| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Assurances responsabilité civile médicale
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les suites de l’arrêt Perruche et de la loi Kouchner
mardi 7 février 2006 -  Jérôme Monet


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Soyez votre propre médecin traitant !
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Le contrat première embauche : la folie
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Des produits de santé défectueux...
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Cologne, la circoncision et le Sida


THÈMES ABORDÉS

Assurance
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les droits des conjoints collaborateurs  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Réconcilier Droit et Soins  
Quand l’expert cause des dommages...  
Assurance et médecin salarié  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  

Droit communautaire
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Médecine, Europe et amnistie
Des médicaments à usage pédiatrique...
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Diplômes de la communauté européenne
Une harmonisation européenne en expertise
Licenciement et fécondation in vitro  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Donner son sang : toute une histoire...  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Le droit médical avec Quintura  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  

Jurisprudence
Etat du droit et optométrie en 2006
Les infections nosocomiales (2/2)
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les fondements de la responsabilité médicale
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les infections nosocomiales (1/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Alcoolémie et réquisition  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  

Législation
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Incapacité, invalidité et handicap
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Docteur, je vous donne mon cœur !
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Médecine et justice aux Etats-Unis
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Réforme des tutelles et curatelles  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Restriction des bons de transport  


SUR LE WEB


La convention d'indivision : la solution amiable pour organiser une indivision. Par Pauline Darmigny, Avocat.
La protection de la propriété littéraire et artistique en droit tunisien. Par Mohamed Gargouri, Juriste.
Changer de logiciel métier ? 7 bonnes pratiques pour les professions juridiques.
Madeleine Mathieu, Directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : "Il s'agit d'éduquer, de protéger et d'insérer."
Les marques « Féria de Béziers » annulées. Par Betty Sfez et Guillaume Angeli, Avocats.
Assignation Ville de Paris et Airbnb : Et si le constat internet d'infraction constituait le talon d'Achille des procédures engagées par la Ville ? Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
Loi Pacte # 1 : vers des entreprises plus justes.
La rupture conventionnelle : ses avantages et sa procédure. Par Gauthier Chevalier, Avocat.



Jérôme Monet

Législation et verres correcteurs (1/2)
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5