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THÈMES ABORDÉS
Chirurgie Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire Les infections nosocomiales (1/2) Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché Les infections nosocomiales (2/2) Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ? Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire Stomatologie et chirurgie plastique Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable Du mésusage du terme « certain » dans une expertise Chirurgie et patient allergique au latex Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Responsabilité de l’interne
Expertise L’appréciation souveraine des juges du fond Une harmonisation européenne en expertise Un praticien lavé de l’accusation d’homicide Grandes manœuvres par motifs implicites La faute caractérisée et la notion de probabilité Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale Secret médical opposable au médecin-expert Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Inscription et réinscription des experts Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments Cour d’appel et incapacité permanente partielle Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert Expertise médicale : le site Médecin expert : une expérience à part Jurisprudence et expert judiciaire
Pénal La violence en médecine La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005 Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale Exposition à l’amiante Qu’est ce-que le droit médical ? Responsabilté pénale et anesthésie Le droit médical avec Quintura Une affaire au poil La chirurgie plastique face aux poursuites pénales Cadre infirmier et caisson hyperbare Annuaire-Pro condamné
Tarification Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Avenants de fin d’année Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes Permanence des soins et fêtes de fin d’année Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien
SUR LE WEB Patients C’est compliqué Les experts 5 Un article Alléger les tâches administratives des médecins. Anonymat, pseudonymat, réseaux sociaux Un journal de campagne Conseiller National
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Jacques Vitenberg
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