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Droit de la santé
Etat du droit et optométrie en 2006
Etude doctrinale
dimanche 28 mai 2006 -  Bertrand Hue


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Médecine, Europe et amnistie
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le dossier médical personnel


THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les infections nosocomiales (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les implications de l’affaire Perruche
Les publications médicales dans les prétoires
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
L’ordre règne à Lille  
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Chirurgie et patient allergique au latex  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Inscription et réinscription des experts  
Transfusion et hépatite C  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Astreinte médicale et établissement privé  

Législation
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Les fondements de la responsabilité médicale
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Le médecin soumis à la publicité
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Prévention, aptitude et médecine du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Réforme des tutelles et curatelles  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Amiante et cabinet médical  
Arrêt de travail et sorties libres  
Associations des usagers de la Santé  
Droit, santé, télévision et pornographie  

Ophtalmologie
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Législation et verres correcteurs (1/2)
Les nouvelles compétences des orthoptistes  


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La convention d'indivision : la solution amiable pour organiser une indivision. Par Pauline Darmigny, Avocat.
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Madeleine Mathieu, Directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : "Il s'agit d'éduquer, de protéger et d'insérer."
Les marques « Féria de Béziers » annulées. Par Betty Sfez et Guillaume Angeli, Avocats.
Assignation Ville de Paris et Airbnb : Et si le constat internet d'infraction constituait le talon d'Achille des procédures engagées par la Ville ? Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
Loi Pacte # 1 : vers des entreprises plus justes.
La rupture conventionnelle : ses avantages et sa procédure. Par Gauthier Chevalier, Avocat.



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le secret médical n’est plus...
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