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Condamnation pénale en obstétrique
L’appréciation souveraine des juges du fond
Commentaire d’un arrêt de cassation du 26 février 1997 et d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 27 novembre 1995
mardi 23 décembre 2008 -  Jacques Vitenberg


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THÈMES ABORDÉS

Expertise
Une harmonisation européenne en expertise
Un problème de codifications tarifaires
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Expertise médicale : le site  

Gynécologie-obstétrique
Naissance et droit pénal  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Mammographie numérique et dépistage  
Allaiter au travail  
Licenciement et fécondation in vitro  
Foetus et état civil  

Jurisprudence
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Prévention, aptitude et médecine du travail
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Etat du droit et optométrie en 2006
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
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Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les fondements de la responsabilité médicale
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Accident du travail et VIH  
Respect du rayon de non-réinstallation  
L’ordre règne à Lille  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
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Pénal
La violence en médecine
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les infections nosocomiales (1/2)
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Justice pénale et santé  
Une affaire au poil  
Garde d’un médecin et réquisition  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Exposition à l’amiante  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  


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Jacques Vitenberg

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Médecine, Europe et amnistie
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Cologne, la circoncision et le Sida
 

  

 

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