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Droit de la santé
Etat du droit et optométrie en 2006
Etude doctrinale
dimanche 28 mai 2006 -  Bertrand Hue


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Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
A propos du médecin collaborateur libéral


THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Des produits de santé défectueux...
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les infections nosocomiales (2/2)
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
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Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Responsabilité de l’interne  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Foetus et état civil  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Appel du médecin par la sage-femme  
Inscription et réinscription des experts  

Législation
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le médecin soumis à la publicité
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Législation et verres correcteurs (2/2)
Ecole et certificats médicaux
Incapacité, invalidité et handicap
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
2010 année généreuse  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Exonération fiscale des jours de garde  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Loi et handicap  

Ophtalmologie
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Législation et verres correcteurs (1/2)
Les nouvelles compétences des orthoptistes  


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Bertrand Hue
DESS de droit médical

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