| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Exercice libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Remplaçant ou collaborateur ?
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: mercredi 28 décembre 2005 -  Bertrand Hue

collaborateur.jpg« Remplacer » son remplaçant régulier par un médecin collaborateur libéral, voilà qui peut paraître séduisant pour un médecin installé. L’impression de sécurité donnée par un contrat officialisant une remplacement régulier peut rassurer un remplaçant qui craint pour sa stabilité. Mais tout cela n’est-il pas un miroir aux alouettes ?

cession.jpgLe contrat de médecin collaborateur libéral a vu le jour suite à la loi du 2 août 2005. [...]

Lire la suite de "Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre..."

Voir aussi "Médecin collaborateur salarié ou libéral ?"

Voir aussi "A propos du médecin collaborateur libéral"

En savoir plus :

un article de Frédéric Senis

sur le site Le Remplaçant Médical



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article

  • > Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
    3 février 2006, par O Puel

    Vous dites que l’assujettissement à la TVA dépend du montant annuel de la redevance et que l’exonération vaut pour un montant inférieur à 27 000 €. Dans le cas d’un fonctionnement en SCM de 6 associés pédiatres ou 4 d’entre eux désirent fonctionner en collaboration à raison de 2 demi-journées par semaine avec un 7ème pédiatre, pensez-vous que l’administration fiscale considérera la redevance individuelle concernant chacun des quatre pédiatres ou qu’il y a un risque qu’elle considère la globalité des honoraires dégagés par ce pédiatre et que la limite des 27 000 € s’applique sur cette globalité ? En effet, dans le premier cas il est probable que l’exonération de la TVA pourra jouer. Dans le deuxième cas, au contraire, il est probable que cette limite de 27 000 € sera atteinte ce qui entraînerait, nous semble-t-il, l’assujettissement à la TVA de l’ensemble de la SCM, y compris concernant les deux associés ne fonctionnant pas en collaboration.

    Merci de vos commentaires. Très cordialement. _

    • > Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
      8 février 2006, par Bertrand Hue
      Concernant l’assujetissement à la TVA, il semble que des discussions soient en cours . Il s’agit d’un véritable problème qui se pose à bon nombre de médecins souhaitant prendre un collaborateur libéral. Il s’agit plus de droit fiscal que de droit médical et donner un avis sur un dossier est délicat. Votre expert comptable ou un avocat fiscaliste seraient plus à même de répondre à votre question.
  • > Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
    30 décembre 2005, par Ralph

    COUR DE CASSATION : Tribunal qui représente le dernier espoir pour un condamné de pouvoir se casser

    (Marc Escayrol) _


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Etat du droit et optométrie en 2006
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
La déclaration de choix du médecin traitant
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le contrat première embauche : la folie


THÈMES ABORDÉS

Cabinet
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
2010 année généreuse  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Le code du travail en consultation gratuite  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Quand un cabinet devient établissement de soins  

Collaboration
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
A propos du médecin collaborateur libéral
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Coopération entre professionnels de santé  

Entreprise
Offres d’emploi : droit de la santé
Demandes d’emploi : droit de la santé
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Traitez... vos déchets !
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Exonération fiscale des jours de garde  
Contrôle médical privé des employeurs  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Vente des parts d’une SCP  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Amiante et cabinet médical  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  

Législation
Le médecin soumis à la publicité
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Les fondements de la responsabilité médicale
Médecine et justice aux Etats-Unis
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Docteur, je vous donne mon cœur !
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Règlement sanitaire international révisé  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
VIH et accident du travail  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Hébergement du dossier médical  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  

Médecine
Législation et verres correcteurs (2/2)
Soyez votre propre médecin traitant !
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Médecine & droit n°86
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Médecine & droit n°85
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Crise bancaire et crise cardiaque  
Les médecins sont des numéros  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Soins aux patients mineurs  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Vers de nouveaux tests en cancérologie  

Remplacement


SUR LE WEB


Aménagement de la loi Littoral et projet de loi ELAN. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Licenciement ou rupture conventionnelle : l'impact du délai de carence en cas de négociation. Par Claire-Hélène Berny, Avocat.
Et si la France devenait l'Eldorado des ICO ? Par Arnaud Touati et Louis Soris, Avocats.
RGPD et M&A : pourquoi il est dangereux de travailler sur des datarooms américaines ?
Nuisances sonores des débits de boissons : quelles stratégies en vue de prévenir et contester une fermeture administrative ? Par Pierre Reine, Avocat.
Recouvrement de créances au Grand-Duché de Luxembourg. Par Jean-Paul Noesen et Anne-Isabelle Cador, Avocat.
Nouvel "Elan" pour le recul du contentieux de l'urbanisme. Par Brigitte Charles-Neveu, Avocat.
Combien de signatures pour une personne intervenant à un acte en une double qualité ? Par Olivier Vibert, Avocat.



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Bon de transport : mode d’emploi
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5