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Question pratique
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
En cas de vol, qui est responsable ?
jeudi 14 février 2008 -  Eléonore Freneau


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  • Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
    10 mars 2008, par Anne (Juriste Santé)
    Juste une petite précision : les textes auxquels vous faites référence ont été abrogés : par une ordonnance du 22 juin 2000 (pour la loi du 6 juillet 1992) et par un décret du 27 mai 2003 (pour le décret du 27 mars 1993). Les éléments fondamentaux de ces textes ont été retranscrits, comme vous l’indiquez, dans le Code de la Santé Publique, qui restent donc les seuls éléments auxquels les établissement peuvent se référer sur cette délicate question (L1113-1 à -10 et R1113-1 à -9).
  • Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
    23 février 2008
  • Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
    20 février 2008, par Jean Francois KLEIN

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