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THÈMES ABORDÉS
Jurisprudence Des produits de santé défectueux... Le médecin face aux limites de l’obligation d’information La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Etat du droit et optométrie en 2006 Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? L’appréciation souveraine des juges du fond Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Grandes manœuvres par motifs implicites Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène Arrêt de travail, accident du travail et reprise Inaptitude du salarié et reclassement Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés Assurance et médecin salarié Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire Visite de reprise, employeur et médecin du travail Garde d’un médecin et réquisition
Justice Rédaction Une question d’appréciation Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme La F3A recrute Refus d’euthanasie active Justice pénale et santé Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque Médecin expert : une expérience à part L’hormone de croissance devant la justice Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen Suicide des médecins
SUR LE WEB Le consentement à l'acte médical en droit comparé Les décisions médicales de fin de vie : comparaison France, Canada, Pays-Bas La personne de confiance à Cochin Saint-Vincent-de-Paul La personne de confiance en éthique clinique La personne de confiance en médecine de ville La personne de confiance dans les hôpitaux publics Introduction de la notion de personne de confiance dans la loi Dossier médical personnel et droits des personnes
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Bertrand Hue DESS de droit médical
Jérôme Monet
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