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Connaissance du droit médical
Ecole et certificats médicaux
De quoi répondre aux parents
jeudi 23 mars 2006 -  Bertrand Hue


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Forum de l'article

  • Ecole et certificats médicaux
    15 février 2010
    Il semblerait que la réforme administrative engagée dernièrement par le Gouvernement n’impose plus l’obligation d’avoir un certificat médical d’aptitude à la vie en collectivté pour un voyage scolaire (collège). Est-ce vrai et quelqu’un peut-il me donner la référence exacte de ce texte de loi (paru cette année vraissemblablement) ? Merci d’avance
  • Ecole et certificats médicaux
    20 novembre 2009, par isabelle
    Je suis tombée hier sur un médecin qui n’est pas notre médecin habituel. Quelle ne fut pas ma surprise lorsqu’il refusa de me délivrer un certificat médical d’absence pour mon fils, collégien de 12 ans, atteint de la grippe (A ou autre...) ! Cette attitiude est méchante et ridicule et je ne suis pas convaincue par les pseudo arguties juridiques développées pour justifier une décision qui est réalité celle d’emm... le monde parce que les médecins, surtout généralistes sont mal dans leur peau...Ce n’est pas parce que la loi ne prévoit pas ce genre de certifIcat qu’ils sont illégaux !!!!le bon médecin de famille disparaît... résultat : mon fils s’est vu coller une "absence injustifiée’ qui peut lui Coûter les félicitations du conseil de classe qu’il a habituellement si cela se reproduit dans le trimestre ! Je suis avocat, je travaille à l’aide juridictionnelle quand un client y a droit, ce qui m’interdit moi de me faire payer par le client (on attend la fin du procès, soit plus d’un an pour être payé bien endeça du tarif des médecins !) Et quand on me demande un certificat (pour la CAF ou autre...)je le fais et cela ne me viendrait pas à l’idée de dire non, la loi ne le prévoit pas ! Détail : il ne faut pas confondre les certificats d’absence avec ceux de reprise qui sont destinés à assurer une collectivité que l’individu n’est plus contagieux, cela n’a rien à voir ! Quelle psychorigidité et quel mépris du malade. La prochaine fois,, je ferai de l’automédication, cela m’évitera de trimballer un enfant qui a plus de 40 de fièvre, puisque, bien sûr les médecins ne se déplacent pas, le malade n’en a pas besoin car c’est un malade imaginaire.... Vivent les spécialistes, bien dans leur peau, compétents et ouverts ! Isabelle
    • Ecole et certificats médicaux
      3 décembre 2009
      • Ecole et certificats médicaux
        8 mars 2010
        Ceci est bon dans l’enseignement primaire et secondaire... Mais qu’en est il de l’enseignement supérieur ? Une école de commerce par exemple ? Les étudiants ne sont plus soumis à l’obligation scolaire. la loi ne s’applique donc pas ? L’administration est donc dans son droit, en cas d’absence, de demander un justificatif médical ?
    • Ecole et certificats médicaux
      8 décembre 2009
      • Ecole et certificats médicaux
        10 décembre 2009, par Hervé
        C’est bien gentil les circulaires et autres texte mais que fait-on dans ce cas ! Je suis moi même responsable de formation dans un établissement supérieur qui spécifie explicitement dans l’arrêté national du diplôme que l’étudiant a obligation d’assiduité (cette loi est donc contraire à la vôtre). Comment je peux vérifier la réalité des étudiants absents, s’il suffit que ceux-ci m’indiquent qu’ils étaient malade ? ILs n’ont pas besoin de demander à leurs parents puisqu’ils sont majeurs ! Ainsi ils vont eux même justifier leur absence ! Notre rôle est aussi de préparer les jeunes à leur vie professionnelle et connaissez-vous beaucoup d’entreprises qui accepteront des absences de leurs employés sans justificatif médical ? Alors s’il vous plait les médecins, combien cela vous coûte lors de la consultation d’un malade de cocher une case et de mettre votre signature sur un formulaire prés rempli ? Arrêtons de nous réfugier d’arrière des réglementations "bidons" et "arriérés" (arrêté de 1970 !), et acceptons de fomer nos étudiants à être adultes et responsables ! Il serait vraiment dommage que je sois dans l’obligation de refuser la validation d’un semestre à un étudiant malade uniquement parce que son médecin refuse de lui imprimer une feuille...
