| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Assurances responsabilité civile médicale
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les suites de l’arrêt Perruche et de la loi Kouchner
mardi 7 février 2006 -  Jérôme Monet


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Médecine, Europe et amnistie
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Les médecins sont-ils des dealers ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme


THÈMES ABORDÉS

Assurance
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Réconcilier Droit et Soins  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Etre malade et assuré  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Assurance et médecin salarié  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  

Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des produits de santé défectueux...
Diplômes de la communauté européenne
Une harmonisation européenne en expertise
Des médicaments à usage pédiatrique...
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Entre médecine et torture  
Europe et e-santé  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Licenciement et fécondation in vitro  
Le droit médical avec Quintura  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les infections nosocomiales (2/2)
Les infections nosocomiales (1/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les implications de l’affaire Perruche
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les fondements de la responsabilité médicale
Désaccord avec le médecin du travail  
Etat de santé et testament  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Astreinte médicale et établissement privé  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Ménagez vos chèvres  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  

Législation
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Ecole et certificats médicaux
Législation et verres correcteurs (2/2)
Docteur, je vous donne mon cœur !
Médecine et justice aux Etats-Unis
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
La hiérarchie des normes en droit français  
Réforme de la première année de médecine  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Certificat médical d’absence scolaire  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  


SUR LE WEB


Fonctionnaires et agents publics : la rupture conventionnelle en 6 points clés. Par Perrine Athon-Perez, Avocate.
Blessé lors d'un lâché de taureau : responsabilité de l'association organisatrice et du manadier. Par Blanche de Granvilliers, Avocat.
Procédure : objet du litige ou objet de l'appel ? Par Arnaud Guyonnet, Avocat.
Compensation de créance en procédure collective. Par Laurent Latapie, Avocat.
VRP : zoom sur l'indemnité de clientèle. Par Xavier Berjot, Avocat.
L'interprète assermenté et l'interprète d'affaires : ce qu'il faut savoir.
Publication de la loi de transformation de la fonction publique : tour d'horizon du texte officiel. Par Emilien Batôt, Avocat.
La tutelle : les actes d'administration et de disposition. Par Hugo Crawshaw, Juriste.



Jérôme Monet

Législation et verres correcteurs (1/2)
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5