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Assurances responsabilité civile médicale
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les suites de l’arrêt Perruche et de la loi Kouchner
mardi 7 février 2006 -  Jérôme Monet


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THÈMES ABORDÉS

Assurance
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Médecine, Europe et amnistie
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Le droit médical avec Quintura  
Licenciement et fécondation in vitro  
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Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  

Jurisprudence
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les infections nosocomiales (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les fondements de la responsabilité médicale
Prévention, aptitude et médecine du travail
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Faute détachable du service  
Naissance et droit pénal  
Garde d’un médecin et réquisition  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
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Justice, secret médical et expertise  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Désaccord avec le médecin du travail  

Législation
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Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
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Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
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Médecin étranger et Guyane  
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Exonération fiscale des jours de garde  
Amiante et cabinet médical  
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Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
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