        • Ecole et certificats médicaux
          5 décembre 2010, par Lis
          Et la Constitution de 1958,elle est bidon ?Et le Préambule de celle de 1946 auquel celle de 1958 se rattache,aussi ?Et la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen de 1789,elle ne compte pas ?A partir de quand un texte ne s’applique t-il plus dans notre pays ?Qui fixe la date de péremption ? A vrai dire,il est plus difficile d’appliquer un texte dans notre pays que de se réfugier dans la complaisance quotidienne qui favorise untel ou untel,au mépris des Lois. Et si un médecin refuse de dire qu’untel est malade,c’est peut-être qu’il n’est pas malade:ce médecin fait alors preuve de probité. Moi aussi je suis confronté à la pression des établissements scolaires en qualité de parent d’élève:commentaire d’un professeur sur de (rares) absences de ma fille pour raison de santé ou familiale :"tâchez d’être là,contre vents et marées",malgré la justification des absences par un médecin. Je saisis donc le Juge des Enfants pour signaler que l’établissement m’oblige à mettre ma fille au collège avec 40 de fièvre,et le Procureur pour Mauvais traitements à enfants ? Gageons que ce seront les parents qui seront en faute alors... Et les (fréquentes) absences des profs,on en parle ?
    • Ecole et certificats médicaux
      5 février 2010, par Jean-François
      Je lis çà par hasard et je suis assez stupéfait. Il faut redescende sur terre et ça commence par arrêter de critiquer inutilement certaines corporations. Le médecin objet de votre ire a pris plus de temps à vous expliquer le non fondement du papier que vous vouliez au lieu de vous l’établir ce qui lui aurait pourtant permis de voir le patient suivant plus rapidement. Dans le carnet de correspondance de votre fils il y a des encarts prévus pour ce genre de situation ; certes c’est aux parents de les remplir. La mention du fait que votre fils encourt le risque de ne pas avoir les félicitations (car c’est bien de cela qu’il s’agit) en cas de reproduction de ce type d’absence (qui est justifiée dès l’instant que vous remplissez le fameux papillon détachable du carnet de correspondance) fait sourire. Enfin rien n’oblige les médecins à se déplacer au domicile des patients, de même que rien ne les oblige à avoir le permis de conduire ou à disposer d’un moyen de locomotion. Je vous précise que l’indemnité forfaitaire de déplacement d’un médecin hors indemnité kilométrique est de 10 euros en journée, et je doute fort qu’un avocat accepte de se déplacer pour ce prix là......ce que je fais moi tous les jours puisque je suis médecin en milieu rural.
    • Ecole et certificats médicaux
      29 mars 2011
      bonjour, médecin urgentiste donc spécialiste, je tiens à vous faire de mon étonnement quant aux arguments opposés à mon confrère. Vous avez l’autorité parentale en tant que mère et vous la laisseriez donc à ce médecin parce que votre enfant à la grippe ? qui de mieux placé que vous en tant que mère pour savoir si votre enfant est apte à aller à l’école ? la loi est claire : certficats médicaux pour maladie à declaration obligatoire, et/ou eviction scolaire, la liste est finalement assez courte... si votre enfant fièvreux (ou pas) le tolère bien il peut médicalement aller à l’école...cela ne vous dispense pas de faire un courrier à l’école pour expliquer l’absence de votre enfant. l’abus de certains parents ne doit pas être "couvert" pas des certificats médicaux de complaisance, pour se faire, je ne fais QUE les certificats médico-légaux. Votre école ne peut pas exiger de certificat médical sauf dans le cadre légal, à vous de faire respecter les textes, vous ètes bien placée...
