Le lecteur pourra aussi se reporter à la décision de la Cour d’appel, chambre correctionnelle, 20e section B, du 23 juin 2005, Philippe S. (appel contre le tribunal de grade instance de Bobigny, chambre 14 du 12 décembre 2001). Le numéro au Juris-Data est le 2005-285854.
Ce jugement met en cause la règle des 20 minutes entre l’extraction de deux jumeaux qui, si elle faisait l’unanimité des experts, ne faisait pas l’unanimité au sein de la littérature nationale et internationale. La Cour a choisi de s’en référer à la littérature.
_
Imprimer cet article 
