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Infection nosocomiale
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Commentaires de l’arrêt du 18 octobre 2005
samedi 15 juillet 2006 -  Céline Lugagne Delpon


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THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
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Infection nosocomiale
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Obligation de résultat et infection nosocomiale  

Législation
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Etat du droit et optométrie en 2006
Des produits de santé défectueux...
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Droit, santé, télévision et pornographie  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
2010 année généreuse  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Dossier médical en 2004  


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Publication de la loi de transformation de la fonction publique : tour d'horizon du texte officiel. Par Emilien Batôt, Avocat.
La tutelle : les actes d'administration et de disposition. Par Hugo Crawshaw, Juriste.



Céline Lugagne Delpon

La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
 

  

 

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