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THÈMES ABORDÉS
Jurisprudence Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral Les implications de l’affaire Perruche La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Cologne, la circoncision et le Sida Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Etat du droit et optométrie en 2006 La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Licenciement et maladie Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament Distinction entre cabinet médical et clientèle Sécurité et personnes handicapées Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés Désaccord avec le médecin du travail Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail Responsabilité de l’interne Risque exceptionnel et responsabilité sans faute Etat de santé et testament
Justice Rédaction Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme Une question d’appréciation La F3A recrute L’hormone de croissance devant la justice Médecin expert : une expérience à part Refus d’euthanasie active Justice pénale et santé Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen Suicide des médecins
SUR LE WEB Le consentement à l'acte médical en droit comparé Les décisions médicales de fin de vie : comparaison France, Canada, Pays-Bas La personne de confiance à Cochin Saint-Vincent-de-Paul La personne de confiance en éthique clinique La personne de confiance en médecine de ville La personne de confiance dans les hôpitaux publics Introduction de la notion de personne de confiance dans la loi Dossier médical personnel et droits des personnes
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Bertrand Hue DESS de droit médical
Jérôme Monet
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