| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Droit et publication médicale
Les publications médicales dans les prétoires
« Monsieur le juge, Medline dit que… »
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: mardi 5 octobre 2004 -  Bertrand Hue ,  Jérôme Monet

Vaste domaine que le droit médical ! Jungle impénétrable ou territoires vierges, propres à tous les fantasmes et les a priori pour bon nombre d’entre nous alors qu’il n’en est rien pour peu qu’on veuille bien s’y intéresser un peu.

marteau.jpgAlors que dans sa pratique quotidienne, quasiment tous ses actes sont susceptibles d’être jugés et d’engager sa responsabilité dans le cadre du contrat médical implicite passé avec un patient, le praticien ne prête guère d’attention aux règles de droit. [...]

Lire la suite de l’article "Les publications médicales dans les prétoires"



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article

  • > Les publications médicales dans les prétoires
    23 février 2007, par Bertrand Hue

    Le lecteur pourra aussi se reporter à la décision de la Cour d’appel, chambre correctionnelle, 20e section B, du 23 juin 2005, Philippe S. (appel contre le tribunal de grade instance de Bobigny, chambre 14 du 12 décembre 2001). Le numéro au Juris-Data est le 2005-285854.

    Ce jugement met en cause la règle des 20 minutes entre l’extraction de deux jumeaux qui, si elle faisait l’unanimité des experts, ne faisait pas l’unanimité au sein de la littérature nationale et internationale. La Cour a choisi de s’en référer à la littérature. _


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le piège des bonnes pratiques médicales
Le dossier médical de Google
Diplômes de la communauté européenne
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Docteur, je vous donne mon cœur !
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu


THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (2/2)
Les infections nosocomiales (1/2)
Les implications de l’affaire Perruche
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Etat du droit et optométrie en 2006
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Prévention, aptitude et médecine du travail
Etablissement de soins sans hébergement  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Justice, secret médical et expertise  
Isomeride et défectuosité  
Legifrance en pleine mutation  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Stomatologie et chirurgie plastique  

Justice
La F3A recrute
Une question d’appréciation
Rédaction
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Suicide des médecins  
L’hormone de croissance devant la justice  
Refus d’euthanasie active  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
Médecin expert : une expérience à part  
Justice pénale et santé  


SUR LE WEB


Le consentement à l'acte médical en droit comparé
Les décisions médicales de fin de vie : comparaison France, Canada, Pays-Bas
La personne de confiance à Cochin Saint-Vincent-de-Paul
La personne de confiance en éthique clinique
La personne de confiance en médecine de ville
La personne de confiance dans les hôpitaux publics
Introduction de la notion de personne de confiance dans la loi
Dossier médical personnel et droits des personnes



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Bon de transport : mode d’emploi


Jérôme Monet
Juriste DESS de droit médical

La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Législation et verres correcteurs (1/2)
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5