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Législation et verres correcteurs (2/2)
Questions pratiques
lundi 4 juillet 2005 -  Bertrand Hue ,  Jérôme Monet


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Le médecin soumis à la publicité
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Des médicaments à usage pédiatrique...
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?


THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le secret médical n’est plus...
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Médecine, Europe et amnistie
Le dossier médical personnel
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Sorties autorisées des patients en arrêt de travail  
Répartition des médecins libéraux  
Restriction des bons de transport  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Code de la sécurité sociale  
Examen périodique de santé  
Code de déontologie et convention pédicure-podologues  
Contrôle médical privé des employeurs  

Droit du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
Droit du travail - Actualité du jour
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Incapacité, invalidité et handicap
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Maladie et rupture du contrat de travail  
Santé des employés et canicule  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Licenciement et maladie  
Suicide et accident du travail  

Législation
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Docteur, je vous donne mon cœur !
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
VIH et accident du travail  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  

Médecine
Ecole et certificats médicaux
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Diplômes de la communauté européenne
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Législation et verres correcteurs (1/2)
Rédaction
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
CMU et charte de bonne conduite  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  
Carnet de santé maternité  
Siège de la convention médicale 2008  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Transfusion et hépatite C  
Suicide des médecins  
Société hispano-américaine de droit médical  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  

Ophtalmologie
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les nouvelles compétences des orthoptistes  

Santé publique
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La déclaration de choix du médecin traitant
Traitez... vos déchets !
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Bon de transport : mode d’emploi
La F3A recrute
Cologne, la circoncision et le Sida
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Rencontres 2007 de la HAS : la qualité de santé  
Nouveau rapport sur la lutte antitabac dans le monde  
Donner son sang : toute une histoire...  
Le Sénat et la démographie médicale  
2010 année généreuse  
Sommet international des fruits et des légumes  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle  


SUR LE WEB


Le consentement à l'acte médical en droit comparé
Les décisions médicales de fin de vie : comparaison France, Canada, Pays-Bas
La personne de confiance à Cochin Saint-Vincent-de-Paul
La personne de confiance en éthique clinique
La personne de confiance en médecine de ville
La personne de confiance dans les hôpitaux publics
Introduction de la notion de personne de confiance dans la loi
Dossier médical personnel et droits des personnes



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le secret médical n’est plus...
Ecole et certificats médicaux
Législation et verres correcteurs (1/2)


Jérôme Monet

Législation et verres correcteurs (1/2)
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
 

  

 

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