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mardi 16 juin 2009
Droit international
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Actualités et juridictions dans le monde
par
Droit-medical.net
Une vision globale de la santé en droit international.
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jeudi 5 mars 2009
Législation
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Sanctions disciplinaires ou sanctions administratives
par
Jacques Vitenberg
La loi du 4 mars 2002 a modifié profondément l’organigramme de l’ordre des médecins.
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samedi 21 février 2009
Droit pénal
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Les pièges de l’expertise médicale
par
Jacques Vitenberg
Le médecin expert, dans le cadre d’une expertise pénale, doit
être extrêmement prudent dans sa mise en cause d’éléments médicaux discutables, même si leur probabilité est importante. Il ne doit jamais oublier que ses écrits, comme ses dires, sont facilement extrapolés
par le juge d’instruction pour aboutir à la présentation d’une faute caractérisée.
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