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Revue
Médecine & droit n°86
Septembre - octobre 2007
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: dimanche 7 octobre 2007 -  Droit-medical.net

Sommaire

Bioéthique
Transexualisme et débat de société
Gérard Mémeteau

Indemnisation - expertise
Indemnisation des hépatites C d’origine nosocomiale ou transfusionnelle
Cécile Manaouil, Dominique Capron, Éric Nguyen-Khac, Olivier Jardé

Droit pénal - expertise
À propos des limites de l’expertise psychiatrique pénale des victimes
Arianne Casanova

Brèves
La CNIL a contrôlé le dossier médical personnel dans sa phase expérimentale
La rédaction

La CNIL donne son feu vert à la phase pilote du dossier pharmaceutique
La rédaction

L’imputabilité d’un dommage doit être appréciée sans tenir compte des prédispositions de la victime
Cass. Crim. 30 janvier 2007 : Juris-Data n° 037631

Un médecin de garde doit prendre les dispositions nécessaires pour être joint
Cass. Crim. 13 février 2007 : Juris-Data n° 037890



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