    • Ecole et certificats médicaux
      3 octobre 2011, par micheline
      Isabelle... Il aurait suffit que vous écriviez un mot en disant que votre enfant était malade pour que celà suffise à justifier son absence auprès de son établissement. Les directeurs ne cherchent qu’à limiter l’absentéisme scolaire, en impliquant les parents et en s’assurant qu’ils sont informés de l’absence de leur enfant. Ce serait bien que cela se fasse sans aggraver d’avantage les dépense de santé et le trou de la sécu pour des consultations de "certificat" inutiles. Vous en voulez au remplaçant de votre médecin habituel mais au contraire, reconnaissons qu’il a bien fait son travail (votre enfant n’avait pas une angine contagieuse, la gale ou la tuberculose, etc... il ne justifiait pas d’un certificat d’éviction scolaire). Aux vues des précédents posts, vous avez dû comprendre que c’était différent. Si vous le recroisez, peut-être pourriez vous le remercier d’avoir bien fait son travail ! Amitiés
  • Ecole et certificats médicaux
    4 mai 2009
  • Ecole et certificats médicaux
    10 décembre 2007, par Bertrand Hue
  • Ecole et certificats médicaux
    12 octobre 2007, par Cat
    attente d’une réponse : Une directrice d’école peut-elle nous obliger à signer un P.A.I. + la trousse d’urgence(ANAPEN-SOLUPRED-VENTOLINE-CLARITYNE) ? Notre petit garçon de 7 ans allergique aux coques est en classe de CE1.Il est scolarisé dans le même établissement depuis sa maternelle.Nous avons toujours signalé ses allergies et l’on ne nous a jamais fait signer quoi que ce soit,même le médecin scolaire lors de la visite médicale pour l’entrée au CP .Aujourd’hui on nous l’impose et l’on nous parle même d’obligation !!. Je précise que notre fils ne mange pas à la cantine ,qu’il a cette chance de pouvoir rentrer à la maison entre -midi.
  • > Ecole et certificats médicaux
    18 décembre 2006, par Yann
    Bonjour. Je suis enseignant en école élémentaire. En lisant tout ceci, je ne trouve pas de réponse à cette question : y a-t-il un nombre de jours consécutifs d’absences minimum pour exiger un certificat ? J’ai compris qu’ils ne sont exigibles que pour une liste bien précise de maladies, mais dès lors, c’est le serpent sui se mord la queue. Comment pouvons deviner si un enfant est affecté d’une de ces maladies si son retour à l’école, même après une semaine d’absence, n’est conditionné que par un mot écrit des parents... Ces derniers peuvent juste écrire que l’enfant était malade, sans aucune autre précision... Concrètement, on peut envoyer son enfant à l’école, ou le garder, à sa guise, sans avis d’un médecin. Il ne s’agit pas de décharger toute responsabilité sur les médecins, mais comprenez que si des parents invoquent un motif de santé pour justifier une absence, il me paraît évident que la seule personne à même de décider du congé d’un enfant est le médecin. Ce que je retiens, c’est qu’un motif médical est considéré acceptable, même s’il n’est que écrit par les parents... C’est vraiment leur laisser toute liberté de consommer de l’école selon leurs dispositions... Ce dont je parle est réellement palpable au quotidien d’une classe. Je peux comprendre que pour une mauvaise digestion, ou un gros rhume, on puisse garder son enfant et le soigner sans le médecin, mais j’ai déjà eu des absences d’une semaine complète, sans certificat. Qu’avait l’enfant ? A-t-il été soigné ? S’est il simplement absenté pour convenances des parents... Tout cela est impossible à vérifier, et je crains vraiment les abus...
  • > Ecole et certificats médicaux
    23 juin 2006, par médecin scolaire
    une précision : l’arrêté du 3 mai 1989, même s’il n’a pas été abrogé n’est plus d’actualité pour les évictions et autres mesures à prendre en cas de maladie infectieuse , se référer au Guide des conduites à tenir en cas de maladies transmissibles dans une collectivité d’enfants (conseil supérieur d’jygiène publique de france / séance du 14 mars 2003) que l’on trouve sur le site sante.gouv.fr
    • > Ecole et certificats médicaux
      23 juin 2006, par Bertrand Hue
      L’arrêté du 3 mai 1989 n’a toujours pas été abrogé comme vous le dîtes vous même. Il s’applique donc en l’état et ce malgré le très intéressant travail du conseil supérieur d’hygiène publique de France de 2003 que vous citez. Il est, dans ces conditions, fort délicat de demander à un médecin d’engager sa responsabilité sur ce type de texte.
