| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 

  Droit-medical.net sur Twitter


Droit_Med - Twitter

Les articles les plus populaires

Droit du travail et médecine
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Que peut faire le médecin du travail ?
par Bertrand Hue

Popularité: 100%

Evolution de la déontologie médicale
Du serment d’Hippocrate au serment médical
De la médecine au social
par Bertrand Hue

Popularité: 90%

Connaissance du droit médical
Ecole et certificats médicaux
De quoi répondre aux parents
par Bertrand Hue

Popularité: 47%

Arrêts et Loi
Les fondements de la responsabilité médicale
Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
par Claire Maignan

Popularité: 34%

Responsabilité civile professionnelle
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 33%

Responsabilité civile médicale
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Prise en charge des primes d’assurance
par Jérôme Monet

Popularité: 26%

Contrat d’exercice libéral
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Un bon contrat permet d’éviter les déconvenues
par Jérôme Monet

Popularité: 26%

Article participatif
L’iPhone, l’iPod touch, le droit et la santé
Applications, articles et dérivés
par Droit-medical.net

Popularité: 24%

Le droit à l’information
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Liberté conditionnelle des praticiens
par Bertrand Hue

Popularité: 24%

Législation et verres correcteurs
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Du médiatique à l’application des décrets
par Matthew Robinson

Popularité: 24%

Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Une notion encadrée
par Bertrand Hue

Popularité: 22%

Déchets à risque infectieux
Traitez... vos déchets !
Trier et se débarasser des déchets d’activités de soins
par Bertrand Hue

Popularité: 22%

Entreprise libérale
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Un décret d’août 2006 clarifie les choses
par Bertrand Hue

Popularité: 21%

Droit et prescription
Législation et verres correcteurs (1/2)
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 20%

Dossier Médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’archivage du dossier médical au cabinet
par Bertrand Hue

Popularité: 20%

Question pratique
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
En cas de vol, qui est responsable ?
par Eléonore Freneau

Popularité: 19%

Recruteur : laissez votre annonce
Offres d’emploi : droit de la santé
Séduisez le futur collaborateur susceptible de rejoindre votre équipe
par Droit-medical.net

Popularité: 18%

Droit et protection
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Savoir signaler
par Jeoffrey Moriuser

Popularité: 18%

Grippe A (H1N1)
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Mesures d’urgence et compétences
par Henri Gracies

Popularité: 18%

HPST
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le maillon faible
par Jacques Vitenberg

Popularité: 17%

Production en justice de pièces d’un dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Commentaire d’un arrêt de cassation du 24 avril 2007
par Jacques Vitenberg

Popularité: 17%

Santé publique
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Renouvellement et adaptation des lunettes par l’opticien
par Matthew Robinson

Popularité: 17%

Laissez votre annonce
Demandes d’emploi : droit de la santé
Séduisez un recruteur
par Droit-medical.net

Popularité: 17%

Droit de la santé
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Informations destinées aux utilisateurs de ces services
par Droit-medical.net

Popularité: 16%

Réglementation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Décret publié au Journal Officiel du 12 février 2009
par Henri Gracies

Popularité: 15%

Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Exercice au sein d’une équipe médicale
par Jérôme Monet

Popularité: 14%

Europe et médecine
Diplômes de la communauté européenne
Le flou des équivalences
par Isabelle Gautier

Popularité: 14%

Réforme du transport sanitaire
Bon de transport : mode d’emploi
Un choix du médecin très encadré
par Bertrand Hue

Popularité: 14%

Droit de la santé
Des produits de santé défectueux...
Une responsabilité atténuée par la loi N° 2006-406 du 5 avril 2006
par Claire Maignan

Popularité: 14%

Evolution de la législation
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les compagnies et mutuelles d’assurances vont devoir communiquer
par Jérôme Monet

Popularité: 13%

Assurances
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Le prix croissant d’une obligation légale
par Jérôme Monet

Popularité: 13%

Responsabilité administrative
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
par Claire Maignan, Jérôme Monet

Popularité: 13%

Infection nosocomiale
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Commentaires de l’arrêt du 18 octobre 2005
par Céline Lugagne Delpon

Popularité: 13%

Droit pharmaceutique
Des médicaments à usage pédiatrique...
La France passe la main à l’Europe
par Marion Le Blond

Popularité: 13%

Assurances et responsabilité
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Une décision du Conseil de la concurrence
par Céline Marchand

Popularité: 13%

Réparation du dommage corporel
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le docteur X, médecin généraliste...
par Quentin Lévêque

Popularité: 13%

Esprit communautaire
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
"Presque en toutes choses, les préceptes valent moins que l’expérience." Quintilien
par Droit-medical.net

Popularité: 13%

Chirurgie esthétique et lois
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Un exercice encadré
par Jérôme Monet

