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Responsabilité administrative
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
dimanche 19 mars 2006 -  Jérôme Monet ,  Claire Maignan


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Forum de l'article

  • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
    29 juin 2006, par Juriste CJA-BEUCHER
    Juste pour actualisation, les suites de l’arrêt Maurice du 6 octobre 2005, viennent de nous être données par arrêt de la CEDH en date du 21 juin 2006, validant une transaction intervenue entre l’Etat français et les requérants (2.065.000 € pour préjudices + 1.690.000 € pour l’entretien de l’enfant + 375.000 € pour autres préjudices)
    • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
      6 juillet 2006, par Anne-Claire Muller
      Alors étudiante à l’Institut d’Etudes Politiques, j’ai rédigé un mémoire sur les suites de l’arrêt Perruche et ses conséquences juridiques, sociales et médicales... Si cela intéresse, je peux le mettre en ligne, contactez moi simplement par mail...
      • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
        8 novembre 2006, par alludexi
        Je suis étudiante en droit et j’ai un sujet de dissertation se référant au préjudice du seul fait de sa naissance. Je souhaite obtenir divers documents qui pourront m’aider dans mon travail. Si vous pouviez m’indiquer une adresse où vous avez mis en ligne votre mémoire je suis intéréssée. merci .
      • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
        5 mars 2007, par émilie Cambournac
      • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
        5 mars 2007, par AMANDA
      • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
        6 mars 2007, par Bertrand Hue
        Le mémoire d’Anne-Claire Muller est téléchargeable à la suite de son article intitulé "Les implications de l’affaire Perruche" sur notre site.
      • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
        16 août 2008, par maria
        J’ai subie une péridurale pour une césarienne et je suis tombée dans le coma dès que l’on a administré l’anesthésie. Ma fille depuis 10 ans est IMC...Que puis-je faire...A qui la faute, je n’ai faite aucune procédure, puis-je entamé les démarches aujourd’hui...Ma vie s’est arrêtée depuis le jour ou j’ai eu conscience que ma fille allait être handicapée à vie....Merci... Recevez mes remerciements et mes salutations. J’attends votre réponse, vous êtes un espoir pour moi....
      • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
        9 septembre 2009, par aline
      • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
        15 juin 2010, par nath
    • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
      21 mai 2007, par NINA
      BONSOIR POUVEZ VOUS ME PARLER DE SE CAS CI DESSUS DE A A Z MERCI D AVANCE

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