| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Exercice libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Remplaçant ou collaborateur ?
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: mercredi 28 décembre 2005 -  Bertrand Hue

collaborateur.jpg« Remplacer » son remplaçant régulier par un médecin collaborateur libéral, voilà qui peut paraître séduisant pour un médecin installé. L’impression de sécurité donnée par un contrat officialisant une remplacement régulier peut rassurer un remplaçant qui craint pour sa stabilité. Mais tout cela n’est-il pas un miroir aux alouettes ?

cession.jpgLe contrat de médecin collaborateur libéral a vu le jour suite à la loi du 2 août 2005. [...]

Lire la suite de "Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre..."

Voir aussi "Médecin collaborateur salarié ou libéral ?"

Voir aussi "A propos du médecin collaborateur libéral"

En savoir plus :

un article de Frédéric Senis

sur le site Le Remplaçant Médical



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article

  • > Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
    3 février 2006, par O Puel

    Vous dites que l’assujettissement à la TVA dépend du montant annuel de la redevance et que l’exonération vaut pour un montant inférieur à 27 000 €. Dans le cas d’un fonctionnement en SCM de 6 associés pédiatres ou 4 d’entre eux désirent fonctionner en collaboration à raison de 2 demi-journées par semaine avec un 7ème pédiatre, pensez-vous que l’administration fiscale considérera la redevance individuelle concernant chacun des quatre pédiatres ou qu’il y a un risque qu’elle considère la globalité des honoraires dégagés par ce pédiatre et que la limite des 27 000 € s’applique sur cette globalité ? En effet, dans le premier cas il est probable que l’exonération de la TVA pourra jouer. Dans le deuxième cas, au contraire, il est probable que cette limite de 27 000 € sera atteinte ce qui entraînerait, nous semble-t-il, l’assujettissement à la TVA de l’ensemble de la SCM, y compris concernant les deux associés ne fonctionnant pas en collaboration.

    Merci de vos commentaires. Très cordialement. _

    • > Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
      8 février 2006, par Bertrand Hue
      Concernant l’assujetissement à la TVA, il semble que des discussions soient en cours . Il s’agit d’un véritable problème qui se pose à bon nombre de médecins souhaitant prendre un collaborateur libéral. Il s’agit plus de droit fiscal que de droit médical et donner un avis sur un dossier est délicat. Votre expert comptable ou un avocat fiscaliste seraient plus à même de répondre à votre question.
  • > Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
    30 décembre 2005, par Ralph

    COUR DE CASSATION : Tribunal qui représente le dernier espoir pour un condamné de pouvoir se casser

    (Marc Escayrol) _


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Médecine, Europe et amnistie
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Cologne, la circoncision et le Sida
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Le droit de prescription est-il à vendre ?
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés


THÈMES ABORDÉS

Cabinet
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le code du travail en consultation gratuite  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
2010 année généreuse  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  

Collaboration
A propos du médecin collaborateur libéral
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Coopération entre professionnels de santé  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  

Entreprise
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Traitez... vos déchets !
Demandes d’emploi : droit de la santé
Droit du travail - Actualité du jour
Le dossier médical de Google
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le contrat première embauche : la folie
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Amiante et cabinet médical  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Afssaps et PME  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Astreinte médicale et établissement privé  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Protection des logiciels & des contenus médias  

Législation
Des produits de santé défectueux...
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Incapacité, invalidité et handicap
Le médecin soumis à la publicité
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les fondements de la responsabilité médicale
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Franchise médicale  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Recueil international de législation sanitaire  
Médecin étranger et Guyane  
VIH et accident du travail  
Restriction des bons de transport  

Médecine
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Les implications de l’affaire Perruche
Médecine & droit n°86
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Soyez votre propre médecin traitant !
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le piège des bonnes pratiques médicales
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Les médecins notés par les patients  
Carnet de santé maternité  
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  
Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice  
Un label pour les sites santé  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  
Importation de cellules  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  

Remplacement


SUR LE WEB


Bonnes fêtes de fin d'année 2017
Arrêté du 21 décembre 2017 : augmentation du forfait journalier en MCO et en psychiatrie
Projet de loi autorisant la ratification du protocole n°16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Du serment d’Hippocrate au serment médical
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5