Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 546

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 548

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 550

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 546

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 548

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 550

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 546

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 548

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 550

Deprecated: Function eregi() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/public/debug.php on line 80

Deprecated: Function eregi() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/public/debug.php on line 80
Le contrat première embauche : la folie - DROIT MEDICAL - Revue
 

  | SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Droit de la santé et CPE
Le contrat première embauche : la folie
Le Conseil constitutionnel a décidé...
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: samedi 1er avril 2006 -  Bertrand Hue

Après consultation auprès du syndicat national des psychiatres de France, le Conseil constitutionnel a revu sa copie. Son président déclare : "la folie allait balayer la Constitution, nous nous devions d’agir"

C’est aux premières heures de l’aube en ce premier avril [1], que la nouvelle est tombée dans les rédactions du monde entier : le Conseil constitutionnel, alerté par le président du syndicat national des psychiatres de France, le professeur Divan, a décidé de déclarer inconstitutionnel l’article 69 de la loi sur la cohésion sociale qui concerne le contrat première embauche. De nombreux foyers de folie (maladie ancienne, qui avait récemment laissé place à la grippe aviaire) ont touché ces derniers mois plusieurs écoles, universités et syndicats en France mettant en péril le bon fonctionnement des institutions de la République. La rapidité de l’épidémie est telle qu’en très peu de temps, de la France profonde elle semble avoir gravi l’échelle sociale pour atteindre la France d’en haut. Pour certains, le Président de la République présenterait déjà des signes de la maladie (voix déformée, écholalie, promulgation d’une loi à ne pas appliquer). Pour d’autres, le Président a simplement voulu utiliser un langage irrationnel afin d’être compris par les jeunes qui brûlent les voitures alors même que l’hiver n’est plus aussi rude et que le besoin de se réchauffer, quand on passe la nuit dehors, n’est plus aussi pressant selon le Ministre de l’intérieur. Utiliser un langage clair pour parler à des individus dont la santé mentale peut être altérée n’aurait pas été une bonne solution d’après l’Elysée. Afin d’apaiser un climat sociale printanier (promenade dans les rues entre amis, vol des premières bouteilles, période où les drapeaux rouges fleurissent), le Conseil constitutionnel a donc décidé de calmer les esprits et d’endiguer l’épidémie dûe au contrat première embauche en retirant l’article vecteur de la maladie folie. Sage décision.

avril.pngProchaine décision attendue : le survol de la France par les canards atteints par le H5N1 sera-t-il déclaré inconstitutionnel ?

 

 

[1] Nous espérons que nos visiteurs ne nous en voudront pas pour ce petit pied-de-nez à l’actualité en ce 1er avril.




Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Cologne, la circoncision et le Sida
Médecine, Europe et amnistie
Traitez... vos déchets !
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal


THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Législation et verres correcteurs (2/2)
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Le code du travail en consultation gratuite  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Loi et santé au travail des salariés  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Allaiter au travail  
Santé des employés et canicule  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  

Entreprise
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Demandes d’emploi : droit de la santé
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Offres d’emploi : droit de la santé
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
A propos du médecin collaborateur libéral
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Licenciement et fécondation in vitro  
Exonération fiscale des jours de garde  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Amiante et cabinet médical  
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  

Santé publique
Bon de transport : mode d’emploi
La déclaration de choix du médecin traitant
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Ecole et certificats médicaux
Chercheurs en droit de la santé
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Les infections nosocomiales (2/2)
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Le dossier médical personnel
Le Sénat et la démographie médicale  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Code de la santé publique  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Nouveau rapport sur la lutte antitabac dans le monde  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ?  
Règlement sanitaire international révisé  
Lanceurs d’alerte au Sénat  


SUR LE WEB


Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Ordonnance du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail
Ordonnance relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Instruction 4 août 2017 : délimitation des Espaces régionaux de Réflexion Ethique



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Législation et verres correcteurs (1/2)
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2017 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5