| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Dossier Médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’archivage du dossier médical au cabinet
mardi 5 octobre 2004 -  Bertrand Hue


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article

  • Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
    4 août 2008, par Gerlo
  • Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
    29 août 2007, par Christelle
    • Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
      11 octobre 2007, par Bertrand Hue
      Cette réponse a pris un peu de temps, mais cela valait la peine d’attendre puisque que c’est Valérie Poinsotte, conservatrice en chef du Patrimoine, Archives nationales, ancienne responsable des archives de l’AP-HP qui nous donne son point de vue sur le sujet.
      • Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
        15 mars 2011, par icare@sfr.fr
        j-ai subi un lifting cervico facial mais j-ai également subi un accident d’anesthtésie assorti d’un hématome à la 12heure que m’a reconduit au bloc il s’est avéré que les anesthesites avait sous évalué mon cas d’hypertendu et j’ai finalement fini en cardiologie.aujourd’hui demande que me soit fourni les compte-renduse rapportant à cet épisode et je me heurte à une fin de non recevoir et comme je leur doit 450e ils me menecent d’huissiers comme cela du statut de victime je passe à accusé que peui-je fair s’il vous plait d’avance je vous remercie de votre aide salutations jabin francine
  • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
    20 avril 2007, par NADIA
    Cela fait plusieurs semaines que je recherche le temp d’archivage dans les cabinets,hopitaux..... Je tombe sur votre article qui me semble trés trés interessant, trés bien résumés. BRAVO.
  • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
    11 décembre 2006, par atinault-samson agnès
    Coordinatrice des Actions Médicales en Service de Santé au Travail dans une Collectivité Territoriale, j’ai de grandes difficultés à obtenir les consignes légales duant à la durée de conservation du dossier médical des agents. J’ai organisé un service de conservation des dossiers afin de respecter le principe de précaution mais j’aimerai obtenir des informations concrètes. Par ailleurs, j’ai une autre question qui concerne le fait de confier des dossiers médicaux à un agent de la catégorie des emplois dits "aidés" et qui n’a aucune compétence en matière de secrétariat médical et qui doit déposer les dossiers à un autre médecin sur un autre site de travail. Il lui arrive de les emmener chez lui la veille au soir pour le lendemain matin tôt et ce la me soucie au niveau de la prisez de responsabilité (qui est cependant couverte par notre supérieur oralement du moins). Merci de m’éclairer.
  • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
    12 octobre 2006, par Bertrand Hue
  • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
    24 mai 2006, par Stéphanie
    Existe-t-il des délais légaux à respecter lors de la demande d’un patient pour la communication des informations de son dossier médical ?
    • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
      12 octobre 2006, par Bertrand Hue
      C’est l’article L1111-7 du code de la santé publique qui apporte la réponse à cette question : " [...] Elle [Toute personne, ndlr] peut accéder à ces informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne et en obtenir communication, dans des conditions définies par voie réglementaire au plus tard dans les huits jours suivant sa demande et au plus tôt après qu’un délai de réflexion de quarante-huit heures aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans ou lorsque la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie en application du quatrième alinéa. [...]"
  • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
    24 avril 2006, par axm@noos.fr
    merci pour ce dossier très instructif. à propos de l’archivage des dossiers, peut-on détruire les supports papiers et ne conserver que le support informatique ? Y a-t-il une certification de "bon usage" ou un référentiel indiquant la bonne qualité de la réalisation de cet archivage(fréquence des sauvegardes, support) ? L’hébergeur éventuel ou le conseil informatique doit-il s’enquérir de la qualité et de la fréquence de la procédure d’archivage ? Sa responsabilité est-elle engagée sur ce point ? cordialement,
  • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
    23 mars 2006
    Que faut-il entendre par le terme "consolidation" du dommage ?
    • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
      23 mars 2006, par Bertrand Hue
      Consolidation : état séquellaire qui n’aura plus tendance à évoluer. Cet état peut nécessiter la prise d’un traitement afin d’en maintenir la stabilité.
      • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
        22 janvier 2007, par Dr e p canat
        bonsoir, je souhaite savoir quels sont les termes de la nouvelle loi qui permettent de definir un delai legal DEFINITIF de conservation des dossiers dans le cadre d’une activité oncologique liberale ? Comment appliquer la notion de CONSOLIDATION CHEZ UN PATIENT TRAITE POUR UNE AFFECTION CANCEREUSE, ??? le deces du patient autorise t il la destruction de son dossier medical (a differencier du dossier technique (ex Radiotherapie) !) merci pour votre aide ! et longue vie a votre site ! e p canat
  • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
    16 janvier 2006, par Rémi Serrière
    • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
      8 février 2006, par Bertrand Hue
      • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
        28 février 2006, par Fratani fabien
        Et en cas de fermeture d’un établissement de santé privé, où vont ses archives médicales ? Merci pour vos réponses
        • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
          8 mars 2006, par Bertrand Hue
          • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
            8 avril 2006, par Véronique
            Comment ce nouveau texte de loi peut-il s’articuler avec l’article 2262 du code civil qui dispose : «toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans » ? Doit-on considérer que les actions dans le domaine médical déroge à ce principe ?
            • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
              8 avril 2006, par Bertrand Hue
              • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
                10 avril 2006, par Véronique
                L’article L 1142-28 du code de la santé publique vise les actions en responsabilité pour tout ce qui concerne les soins. Elles se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage ...Première question : à quel moment s’apprécie exactement la consolidation du dommage ? Est-ce lorsque, depuis dix ans, il n’y a pas eu d’actes de soins consécutifs au premier acte mis en cause ? Dans les faits, le délai de conservation peut donc être beaucoup plus long que ce fameux délai de 20 ans, voire même du délai de 30 ans ...Seconde question : imaginons un patient de l’hôpital qui fait une chute dans un escalier (comme vous le citez, mais à l’hôpital public). La prescription de 10 ans ne joue pas, puisqu’il ne s’agit pas d’un acte de soins. Dès lors, n’est-ce pas l’article 2262 qui s’applique ?
                • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
                  10 avril 2006, par Bertrand Hue
                • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
                  11 avril 2006, par Véronique
                  Petite précision ...j’ai évoqué l’hôpital public ...il s’agit bien évidemment d’un établissement privé (pour l’application du code civil !). Mais la question se pose de façon identique à l’hôpital public ... Est-ce la prescription quadriennale qui continue à s’appliquer ?
              • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
                3 décembre 2009, par Cedric
    • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
      8 février 2008, par bielmann
      question concernant dossiers médicaux suite à une péritonite aigue en 1949,avec mise en quarantaine /allergie à la pénicilline/ pyélonéphrite 1953,hospitalisation de très longue durée et nombreux rayons x pensez-vous que je puisse encore espérer retrouver mon dossier ?ayant été hospitalisée en suisse,et habitante de ce même pays,je me retrouve toujours avec les mêmes réponses,pareilles après une hystérectomie,je demande mon dossier 6ans après,plus rien me répond-on,tous brûlés mon médecin de famille quitte définitivement ,maladie d’alzheimer,je prends contacte avec sa secrétaire,tous brûlés me dit-elle...que faire ?question posée surtout pour avoir un avis de personnes qualifiées je vous remercie

Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les publications médicales dans les prétoires
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le dossier médical de Google
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Législation et verres correcteurs (2/2)
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?


THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical personnel
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le droit médical avec Quintura  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Tout sur le dossier médical personnel  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Responsabilité médicale et e-DMP  

Entreprise
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Demandes d’emploi : droit de la santé
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Diplômes de la communauté européenne
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Droit du travail - Actualité du jour
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Des papys dans les start-up ?  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Amiante et cabinet médical  

Médecine
Médecine & droit n°85
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La violence en médecine
Rédaction
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Le piège des bonnes pratiques médicales
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Ecole et certificats médicaux
Les implications de l’affaire Perruche
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Garde d’un médecin et réquisition  
Les médecins notés par les patients  
Implications juridiques du Human Genom Project  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Médecin étranger et Guyane  
Avenants de fin d’année  


SUR LE WEB


Le consentement à l'acte médical en droit comparé
Les décisions médicales de fin de vie : comparaison France, Canada, Pays-Bas
La personne de confiance à Cochin Saint-Vincent-de-Paul
La personne de confiance en éthique clinique
La personne de confiance en médecine de ville
La personne de confiance dans les hôpitaux publics
Introduction de la notion de personne de confiance dans la loi
Dossier médical personnel et droits des personnes



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Le secret médical n’est plus...
Législation et verres correcteurs (1/2)
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5