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Droit de la santé
Etat du droit et optométrie en 2006
Etude doctrinale
dimanche 28 mai 2006 -  Bertrand Hue


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Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
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THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
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Les fondements de la responsabilité médicale
Les publications médicales dans les prétoires
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Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Prévention, aptitude et médecine du travail
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Stomatologie et chirurgie plastique  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Responsabilité civile du préposé  

Législation
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Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
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Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
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Médecin étranger et Guyane  
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Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Franchise médicale  

Ophtalmologie
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
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Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Législation et verres correcteurs (1/2)
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Les nouvelles compétences des orthoptistes  


SUR LE WEB


Le changement de nom pour motif légitime : retour d'expérience. Par Aude du Parc, Avocat.
Les limites de l'emploi d'expressions en langue étrangère à titre de marque : le cas Rent A Car. Par Jean-Christophe Ienné et Lamia El Fath, Avocats.
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Droit des affaires en Afrique : la révision ou l'adoption de nouveaux Actes uniformes ? Par Ismael Mayela.
Devenez avocat américain et passez le barreau de NY ou celui de Californie avec l'Université Paris-Dauphine et Barbri International.
L'activité créative du salarié et la question de la titularité des droits. Par Florise Garac, Avocat et Samir Laabouki, Elève-avocat.
Comptes non déclarés à l'étranger, comment régulariser sa situation auprès de l'administration fiscale ? Par Stéphane Draï, Avocat.
La Cour de cassation approuve l'indemnisation de l'accident médical non fautif survenu lors d'un accouchement. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
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