| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Infection nosocomiale
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Commentaires de l’arrêt du 18 octobre 2005
samedi 15 juillet 2006 -  Céline Lugagne Delpon


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Traitez... vos déchets !
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le secret médical n’est plus...
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical personnel
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Le contrat première embauche : la folie


THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Les infections nosocomiales (2/2)
Un problème de codifications tarifaires
Cologne, la circoncision et le Sida
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les infections nosocomiales (1/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Responsabilité de l’interne  

Infection nosocomiale
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  

Législation
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Incapacité, invalidité et handicap
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Restriction des bons de transport  
Associations des usagers de la Santé  
Le code du travail en consultation gratuite  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Dossier médical en 2004  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  


SUR LE WEB


Le changement de nom pour motif légitime : retour d'expérience. Par Aude du Parc, Avocat.
Les limites de l'emploi d'expressions en langue étrangère à titre de marque : le cas Rent A Car. Par Jean-Christophe Ienné et Lamia El Fath, Avocats.
Les nouvelles formes de harcèlement moral au sein des entreprises. Par Corine Serfati Chetrit, Avocat.
Droit des affaires en Afrique : la révision ou l'adoption de nouveaux Actes uniformes ? Par Ismael Mayela.
Devenez avocat américain et passez le barreau de NY ou celui de Californie avec l'Université Paris-Dauphine et Barbri International.
L'activité créative du salarié et la question de la titularité des droits. Par Florise Garac, Avocat et Samir Laabouki, Elève-avocat.
Comptes non déclarés à l'étranger, comment régulariser sa situation auprès de l'administration fiscale ? Par Stéphane Draï, Avocat.
La Cour de cassation approuve l'indemnisation de l'accident médical non fautif survenu lors d'un accouchement. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.



Céline Lugagne Delpon

La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5