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Conditions de moralité
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une radiation cavalière
mardi 14 septembre 2010 -  Jacques Vitenberg


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L’appréciation souveraine des juges du fond
Le secret médical n’est plus...
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins


THÈMES ABORDÉS

Bonne pratique
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le piège des bonnes pratiques médicales
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
CMU et charte de bonne conduite  
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Bonnes pratiques et recherche  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Radiothérapie externe : plus jamais ça  

Chirurgie
Les infections nosocomiales (2/2)
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Un problème de codifications tarifaires
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
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Cologne, la circoncision et le Sida
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Stomatologie et chirurgie plastique  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Responsabilité de l’interne  

Jurisprudence
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Etat du droit et optométrie en 2006
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les implications de l’affaire Perruche
Les fondements de la responsabilité médicale
Prévention, aptitude et médecine du travail
Cliniques, médecins et publicité  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Naissance et droit pénal  
Inscription et réinscription des experts  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Jurisprudence et expert judiciaire  

Législation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ecole et certificats médicaux
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Médecine et justice aux Etats-Unis
Incapacité, invalidité et handicap
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Répartition des médecins libéraux  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
La hiérarchie des normes en droit français  


SUR LE WEB


Confinés, confinées : renseignez-vous sur l'évolution de vos droits et libertés suite à la mise en place de l'État d'urgence sanitaire ! Par Margaux Lalanne-Magne, Elève-avocate.
Rupture conventionnelle et covid-19. Par Bénédicte Flory et Margaux Zeisser, Avocats.
Coronavirus et droit de retrait de la caissière. Par Matthieu Lorcet, Elève- Avocat, et Sandrine Paris Fey, Avocat.
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Liberté de prescription du médecin : mythe ou réalité ? Par Delphine Provence, Avocat.



Jacques Vitenberg

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