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Législation et verres correcteurs (2/2)
Questions pratiques
lundi 4 juillet 2005 -  Bertrand Hue ,  Jérôme Monet


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Le médecin soumis à la publicité
Les fondements de la responsabilité médicale
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Diplômes de la communauté européenne
Devant les sections ordinales des assurances sociales


THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Médecine, Europe et amnistie
Soyez votre propre médecin traitant !
Le dossier médical personnel
Le secret médical n’est plus...
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Examen périodique de santé  
Arrêt de travail et sorties libres  
Siège de la convention médicale 2008  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Sorties autorisées des patients en arrêt de travail  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Les médecins sont des numéros  
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Contrôle médical privé des employeurs  

Droit du travail
Le contrat première embauche : la folie
Incapacité, invalidité et handicap
Droit du travail - Actualité du jour
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Exposition à l’amiante  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Licenciement et fécondation in vitro  
Liens maladie-travail  
Inaptitude et obligation de reclassement  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Justice et responsabilité des médecins du travail  

Législation
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Droit, santé, télévision et pornographie  
Franchise médicale  
Médicaments et essais cliniques  
Recueil international de législation sanitaire  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Exonération fiscale des jours de garde  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Bio... vigilance  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
La hiérarchie des normes en droit français  

Médecine
Législation et verres correcteurs (1/2)
La violence en médecine
Les implications de l’affaire Perruche
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Rédaction
Médecine & droit n°86
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Droit médical - Les sites Internet francophones
Démographie et installation médicales  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Justice pénale et santé  
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Réforme de la première année de médecine  
Entre médecine et torture  
Suicide des médecins  

Ophtalmologie
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Etat du droit et optométrie en 2006
Les nouvelles compétences des orthoptistes  

Santé publique
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Ecole et certificats médicaux
Les infections nosocomiales (2/2)
Les médecins sont-ils des dealers ?
Traitez... vos déchets !
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La déclaration de choix du médecin traitant
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Chercheurs en droit de la santé
Cologne, la circoncision et le Sida
Sommet international des fruits et des légumes  
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
Code de la santé publique  
La durée de prescription passe à 12 mois  
Donner son sang : toute une histoire...  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Syphilis : en verra-t-on le bout ?  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Radiothérapie externe : plus jamais ça  
La connaissance des Européens des projets de recherche biomédicale  


SUR LE WEB


Le consentement à l'acte médical en droit comparé
Les décisions médicales de fin de vie : comparaison France, Canada, Pays-Bas
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La personne de confiance dans les hôpitaux publics
Introduction de la notion de personne de confiance dans la loi
Dossier médical personnel et droits des personnes



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le secret médical n’est plus...
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
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Jérôme Monet

Législation et verres correcteurs (1/2)
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
 

  

 

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