Editorial Médecine et droit sur Internet par Henri Gracies Créer une revue de droit médical en ligne était un pari. Les réactions encourageantes qui nous sont parvenues nous laissent espérer qu’il soit en passe d’être gagné. Qu’est-ce que le droit médical ? nous a-t-on demandé. Bien que la spécialité ne soit pas réellement reconnue en droit ou en médecine, excepté dans le cadre de diplômes universitaires, son champ d’action est situé à l’évidence aux frontières de ces deux grands domaines de la connaissance. Nous avons souhaité mettre en lumière tous les espaces où la balance et le glaive rencontrent le caducée. En faisant une large place au droit de la santé et au droit médical, bien entendu, mais en abordant aussi la médecine légale ou la fiscalité des entreprises. Au travers de nos dossiers ou au cœur de l’actualité - arrêt Perruche ou loi Kouchner, responsabilité professionnelle, dossier médical personnel, etc. - le quotidien des praticiens et des patients est en question.

vendredi 13 juin 2008 Production en justice de pièces d’un dossier médical Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme Commentaire d’un arrêt de cassation du 24 avril 2007 par Jacques Vitenberg La décision de huis-clos n’étant pas un moyen d’ordre public, la cassation avec visa de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme constituait la seule réponse pour un dossier entremêlant de nombreuses interrogations relatives au huis-clos et au secret médical. Lire la suite mercredi 7 mai 2008 QCM n° 2 par Droit-medical.net Les QCM de Droit-medical.net Testez la démo en ligne. Lire la suite jeudi 20 mars 2008 Livre de référence Cellules souches et santé des femmes Ouvrage juridique et médical trilingue par Bertrand Hue Les cellules souches sont au coeur de l’actualité. Ce livre recense les connaissances dans ce domaine et leurs répercussions dans les domaines éthiques, sociologiques, psychologiques et juridiques. Lire la suite

lundi 3 mars Une prime à l’innovation Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès Une réussite de la procédure de règlement amiable par Anne-Cécile Fouré samedi 1er mars Cour de cassation Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Commentaire d’un arrêt de la 1re chambre civile du 31 mai 2007 par Jacques Vitenberg lundi 25 février Données de santé Le dossier médical de Google L’hébergement des informations du patient vu par le géant de l’Internet par Bertrand Hue samedi 16 février Droit et protection Le médecin face aux maltraitances sur mineurs Savoir signaler par Jeoffrey Moriuser jeudi 14 février Question pratique Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique En cas de vol, qui est responsable ? par Eléonore Freneau

lundi 4 février Protection du médecin et des victimes À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Obligation légale pour tous les médecins libéraux par Jérôme Monet vendredi 11 janvier Internet Les sites syndiqués par Droit-medical.net RSS par Droit-medical.net mercredi 9 janvier Surveillance des dispositifs médicaux Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien Du fabricant au patient, en passant parfois par le médecin par Bertrand Hue lundi 7 janvier Exercice médical indépendant Le médecin soumis à la publicité Entre information, marketing et commerce par Jean-Pierre Sellem dimanche 6 janvier Esprit communautaire Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience "Presque en toutes choses, les préceptes valent moins que l’expérience." Quintilien par Droit-medical.net