| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Conditions de moralité
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une radiation cavalière
mardi 14 septembre 2010 -  Jacques Vitenberg


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Cologne, la circoncision et le Sida
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le secret médical n’est plus...
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Du serment d’Hippocrate au serment médical
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne


THÈMES ABORDÉS

Bonne pratique
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le piège des bonnes pratiques médicales
Radiothérapie externe : plus jamais ça  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Exigences et bonnes pratiques  
Haute autorité de santé et délégation des tâches  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Syphilis : en verra-t-on le bout ?  

Chirurgie
Les infections nosocomiales (1/2)
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Un problème de codifications tarifaires
Les infections nosocomiales (2/2)
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Chirurgie et patient allergique au latex  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Responsabilité de l’interne  

Jurisprudence
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les publications médicales dans les prétoires
Etat du droit et optométrie en 2006
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Justice, secret médical et expertise  
Suicide et accident du travail  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Assurance et médecin salarié  
Licenciement et maladie  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Collecte d’adresses électroniques  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Etat de santé et testament  
Sécurité et personnes handicapées  

Législation
Ecole et certificats médicaux
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Législation et verres correcteurs (2/2)
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Des produits de santé défectueux...
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Répartition des médecins libéraux  
2010 année généreuse  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Réforme des tutelles et curatelles  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
VIH et accident du travail  
Amiante et cabinet médical  
Certificat médical d’absence scolaire  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Etre malade et assuré  


SUR LE WEB


Le changement de nom pour motif légitime : retour d'expérience. Par Aude du Parc, Avocat.
Les limites de l'emploi d'expressions en langue étrangère à titre de marque : le cas Rent A Car. Par Jean-Christophe Ienné et Lamia El Fath, Avocats.
Les nouvelles formes de harcèlement moral au sein des entreprises. Par Corine Serfati Chetrit, Avocat.
Droit des affaires en Afrique : la révision ou l'adoption de nouveaux Actes uniformes ? Par Ismael Mayela.
Devenez avocat américain et passez le barreau de NY ou celui de Californie avec l'Université Paris-Dauphine et Barbri International.
L'activité créative du salarié et la question de la titularité des droits. Par Florise Garac, Avocat et Samir Laabouki, Elève-avocat.
Comptes non déclarés à l'étranger, comment régulariser sa situation auprès de l'administration fiscale ? Par Stéphane Draï, Avocat.
La Cour de cassation approuve l'indemnisation de l'accident médical non fautif survenu lors d'un accouchement. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.



Jacques Vitenberg

Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Une déposition de médecin expert annulée
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5