| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Responsabilité administrative
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
dimanche 19 mars 2006 -  Jérôme Monet ,  Claire Maignan


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article

  • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
    29 juin 2006, par Juriste CJA-BEUCHER
    Juste pour actualisation, les suites de l’arrêt Maurice du 6 octobre 2005, viennent de nous être données par arrêt de la CEDH en date du 21 juin 2006, validant une transaction intervenue entre l’Etat français et les requérants (2.065.000 € pour préjudices + 1.690.000 € pour l’entretien de l’enfant + 375.000 € pour autres préjudices)
    • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
      6 juillet 2006, par Anne-Claire Muller
      Alors étudiante à l’Institut d’Etudes Politiques, j’ai rédigé un mémoire sur les suites de l’arrêt Perruche et ses conséquences juridiques, sociales et médicales... Si cela intéresse, je peux le mettre en ligne, contactez moi simplement par mail...
      • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
        8 novembre 2006, par alludexi
        Je suis étudiante en droit et j’ai un sujet de dissertation se référant au préjudice du seul fait de sa naissance. Je souhaite obtenir divers documents qui pourront m’aider dans mon travail. Si vous pouviez m’indiquer une adresse où vous avez mis en ligne votre mémoire je suis intéréssée. merci .
      • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
        5 mars 2007, par émilie Cambournac
      • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
        5 mars 2007, par AMANDA
      • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
        6 mars 2007, par Bertrand Hue
        Le mémoire d’Anne-Claire Muller est téléchargeable à la suite de son article intitulé "Les implications de l’affaire Perruche" sur notre site.
      • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
        16 août 2008, par maria
        J’ai subie une péridurale pour une césarienne et je suis tombée dans le coma dès que l’on a administré l’anesthésie. Ma fille depuis 10 ans est IMC...Que puis-je faire...A qui la faute, je n’ai faite aucune procédure, puis-je entamé les démarches aujourd’hui...Ma vie s’est arrêtée depuis le jour ou j’ai eu conscience que ma fille allait être handicapée à vie....Merci... Recevez mes remerciements et mes salutations. J’attends votre réponse, vous êtes un espoir pour moi....
      • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
        9 septembre 2009, par aline
      • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
        15 juin 2010, par nath
    • > Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
      21 mai 2007, par NINA
      BONSOIR POUVEZ VOUS ME PARLER DE SE CAS CI DESSUS DE A A Z MERCI D AVANCE

Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le contrat première embauche : la folie
Etat du droit et optométrie en 2006
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’appréciation souveraine des juges du fond
A propos du médecin collaborateur libéral
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
La déclaration de choix du médecin traitant
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide


THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Une harmonisation européenne en expertise
Des produits de santé défectueux...
Médecine, Europe et amnistie
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Diplômes de la communauté européenne
Des médicaments à usage pédiatrique...
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Entre médecine et torture  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Europe et e-santé  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Licenciement et fécondation in vitro  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Donner son sang : toute une histoire...  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Le droit médical avec Quintura  

Gynécologie-obstétrique
Grandes manœuvres par motifs implicites
Naissance et droit pénal  
Foetus et état civil  
Allaiter au travail  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Mammographie numérique et dépistage  

Jurisprudence
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les implications de l’affaire Perruche
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les publications médicales dans les prétoires
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (2/2)
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Responsabilité civile du préposé  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Arrêt de travail et sorties libres  
Collecte d’adresses électroniques  
Stomatologie et chirurgie plastique  


SUR LE WEB


La réforme de la procédure d'injonction de payer. Par Sébastien Salles, Avocat.
Quelles solutions face à l'impossibilité pour un étranger de prendre rendez-vous sur le site de la préfecture ? Par Anastasia Etman, Avocat.
Bail commercial : quelle durée choisir ? Par Marina Edery et Isabelle Ulmann, Avocates.
La responsabilité contractuelle des intermédiaires techniques en droit tunisien. Par Mohamed Gargouri, Juriste.
Liquidation judiciaire et restitution impossible du fonds de commerce. Par Laurent Latapie, Avocat.
Artistes de la musique : Qui détient les droits sur les enregistrements ? Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.
Peut-on vraiment assurer la proximité des prises en charge? congrès du SMPS les 7 & 8 octobre 2019 à Lyon
Associations Loi 1901 : devez-vous payer des impôts ? Par Anthony Berger, Avocat.



Jérôme Monet

Législation et verres correcteurs (1/2)
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle


Claire Maignan
CJA Beucher-Debetz
Avocat à la Cour DESS de droit médical

Les fondements de la responsabilité médicale
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Des produits de santé défectueux...
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5