| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Conditions de moralité
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une radiation cavalière
mardi 14 septembre 2010 -  Jacques Vitenberg


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

L’appréciation souveraine des juges du fond
Le secret médical n’est plus...
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Cologne, la circoncision et le Sida
La déclaration de choix du médecin traitant
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Traitez... vos déchets !
Soyez votre propre médecin traitant !


THÈMES ABORDÉS

Bonne pratique
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le piège des bonnes pratiques médicales
Syphilis : en verra-t-on le bout ?  
Les médecins ont leur propre notion de la qualité  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  

Chirurgie
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Les infections nosocomiales (1/2)
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Un problème de codifications tarifaires
Responsabilité de l’interne  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Chirurgie et patient allergique au latex  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les publications médicales dans les prétoires
Les fondements de la responsabilité médicale
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Faute détachable du service  
Inscription et réinscription des experts  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Désaccord avec le médecin du travail  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  

Législation
Médecine et justice aux Etats-Unis
Incapacité, invalidité et handicap
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Des produits de santé défectueux...
Ecole et certificats médicaux
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Docteur, je vous donne mon cœur !
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Réforme des tutelles et curatelles  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Médecin étranger et Guyane  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  


SUR LE WEB


Fonctionnaires et agents publics : la rupture conventionnelle en 6 points clés. Par Perrine Athon-Perez, Avocate.
Blessé lors d'un lâché de taureau : responsabilité de l'association organisatrice et du manadier. Par Blanche de Granvilliers, Avocat.
Procédure : objet du litige ou objet de l'appel ? Par Arnaud Guyonnet, Avocat.
Compensation de créance en procédure collective. Par Laurent Latapie, Avocat.
VRP : zoom sur l'indemnité de clientèle. Par Xavier Berjot, Avocat.
L'interprète assermenté et l'interprète d'affaires : ce qu'il faut savoir.
Publication de la loi de transformation de la fonction publique : tour d'horizon du texte officiel. Par Emilien Batôt, Avocat.
La tutelle : les actes d'administration et de disposition. Par Hugo Crawshaw, Juriste.



Jacques Vitenberg

Une déposition de médecin expert annulée
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5