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Réglements des litiges
Les infections nosocomiales (2/2)
Expertise d’un cas
samedi 16 avril 2005 -  Pierre Flori


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Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Une question d’appréciation
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ecole et certificats médicaux
Législation et verres correcteurs (2/2)


THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Un problème de codifications tarifaires
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Cologne, la circoncision et le Sida
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Responsabilité de l’interne  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Chirurgie et patient allergique au latex  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  

Infection nosocomiale
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des produits de santé défectueux...
Grandes manœuvres par motifs implicites
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les fondements de la responsabilité médicale
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Hériter d’un patient  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Congés payés et accident du travail  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  

Santé publique
Le dossier médical personnel
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Chercheurs en droit de la santé
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
La F3A recrute
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Grand froid et produits de santé  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle  
Cancer du col de l’utérus, vaccin et décès non imputables  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Soigner les victimes d’inceste  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
2010 année généreuse  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  


SUR LE WEB


Le consentement à l'acte médical en droit comparé
Les décisions médicales de fin de vie : comparaison France, Canada, Pays-Bas
La personne de confiance à Cochin Saint-Vincent-de-Paul
La personne de confiance en éthique clinique
La personne de confiance en médecine de ville
La personne de confiance dans les hôpitaux publics
Introduction de la notion de personne de confiance dans la loi
Dossier médical personnel et droits des personnes



Pierre Flori

Les infections nosocomiales (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
 

  

 

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