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Infection nosocomiale
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Commentaires de l’arrêt du 18 octobre 2005
samedi 15 juillet 2006 -  Céline Lugagne Delpon


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La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le dossier médical personnel
Grandes manœuvres par motifs implicites


THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Les infections nosocomiales (1/2)
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Un problème de codifications tarifaires
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les infections nosocomiales (2/2)
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Responsabilité de l’interne  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  

Infection nosocomiale
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  

Législation
Ecole et certificats médicaux
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Bio... vigilance  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Le code du travail en consultation gratuite  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  


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Céline Lugagne Delpon

La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
 

  

 

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