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Assurances responsabilité civile médicale
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les suites de l’arrêt Perruche et de la loi Kouchner
mardi 7 février 2006 -  Jérôme Monet


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Soyez votre propre médecin traitant !
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THÈMES ABORDÉS

Assurance
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2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
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Etre malade et assuré  
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Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
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Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  

Droit communautaire
Une harmonisation européenne en expertise
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Médecine, Europe et amnistie
Des médicaments à usage pédiatrique...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des produits de santé défectueux...
Diplômes de la communauté européenne
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Licenciement et fécondation in vitro  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Le droit médical avec Quintura  
Europe et e-santé  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Entre médecine et torture  
Donner son sang : toute une histoire...  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Prévention, aptitude et médecine du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Cologne, la circoncision et le Sida
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les infections nosocomiales (1/2)
Les publications médicales dans les prétoires
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Hériter d’un patient  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Enchainer le patient  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Ménagez vos chèvres  
Etablissement de soins sans hébergement  

Législation
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Docteur, je vous donne mon cœur !
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Incapacité, invalidité et handicap
Médecine et justice aux Etats-Unis
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Réforme de la première année de médecine  
Amiante et cabinet médical  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Carnet de santé maternité  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Réforme des tutelles et curatelles  


SUR LE WEB


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Jérôme Monet

Législation et verres correcteurs (1/2)
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La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
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