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Chirurgie
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Obligation d’information
jeudi 22 juin 2006 -  Jérôme Monet ,  Claire Maignan


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  • > Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
    25 octobre 2006, par ccadic
  • > Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
    29 juin 2006, par Juriste Flav
    Et que penser de la "médecine esthétique" qui, si elle n’est pas reconnue, tout du moins explicitement, par l’académie de médecine, n’en demeure pas moins extrêmement pratiquée... ?

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Le dossier médical de Google
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Des médicaments à usage pédiatrique...
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
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THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
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Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
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Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  

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L’épilation réservée aux médecins  
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Publicité faite par une clinique et déontologie  
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Législation
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2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
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Associations des usagers de la Santé  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Le point sur les majeurs protégés  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Médicaments et essais cliniques  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  


SUR LE WEB


Le consentement à l'acte médical en droit comparé
Les décisions médicales de fin de vie : comparaison France, Canada, Pays-Bas
La personne de confiance à Cochin Saint-Vincent-de-Paul
La personne de confiance en éthique clinique
La personne de confiance en médecine de ville
La personne de confiance dans les hôpitaux publics
Introduction de la notion de personne de confiance dans la loi
Dossier médical personnel et droits des personnes



Jérôme Monet

Législation et verres correcteurs (1/2)
L’Interne face au dossier médical
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice


Claire Maignan
CJA Beucher-Debetz
Avocat à la Cour DESS de droit médical

Les fondements de la responsabilité médicale
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des produits de santé défectueux...
 

  

 

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