| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Une notion encadrée
mardi 8 novembre 2005 -  Bertrand Hue


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article

  • > Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
    20 septembre 2006, par Bertrand Hue
    Le lecteur pourra maintenant se reporter au "Guide pour la mise sur le marché de dispositifs médicaux sur mesure" publié par l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé disponible en ligne.
    • > Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
      18 janvier 2007, par Dominique
      Connaissez vous la nouvelle jurisprudence sur les lentilles de contact sur mesure ? La voici et qu’en pensez vous SVP ? « on doit considérer qu’un dispositif médical sur mesure doit s’entendre, non point seulement d’un dispositif ayant fait l’objet d’une conception et d’une réalisation techniques particulières par le fabricant mais d’un dispositif prescrit par un praticien qualifié qui, pour les besoins thérapeutiques spécifiques d’un patient donné aura été amené, sous sa responsabilité à élaborer une conception clinique particulière d’un dispositif destiné uniquement à répondre à ces besoins thérapeutiques spécifiques et ne pouvant être utilisés par un autre patient ».
    • > Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
      27 mars 2007, par Pascal
      Le guide pour la mise sur le marché des D.M. donne bien la marche à suivre. Cependant si je souhaite fabriquer des D.M. sur Mesure ce qui ne nécessite pas le marquage CE, l’AFSSAPS est elle apte à contrôler comme il est dit dans le site "contrôle et missions de l’AFSSAPS" (page 75) si la qualifcation de mes dispositifs est conforme ou non ? Dans le cas ou la qualification ne serait pas conforme quels sont les risques que j’encoure ? Merci à celui qui pourra me répondre.
      • > Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
        26 juillet 2007, par pascal
        Je suis assez étonné de consater que personne n’est en mesure de répondre à cette question sur ce forum !...je peux cependant vous informer de la réponse que j’ai reçue de la part d’une haute autorité ainsi que de l’U.E. si vous êtes toujours intéressé.
        • > Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
          26 juillet 2007, par Bertrand Hue
          Le site ne peut donner de réponse personnalisée et beaucoup d’internautes lisent l’article sans s’intéresser au forum ou sans oser répondre.
          Merci de participer à celui-ci. Nous serions ravis de connaitre la réponse qui vous a été faite.
  • > Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
    2 février 2006
    Bien que les pièces détachées d’un dispositif médical ne soient pas considérées elles-mêmes comme des dispositifs médicaux, faut-il qu’elles aient un marquage CE. Si non, à quel article se référer ? Merci pour votre réponse urgente

Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Docteur, je vous donne mon cœur !
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Diplômes de la communauté européenne


THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Un problème de codifications tarifaires
Les infections nosocomiales (1/2)
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Responsabilité de l’interne  

Droit communautaire
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Une harmonisation européenne en expertise
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des médicaments à usage pédiatrique...
Médecine, Europe et amnistie
Entre médecine et torture  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Europe et e-santé  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Licenciement et fécondation in vitro  
Donner son sang : toute une histoire...  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  

Entreprise
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le dossier médical de Google
Demandes d’emploi : droit de la santé
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Traitez... vos déchets !
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Des papys dans les start-up ?  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Liens maladie-travail  

Législation
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Incapacité, invalidité et handicap
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Législation et verres correcteurs (2/2)
Etat du droit et optométrie en 2006
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Etre malade et assuré  
Recueil international de législation sanitaire  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Restriction des bons de transport  

Médecine
Soyez votre propre médecin traitant !
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Liens MMT
Les implications de l’affaire Perruche
La violence en médecine
Le médecin soumis à la publicité
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Rédaction
Ecole et certificats médicaux
Vers de nouveaux tests en cancérologie  
Soins aux patients mineurs  
Garde d’un médecin et réquisition  
Répartition des médecins libéraux  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Démographie et installation médicales  


SUR LE WEB


Le consentement à l'acte médical en droit comparé
Les décisions médicales de fin de vie : comparaison France, Canada, Pays-Bas
La personne de confiance à Cochin Saint-Vincent-de-Paul
La personne de confiance en éthique clinique
La personne de confiance en médecine de ville
La personne de confiance dans les hôpitaux publics
Introduction de la notion de personne de confiance dans la loi
Dossier médical personnel et droits des personnes



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Le secret médical n’est plus...
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Traitez... vos déchets !
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5