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Législation et verres correcteurs (2/2)
Questions pratiques
lundi 4 juillet 2005 -  Bertrand Hue ,  Jérôme Monet


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L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
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Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Ecole et certificats médicaux
Docteur, je vous donne mon cœur !
Les infections nosocomiales (1/2)


THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Le dossier médical personnel
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Soyez votre propre médecin traitant !
Le secret médical n’est plus...
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Médecine, Europe et amnistie
Disparités géographiques de consommation d’indemnités journalières en maladie  
Honoraires des médecins et idées reçues  
Tout sur le dossier médical personnel  
Siège de la convention médicale 2008  
Code de déontologie et convention pédicure-podologues  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Vers une nouvelle convention des opticiens  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Répartition des médecins libéraux  
Suicide et accident du travail  

Droit du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le contrat première embauche : la folie
Incapacité, invalidité et handicap
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
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Travail, santé et discrimination  
Exposition à l’amiante  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Licenciement et fécondation in vitro  
Contrôle médical privé des employeurs  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Santé des employés et canicule  
Accident du travail et reclassement  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  

Législation
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Les fondements de la responsabilité médicale
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Médecine et justice aux Etats-Unis
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Associations des usagers de la Santé  
Réforme de la première année de médecine  
Exonération fiscale des jours de garde  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Le code du travail en consultation gratuite  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  

Médecine
Médecine & droit n°85
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le piège des bonnes pratiques médicales
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Médecin étranger et Guyane  
Garde d’un médecin et réquisition  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Implications juridiques du Human Genom Project  
Carnet de santé maternité  
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  

Ophtalmologie
Etat du droit et optométrie en 2006
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Législation et verres correcteurs (1/2)
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Les nouvelles compétences des orthoptistes  

Santé publique
Les médecins sont-ils des dealers ?
Chercheurs en droit de la santé
Cologne, la circoncision et le Sida
De la sécurité alimentaire à la santé publique
La déclaration de choix du médecin traitant
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Bon de transport : mode d’emploi
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Traitez... vos déchets !
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Afssaps et associations de patients consommateurs  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
La loi, bonne pour la santé ?  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Cancer du col de l’utérus, vaccin et décès non imputables  
Les fabricants d’antidépresseurs dépriment  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  


SUR LE WEB


Le consentement à l'acte médical en droit comparé
Les décisions médicales de fin de vie : comparaison France, Canada, Pays-Bas
La personne de confiance à Cochin Saint-Vincent-de-Paul
La personne de confiance en éthique clinique
La personne de confiance en médecine de ville
La personne de confiance dans les hôpitaux publics
Introduction de la notion de personne de confiance dans la loi
Dossier médical personnel et droits des personnes



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Le secret médical n’est plus...
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?


Jérôme Monet

Législation et verres correcteurs (1/2)
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
 

  

 

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