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Droit international
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Actualités et juridictions dans le monde
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: mardi 16 juin 2009 -  Droit-medical.net

Ce livre offre une perspective nouvelle des questions de santé qui, malgré l’intérêt qu’elles suscitent, sont trop souvent détachées de leur contexte juridique. Ceci le rend d’autant plus attrayant qu’à ce jour, il s’agit du premier ouvrage disponible en langue française. Le sujet se justifie largement pour plusieurs raisons.

Tout d’abord en vertu de l’actualité des thèmes abordés : lutte contre le tabac, accès aux soins et aux médicaments (virus HIV), OGM, amiante, « vache folle », principe de précaution, mesures sanitaires et phytosanitaires (grippe aviaire), bioterrorisme… L’action de l’OMS a elle-même pris une importance considérable avec l’adoption de son premier traité pour la lutte contre le tabagisme.

Naturellement, cet ouvrage de synthèse dépasse le catalogue des questions de santé pour proposer une vision globale de la santé en droit international, ce qui implique une approche transversale. L’OMS prise comme point de départ sera vite dépassée par l’impact des activités d’autres organisations internationales sur la santé publique, notamment : la libéralisation des échanges commerciaux internationaux (OMC), les droits de propriété intellectuelle(OMPI), les conditions de travail (OIT), l’environnement (PNUE, Commission du Codex Alimentarius), les conflits internationaux (CICR, AIEA), l’éthique (UNESCO)...

L’analyse des décisions des juridictions mondiales met en évidence les sanctions de toute violation des règles du droit international de la santé (organe de règlement des différends de l’OMC, Cour internationale de justice, juridictions pénales…) [1].

Ferraud-Ciandet Nathalie.
Protection de la santé et sécurité alimentaire en droit inernational.
Préface de Jean-François Mattei.
Larcier- Droit international, 2009. ISBN : 978-2-8044-2140-3 - 326 pages - 62 euros.

 

 

[1] Présentation de l’éditeur.




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