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Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ? - DROIT MEDICAL - Revue
 

  | SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Responsabilité civile professionnelle
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: mardi 5 octobre 2004 -  Bertrand Hue ,  Jérôme Monet

SpeedDRcincinnatienquirermekeating.jpg Les ophtalmologistes, en particulier nos confrères chirurgicaux ainsi que bon nombre d’autres spécialités, sont-ils à mettre sur le même plan que les chauffards ? Pourquoi se poser cette question ? Simplement parce que depuis le 1er janvier 2004, c’est la même instance, le Bureau central de tarification (BCT), qui fixe les primes d’assurance pour les chauffards et les médecins qui ne trouvent plus à s’assurer.

Que les choses soient claires, nous ne parlons pas de médecins malchanceux, incompétents ou faisant preuve d’un manque de sérieux qui leur feraient avoir plus d’ « accidents » ; nous parlons de médecins et de chirurgiens qui font leur travail consciencieusement, avec dévouement et sérieux mais qui ont le simple tort d’appartenir à une profession considérée comme à risque par les assureurs… [...]

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