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Droit de la santé
Etat du droit et optométrie en 2006
Etude doctrinale
dimanche 28 mai 2006 -  Bertrand Hue


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Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
A propos du médecin collaborateur libéral
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Traitez... vos déchets !
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins


THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Les fondements de la responsabilité médicale
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Cliniques, médecins et publicité  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Accident du travail et VIH  
Suicide et accident du travail  
Responsabilité civile du préposé  
Assurance et médecin salarié  
Appel du médecin par la sage-femme  
Reclassement, employeur et médecin du travail  

Législation
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le médecin soumis à la publicité
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Incapacité, invalidité et handicap
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Carnet de santé maternité  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Recueil international de législation sanitaire  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Certificat médical d’absence scolaire  
Arrêt de travail et sorties libres  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  

Ophtalmologie
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Législation et verres correcteurs (1/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Les nouvelles compétences des orthoptistes  


SUR LE WEB


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Le préjudice sexuel de la victime : état des lieux. Par Anne Faucher, Avocat.
Fin du congé parental : attention à la discrimination sexiste ! Par Xavier Berjot, Avocat.
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Le sample est-il licite ? Par Jean-Christophe Ienné, Avocat et Mathieu Vincens, Juriste.



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Le secret médical n’est plus...
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
 

  

 

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