| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Droit et protection
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Savoir signaler
samedi 16 février 2008 -  Jeoffrey Moriuser


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article

  • Le médecin face aux maltraitances sur mineurs : SIGNALER SANS DENONCER
    28 février 2008, par Dr isabelle GAUTIER psychiatre isgautier@free.fr
    Le médecin qui suspecte une maltraitance DOIT SIGNALER SANS DENONCER : A QUI : Le médecin saisit le Procureur de la République et lui seul, au titre de l’article 226-14 dont le paragraphe 2 concerne très spécifique le médecin. Au vu de votre signalement pour suspicion de sévices dans l’entourage familial ou scolaire, le procureur diligentera une enquête. (services sociaux ou de polices) Le medecin ne délivre aucun certificat aux accompagnants, ni aux avocats , ni aux juges aux affaires familiales sous peine dêtre confronter à des plaintes qui invalideront son intervention protectrice. COMMENT : le médecin rédige le certificat, l’envoie lui-même et vérifie qu’il a bien été reçu. REDACTION du CERTIFICAT : Le médecin décrit ce qu’il a vu et directement constaté. Il se garde de toute interprétation sur la cause et l’origine des blessures, il ne met personne en cause :  DATE jour et heure de l’examen,  ACCOMPAGNANT : ...  MOTIF "...."  OBSERVATION : objective sans interprétation, ni prise de partie ou jugement des faits Comportement lors de l’examen agitation, repli, humeur….relations enfant /accompagnant (s) Examen général, appétit, sommeil, etc Description et datation si possible des blessures récentes et antérieures : hématomes, érosion cutanée... taille, forme et non coups de ceinture ou brûlures de cigarette Les propos sont retranscrits entre guillemets et non nominatifs : l’enfant nous nous dit :"....... par un proche " Le médecin soit se garder de devenir la chambre d’enregistrement des plaintes et des accusations. Il est prudent de s’enquérir du contexte, y compris avec des parents que l’on croit bien connaître (séparation, droit de garde, etc.) CERTIFICAT lisiblement daté et signé Pour protéger un enfant et éviter les plaintes, en cas de doutes ou de difficultés vous pouvez interroger votre conseil départemental. RAPPEL : les plaintes les plus fréquentes à l’Ordre concernent les « immixtions dans les affaires de famille » ou les « certificats de complaisance ». Un certificat mal rédigé peut conduire au pénal pour dénonciation calomnieuse ou au civil pour dédommagements. Ces plaintes sont dues, non à une erreur d’appréciation du médecin, mais à des certificats mal rédigés et donc qualifiables de tendancieux et partisans. Ils sont délivrés inconsidérément et le plus souvent par compassion dangereuse. Ces erreurs ont des repercutions graves pour le médecin et bien encore plus pour l’enfant maltraité. Le respect de ces règles simples permettra que les enfants soient efficacement protégés. Dr isabelle GAUTIER isgautier@free.fr

Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le médecin soumis à la publicité
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Le dossier médical de Google
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Les infections nosocomiales (2/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les infections nosocomiales (1/2)


THÈMES ABORDÉS

Droit
Traitez... vos déchets !
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Offres de stages : droit de la santé
Le piège des bonnes pratiques médicales
Chercheurs en droit de la santé
Demandes d’emploi : droit de la santé
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Société hispano-américaine de droit médical  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Recueil international de législation sanitaire  
Mémoires de droit médical en ligne  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Responsabilité médicale et e-DMP  

Médecine légale
La violence en médecine
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Une harmonisation européenne en expertise
Vers une nouvelle nomenclature des préjudices corporels ?  
Ménagez vos chèvres  
Alcoolémie et réquisition  
Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration  
Règles de transmission des expertises  
Médecin expert : une expérience à part  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
American academy of forensic sciences 2007  
American academy of forensic sciences 2008  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  

Pédiatrie
Des médicaments à usage pédiatrique...
Soins aux patients mineurs  
Prise en charge des enfants en médecine générale  


SUR LE WEB


Le consentement à l'acte médical en droit comparé
Les décisions médicales de fin de vie : comparaison France, Canada, Pays-Bas
La personne de confiance à Cochin Saint-Vincent-de-Paul
La personne de confiance en éthique clinique
La personne de confiance en médecine de ville
La personne de confiance dans les hôpitaux publics
Introduction de la notion de personne de confiance dans la loi
Dossier médical personnel et droits des personnes



Jeoffrey Moriuser
Doctorant en Droit privé Université Picardie Jules Verne

Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5