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Grippe A
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
La seconde phase du plan vaccinal
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: mercredi 20 janvier 2010 -  Jacques Vitenberg

Outre l’abord médico-scientifique critiquable de la gestion du plan vaccinal, c’est bien, dans le cadre de la nouvelle orientation du système - promue le 4 janvier dernier par l’étonnante volte-face du ministère de la santé, avec des médecins généralistes, dont le rôle avait été dénié, à présent conviés à participer à la campagne - la responsabilité civile du praticien qui est en cause.

De nombreux chefs de services hospitaliers critiquent le volet médico-scientifique de la campagne de vaccination. Cet aspect du problème est en dehors de notre propos, bien que l’affolement organisé devant cette vague virale annoncée permettait apparemment de justifier un style de soins aux antipodes de notre « système à la française ».
Il suffit d’avoir à l’esprit les rapports pessimistes et alarmants des urgentistes hospitaliers pour rester sceptique quant à la possibilité du système mis en place de faire face à une pandémie foudroyante.
Sur le plan financier, les vacations du personnel médical ajoutées à tous les frais annexes dépassent largement le coût des consultations s’il n’avait pas été décidé d’une façon totalement illégale de mettre les médecins libéraux sur la touche. Les médias, utilisant un langage soigneusement biaisé, parlent de « faire appel » ou de ne « pas faire appel » aux médecins libéraux, sous-entendant que ce travail ne faisait pas partie de leurs fonctions habituelles au même titre que la grippe saisonnière.
Notre propos ne s’attardera pas davantage sur les aspects financiers et politiques de cette affaire, bien que la décision gouvernementale de mettre la médecine libérale hors-jeu et d’empêcher tout approvisionnement des pharmaciens en vaccins monodoses constitue bel et bien une mesure d’exception orientée politiquement et peu compatible avec l’encadrement réglementaire, législatif et supra-législatif de l’exercice médical.
On peut donc légitimement s’interroger sur l’inertie des organisations représentatives de médecins et sur l’absence de tout recours en Conseil d’Etat.

Les aspects éthiques et juridiques du système mis en place

Des associations, syndicats et formations diverses de médecins parlent de « médecine à la russe », ce qui n’est pas particulièrement aimable pour nos voisins slaves fournisseurs d’énergie et un tantinet prétentieux. Aussi nous ne pouvons qu’apprécier l’absence de langue de bois de plusieurs syndicats infirmiers qui qualifient la situation de « médecine vétérinaire ».
Car c’est bien la triste vérité : la télévision montre des cohortes de cheptel humain en longues files d’attente (les locaux vides de tout quémandeur de vaccin ne sont pas montrés) et des stocks de flacons multidoses.
seringue.jpg Le dernier cadeau de madame la Ministre aux médecins généralistes libéraux confirme un état d’esprit inquiétant : on autorise les médecins à effectuer des injections sans consultation pour 6,85 € ou à peu près, et à se déplacer pour recevoir des flacons multidoses.
Nous ne pouvons que recommander aux médecins, pour des raisons juridiques tenant à leur responsabilité professionnelle, d’ignorer cette invitation... Des incidents, voire des accidents sont toujours possibles avec une vaccination et la jurisprudence nous montre hélas une conception de plus en plus élargie de la responsabilité civile professionnelle des médecins.
Le concept de « perte de chance » permet la condamnation civile d’un médecin au vu d’une faute, fut-elle vénielle, et sans rapport certain avec le dommage constaté. Et si notre médecin est irréprochable, un autre concept, celui de l’« aléa thérapeutique » permettra à cette rhétorique accusatrice de fonctionner. Le médecin sera d’ailleurs informé qu’une plainte pénale était possible, et nous sommes dans le cadre d’une causalité directe particulièrement dangereuse.

Qu’il s’agisse d’une plainte civile ou pénale, le médecin qui aura inconsciemment et imprudemment effectué une simple injection attestée par la perception de six euros sera condamné pour imprudence lourde, n’ayant pas effectué de consultation préalable.

Le deuxième point sur lequel j’attire l’attention du lecteur est l’utilisation de ces flacons multidoses utilisés généralement en médecine vétérinaire. En cas d’accident, la condamnation est certaine, il est inutile de vous rappeler les risques de ce conditionnement, alors que l’utilisation d’un matériel mono-usage se généralise dans les hôpitaux.
Pour terminer je précise que toute lettre ou circulaire du ministère de la santé serait inopérante dans le cadre de la défense du praticien incriminé.



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Forum de l'article

  • Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
    20 janvier 2010, par Dr Garrigou-Grandchamp Marcel

    Bonsoir Maître,

    j’ai bien lu votre argumentaire, vos craintes et le JORF n°0015 du 19 janvier 2010 page 1065
    texte n° 40 et je pense que l’on peut juridiquement rassurer les médecins du moins sur ce point ; en effet, il est bien écrit que l’acte désigné "VAC" concerne bien : « ... l’entretien médical, la prescription, la préparation et l’injection du vaccin, le renseignement du bon et du certificat de vaccination... »

    Cordialement,

    Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, UNION GENERALISTE (Cellule Juridique)


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Jacques Vitenberg

Chargé d’enseignement de droit médical à Paris V

Lauréat de la Faculté de médecine de Paris

Ancien professeur à l’Institut d’histochimie médicale

Avocat au Barreau de Paris

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