    • > Ecole et certificats médicaux
      27 juin 2006, par GhG
      Enseignante avec des 4-5 ans, je "marine" pendant 2 mois dans le virus de la varicelle, et ce tous les ans. Les 3/4 de ma classe bien souvent, puisque les 3 ans sont une minorité à avoir eu la varicelle en petite section. Il n’y aurait donc plus d’éviction règlementaire pour les maladies contagieuses ? Quelles sont les conséquences pour la santé des personnels ? Cela voudrait-il dire que les maladies infectieuses sont complètement anodines pour qu’on ne protège plus autrui ? Mon petit garçon de 3 ans a fait une cérébélite varicelleuse en fin de varicelle . Est-ce à cause de la surexposition à laquelle je suis soumise tous les ans, même pendant mes grossesses ?
      • > Ecole et certificats médicaux
        30 juin 2006, par le flohic
        • > Ecole et certificats médicaux
          9 octobre 2006
        • > Ecole et certificats médicaux
          22 janvier 2008, par Sayagh Judith (c ’est mon vrai nom)
          • > Ecole et certificats médicaux
            23 janvier 2008, par Dr BIHOREL Yann
            Bonjour, les désagréments que vous évoquez concernant les problèmes d’hygiène dans les classes, ne sont en rien différents dans les cabinets médicaux, à l’exception du lavage de main. Toutefois même si les infections manuportées sont légions, elles s’accompagnent fréquemment d’un contage oral par les gouttelles de salives "invisibles". Par ailleurs, nous avons aussi le plaisir de moucher les enfants, de se faire vomir dessus (et oui ça arrive), de se faire tousser dessus lorsque nous examinons la gorge d’une personne ou d’aider les parents (parfois peu débrouillards) à changer leurs enfants... Quand à la fréquence du contact, en période épidémique il n’est pas rare de voir dans la même journée 20-30 personnes présentant grippe, gastro-entérite ou autre rhino. Mais en bref, l’important est que l’exposition est surement la même et permet d’améliorer les résistances immunologiques des sujets contacts des pathologies de la petite enfance.
    • > Ecole et certificats médicaux
      26 octobre 2007
  • > Ecole et certificats médicaux
    22 juin 2006
  • > Ecole et certificats médicaux
    12 mai 2006, par Dr PODLUNSEK
    Bonjour, il m’est de plus en plus fréquemment demandé des certificats médicaux attestant la bonne santé d’un enfant devant être scolarisé à l’école maternelle.Les directeurs d’école en font une condition obligatoire à l’inscription.Les parents, pris en otage me sollicitent, sans pouvoir m’expliquer ce que l’école entend par bonne santé pour un enfant.Merci de bien vouloir m’indiquer s’il s’agit d’un éventuel abus de pouvoir.Dr PODLUNSEK
    • > Ecole et certificats médicaux
      1er juin 2006, par François-Marie Prado
      • > Ecole et certificats médicaux
        5 juin 2006, par Alexandre MERLO
      • > Ecole et certificats médicaux
        10 décembre 2007, par Sophie, intendante
        Je ne souhaite m’attirer les foudres d’aucun médecin. Je comprends vos motivations. Cependant, travaillant au service de facturation d’une cantine, je réclame des certificats médicaux et j’aimerais expliquer cette demande. La raison : les parents s’engagent sur trois mois à mettre leur enfant à la cantine, en échange nous leur faisons un forfait avantageux. Cependant en cas de maladie supérieure à 15 jours, je ne peux faire une réduction sur le forfait qu’avec un justificatif à caractère plus officiel qu’une lettre des parents d’où le recours au certificat médical. Ce n’est pas l’absence scolaire que je veux justifier mais le fait que je facture un repas de moins. Et de l’extérieur, un papier du médecin préconisant le repos de l’élève a l’air anodin. Pour aller plus loin, je peux arrêter les remises pour maladie. Pour un forfait de club de sport, on réclame pas de remboursement si on a pas pu y aller tout les jours.
