ?
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le contrat première embauche : la folie
Traitez... vos déchets !
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Grandes manœuvres par motifs implicites
A propos du médecin collaborateur libéral


THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Une harmonisation européenne en expertise
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Médecine, Europe et amnistie
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Diplômes de la communauté européenne
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des médicaments à usage pédiatrique...
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Licenciement et fécondation in vitro  
Donner son sang : toute une histoire...  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Europe et e-santé  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  

Jurisprudence
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Prévention, aptitude et médecine du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les implications de l’affaire Perruche
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les publications médicales dans les prétoires
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les infections nosocomiales (1/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Alcool, conduite et examen médical  
Foetus et état civil  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
L’épilation réservée aux médecins  
Sécurité et personnes handicapées  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  

Législation
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Docteur, je vous donne mon cœur !
Etat du droit et optométrie en 2006
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Médecine et justice aux Etats-Unis
Incapacité, invalidité et handicap
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Médecin étranger et Guyane  
Réforme des tutelles et curatelles  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Bio... vigilance  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Restriction des bons de transport  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  


SUR LE WEB


Confinés, confinées : renseignez-vous sur l'évolution de vos droits et libertés suite à la mise en place de l'État d'urgence sanitaire ! Par Margaux Lalanne-Magne, Elève-avocate.
Rupture conventionnelle et covid-19. Par Bénédicte Flory et Margaux Zeisser, Avocats.
Coronavirus et droit de retrait de la caissière. Par Matthieu Lorcet, Elève- Avocat, et Sandrine Paris Fey, Avocat.
Le détournement de clientèle. Par Benjamin Dague, détective privé.
Le confinement : conséquences sur la résidence alternée. Par Francine Summa, Avocate.
Faire une pause. Par Pierre Robillard, Avocat.
Les conseils municipaux face à la pandémie de Covid-19. Par Thierry Grossin-Bugat, Avocat.
Liberté de prescription du médecin : mythe ou réalité ? Par Delphine Provence, Avocat.



Claire Maignan
CJA Beucher-Debetz
Avocat à la Cour DESS de droit médical

Les fondements de la responsabilité médicale
Des produits de santé défectueux...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2020 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5