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Production en justice de pièces d’un dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Commentaire d’un arrêt de cassation du 24 avril 2007
vendredi 13 juin 2008 -  Jacques Vitenberg


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Forum de l'article

  • Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
    1er septembre 2009, par Teak
    Dans bien des cas la CEDH est le seul recours pour un certain nombre de procédures.
  • Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
    11 août 2009, par Edouard
  • Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
    3 août 2009, par David

    Je vais te l’envoyer si tu veux Edouard ! Quelle est ton adresse email ?

    A+ David

  • Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
    27 juillet 2009, par Edouard

    Merci de m’envoyez le pdf a moi aussi.

    Cordialement.

  • Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
    8 décembre 2008, par Marie
    J’ai enfin retrouvé cet article sur votre site, un grand merci à la fonction "rechercher" bien pratique. Cependant j’aurais aimé savoir si la possibilité de récupérer cet article en version PDF existait, merci.

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