Editorial Médecine et droit sur Internet par Henri Gracies Créer une revue de droit médical en ligne était un pari. Les réactions encourageantes qui nous sont parvenues nous laissent espérer qu’il soit en passe d’être gagné. Qu’est-ce que le droit médical ? nous a-t-on demandé. Bien que la spécialité ne soit pas réellement reconnue en droit ou en médecine, excepté dans le cadre de diplômes universitaires, son champ d’action est situé à l’évidence aux frontières de ces deux grands domaines de la connaissance. Nous avons souhaité mettre en lumière tous les espaces où la balance et le glaive rencontrent le caducée. En faisant une large place au droit de la santé et au droit médical, bien entendu, mais en abordant aussi la médecine légale ou la fiscalité des entreprises. Au travers de nos dossiers ou au cœur de l’actualité - arrêt Perruche ou loi Kouchner, responsabilité professionnelle, dossier médical personnel, etc. - le quotidien des praticiens et des patients est en question.

mardi 16 juin 2009 Droit international De la sécurité alimentaire à la santé publique Actualités et juridictions dans le monde par Droit-medical.net Une vision globale de la santé en droit international. Lire la suite jeudi 5 mars 2009 Législation Le praticien face aux sections des assurances sociales Sanctions disciplinaires ou sanctions administratives par Jacques Vitenberg La loi du 4 mars 2002 a modifié profondément l’organigramme de l’ordre des médecins. Lire la suite samedi 21 février 2009 Droit pénal La faute caractérisée et la notion de probabilité Les pièges de l’expertise médicale par Jacques Vitenberg Le médecin expert, dans le cadre d’une expertise pénale, doit être extrêmement prudent dans sa mise en cause d’éléments médicaux discutables, même si leur probabilité est importante. Il ne doit jamais oublier que ses écrits, comme ses dires, sont facilement extrapolés par le juge d’instruction pour aboutir à la présentation d’une faute caractérisée. Lire la suite

lundi 16 février Réglementation Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Décret publié au Journal Officiel du 12 février 2009 par Henri Gracies lundi 9 février Expertise et droit pénal Un problème de codifications tarifaires Le juge d’instruction et la nomenclature générale des actes professionnels par Jacques Vitenberg mardi 23 décembre Condamnation pénale en obstétrique L’appréciation souveraine des juges du fond Commentaire d’un arrêt de cassation du 26 février 1997 et d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 27 novembre 1995 par Jacques Vitenberg vendredi 13 juin Production en justice de pièces d’un dossier médical Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme Commentaire d’un arrêt de cassation du 24 avril 2007 par Jacques Vitenberg mercredi 7 mai QCM n° 2 par Droit-medical.net

mercredi 23 avril Médecine légale La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital Un personnel est des activités méconnues par Eléonore Freneau jeudi 20 mars Livre de référence Cellules souches et santé des femmes Ouvrage juridique et médical trilingue par Bertrand Hue lundi 3 mars Une prime à l’innovation Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès Une réussite de la procédure de règlement amiable par Anne-Cécile Fouré samedi 1er mars Cour de cassation Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Commentaire d’un arrêt de la 1re chambre civile du 31 mai 2007 par Jacques Vitenberg lundi 25 février Données de santé Le dossier médical de Google L’hébergement des informations du patient vu par le géant de l’Internet par Bertrand Hue