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Droit et protection
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Savoir signaler
samedi 16 février 2008 -  Jeoffrey Moriuser


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  • Le médecin face aux maltraitances sur mineurs : SIGNALER SANS DENONCER
    28 février 2008, par Dr isabelle GAUTIER psychiatre isgautier@free.fr
    Le médecin qui suspecte une maltraitance DOIT SIGNALER SANS DENONCER : A QUI : Le médecin saisit le Procureur de la République et lui seul, au titre de l’article 226-14 dont le paragraphe 2 concerne très spécifique le médecin. Au vu de votre signalement pour suspicion de sévices dans l’entourage familial ou scolaire, le procureur diligentera une enquête. (services sociaux ou de polices) Le medecin ne délivre aucun certificat aux accompagnants, ni aux avocats , ni aux juges aux affaires familiales sous peine dêtre confronter à des plaintes qui invalideront son intervention protectrice. COMMENT : le médecin rédige le certificat, l’envoie lui-même et vérifie qu’il a bien été reçu. REDACTION du CERTIFICAT : Le médecin décrit ce qu’il a vu et directement constaté. Il se garde de toute interprétation sur la cause et l’origine des blessures, il ne met personne en cause :  DATE jour et heure de l’examen,  ACCOMPAGNANT : ...  MOTIF "...."  OBSERVATION : objective sans interprétation, ni prise de partie ou jugement des faits Comportement lors de l’examen agitation, repli, humeur….relations enfant /accompagnant (s) Examen général, appétit, sommeil, etc Description et datation si possible des blessures récentes et antérieures : hématomes, érosion cutanée... taille, forme et non coups de ceinture ou brûlures de cigarette Les propos sont retranscrits entre guillemets et non nominatifs : l’enfant nous nous dit :"....... par un proche " Le médecin soit se garder de devenir la chambre d’enregistrement des plaintes et des accusations. Il est prudent de s’enquérir du contexte, y compris avec des parents que l’on croit bien connaître (séparation, droit de garde, etc.) CERTIFICAT lisiblement daté et signé Pour protéger un enfant et éviter les plaintes, en cas de doutes ou de difficultés vous pouvez interroger votre conseil départemental. RAPPEL : les plaintes les plus fréquentes à l’Ordre concernent les « immixtions dans les affaires de famille » ou les « certificats de complaisance ». Un certificat mal rédigé peut conduire au pénal pour dénonciation calomnieuse ou au civil pour dédommagements. Ces plaintes sont dues, non à une erreur d’appréciation du médecin, mais à des certificats mal rédigés et donc qualifiables de tendancieux et partisans. Ils sont délivrés inconsidérément et le plus souvent par compassion dangereuse. Ces erreurs ont des repercutions graves pour le médecin et bien encore plus pour l’enfant maltraité. Le respect de ces règles simples permettra que les enfants soient efficacement protégés. Dr isabelle GAUTIER isgautier@free.fr

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Jeoffrey Moriuser
Doctorant en Droit privé Université Picardie Jules Verne

Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
 

  

 

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