    • > Ecole et certificats médicaux
      21 juin 2006, par Dr Michèle Tricoire médecin de l’Education nationale
      La circulaire de l’Education nationale n° 91-124 du 6 juin 1991 modifiée par les circulaires n°92-216 du 20 juillet 1992 et 94-190 du 29 juin 1994 intitulée "Directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires" précise dans son chapitre I Admission et inscription, I.I Admission à l’école maternelle : les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans une école maternelle ou dans une classe maternelle...... L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation d’une fiche d’étét civil ou du livret de famille, d’un certificat du médecin de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinationsobligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication..... Au vu de ce texte, il est normal que les médecins de famille soient sollicités pour rédiger le certificat attestant que l’état de santé et de maturation physiologique de l’enfant est compatible avec la vie collective en milieu scolaire.
      • > Ecole et certificats médicaux
        22 juin 2006
      • > Ecole et certificats médicaux
        30 juin 2006, par le flohic
        • > Ecole et certificats médicaux
          11 janvier 2007
          Bonjour. L’établissement de certificat est un acte normalement non remboursable ! Une bonne solution serait que tout organisme demandant un certificat en assure le paiement au médecin (quitte à se rembourser auprès de l’adhérent en retour). Cela remettrait un peu les choses à leur place, quant au coût de toute exigence et de toute nouvelle réglementation en matière de certificat. Car effectivement, les certificats deviennent une vraie plaie. Il faudra bientôt un certificat pour attester que l’on peut aller uriner tout seul... S. Journeau, généraliste.
      • > Ecole et certificats médicaux
        1er mars 2007, par Eddie, parent d’élève
        • > Ecole et certificats médicaux
          2 mars 2007, par Un médecin
          • > Ecole et certificats médicaux
            10 septembre 2007, par Véronique
            • > Ecole et certificats médicaux
              10 septembre 2007, par Bertrand Hue
              Il conviendrait à ceux que le sujet intéresse de lire la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003, signée par plusieurs ministres, concernant l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
              Les instituteurs et les professeurs doivent être particulièrement prudents dans leurs demandes de certificats médicaux, car ils n’ont que très peu souvent l’autorité légale pour le faire.
              Le chef d’établissement et surtout le médecin scolaire peuvent apporter une aide indispensable dans des situations où l’accueil de l’élève doit rester l’objectif de tous, malgré le surcroît de travail ou de responsabilité que peut sembler représenter un enfant présentant une allergie sévère. Le dialogue, l’information et la bonne volonté permettent bien souvent de régler ce qui paraît être insurmontable au premier abord pour le bonheur de tous.
              • > Ecole et certificats médicaux
                11 septembre 2007, par Véronique
                Donc, si je comprends bien, en qualité de parents, je peux estimer que mes enfants mangent très mal à la cantine (trop gras, trop sucré) mais comme ils ne peuvent pas rentrer à la maison, j’invoque une allergie qui peut être fictive - il peut être facile quand on connaît un médecin ou quand on est médecin de demander la rédaction d’un certificat médical - et l’on va alors s’occuper plus particulièrement de mes enfants, au détriment des autres, en leur permettant de prendre le repas que je leur aurai confectionné ? J’ai lu attentivement la circulaire et il me semble que les contraintes qui peuvent être imposées au corps enseignant ne sont pas de leur responsabilité. Que se passe-t-il si un enfant allergique aux oeufs par exemple, accepte le gâteau d’une amie dans le cadre scolaire et qu’il a alors une réaction allergique ? Qui est responsable ?
            • > Ecole et certificats médicaux
              5 décembre 2010, par Lis
              Je souhaite vous apporter les indications suivantes. D’une part,l’allergie au gluten n’existe pas(au sens réactions locorégionales ou générales : oédème de Quincke par ex.)il ne peut s’agir que d’une intolérance,laquelle a des conséquences du type désagrément,inconfort digestif et rien d’autre. La mère peut toutefois demander l’établissement d’un PAI,fait par le Directeur en concertation avec le médecin de l’éducation nationale,lequel conseillera utilement l’équipe éducative.(circulaire de 2003). Le médecin de l’éducation nationale est le mieux placé pour juger de l’état de santé de l’enfant,mais l’instituteur n’a aucun pouvoir de contrôle en cette matière.

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