Popularité: 13%

Procédure disciplinaire
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Une justice d’exception
par Jacques Vitenberg

Popularité: 12%

Une prime à l’innovation
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Une réussite de la procédure de règlement amiable
par Anne-Cécile Fouré

Popularité: 12%

Les thèmes


Droit
- Droit -
- Droit civil -
- Droit communautaire -
- Droit du travail -
- Droit international -
- Expertise -
- Formation -
- Jurisprudence -
- Justice -
- Législation -
- Pénal -
- Propriété intellectuelle -
- Secret médical -
- Sections disciplinaires -
- Social -

Entreprise
- Accident du travail -
- Assurance -
- Cabinet -
- Clinique -
- Comptabilité -
- Contrat -
- Cotisations -
- Emploi -
- Entreprise -
- Etablissement de soins -
- Fiscalité -
- Maladie professionnelle -
- Publicité -
- Retraite -
- SEL -
- Service public -
- Stage -
- Tarification -

Médecine
- Aléa thérapeutique -
- Annuaire -
- Assurance maladie -
- Bonne pratique -
- Certificat médical -
- Chirurgie -
- Collaboration -
- Déontologie -
- Dossier médical -
- e-DMP -
- Esthétique -
- Gynécologie-obstétrique -
- Hôpital -
- Infection nosocomiale -
- Informatique médicale -
- Kinésithérapie -
- Médecine -
- Médecine légale -
- Médicament -
- Odontologie -
- Ophtalmologie -
- Ostéopathie -
- Otorhinolaryngologie -
- Ouvrages scientifiques -
- Pédiatrie -
- Permanence des soins -
- Pharmacie -
- Psychiatrie -
- Radiologie -
- Recherche biomédicale -
- Remplacement -
- Santé publique -
- Vigilance -



Les derniers commentaires

> Le droit de prescription est-il à vendre ?
Le mardi 31 juillet 2012

Juriste domaine de la santé h/f (Code Métier ROME 32141)
Le mardi 19 juin 2012, par Aude

Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Le mercredi 7 décembre 2011, par anne cha

> Les fondements de la responsabilité médicale
Le vendredi 18 novembre 2011, par Boris R.

Demandes d’emploi : droit de la santé
Le mardi 15 novembre 2011

Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Le jeudi 10 novembre 2011, par astoul

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le samedi 5 novembre 2011, par liberphil

Le centre médical refuse de nus donner des rdv pour visites médicales périodiques
Le lundi 24 octobre 2011, par sandra

Ecole et certificats médicaux
Le lundi 3 octobre 2011, par micheline

Demandes d’emploi : droit de la santé
Le mardi 27 septembre 2011, par Alyssa ARNOLD

> Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le vendredi 23 septembre 2011, par mary75019

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le mercredi 21 septembre 2011, par peutetregeorgina

Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Le mardi 20 septembre 2011

La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Le samedi 17 septembre 2011, par David

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le jeudi 15 septembre 2011, par steffab5

Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Le mercredi 14 septembre 2011, par séverine

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le mercredi 31 août 2011, par twilight

Choix du médecin du travail ?
Le mardi 23 août 2011, par poz

Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le jeudi 14 juillet 2011, par sulfuroid

l’employeur a t-il le droit ??
Le samedi 30 avril 2011

l’employeur a t-il le droit ??
Le samedi 30 avril 2011

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le jeudi 28 avril 2011, par Aster

Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le lundi 18 avril 2011, par Simon Fray

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le vendredi 15 avril 2011, par isa08

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le mardi 12 avril 2011

Ecole et certificats médicaux
Le mardi 29 mars 2011

Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le mardi 22 mars 2011

Législation et verres correcteurs (1/2)
Le mercredi 16 mars 2011, par HIND

Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le mardi 15 mars 2011, par icare@sfr.fr

> Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le mardi 15 mars 2011

Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Le vendredi 11 mars 2011, par G.B

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le lundi 7 mars 2011, par nounette

Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le mardi 1er février 2011, par Dan

Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le dimanche 30 janvier 2011

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le jeudi 27 janvier 2011, par Twiny

Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Le lundi 24 janvier 2011, par Carole Canette

> Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le samedi 22 janvier 2011

Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le samedi 22 janvier 2011

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le lundi 17 janvier 2011

Offres d’emploi : droit de la santé
Le lundi 13 décembre 2010, par Marie

 
DROIT MEDICAL - Revue
16 rubriques
134 articles
28 sites dans l'annuaire
727 messages dans les forums
397 brèves

 

  

 

 

  

 

Partenaires .

Médecine & Droit - Elsevier

 

  

 

En bref .

Janvier 2012: Expertise médicale : le site
Mai 2011: Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Avril 2011: Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Mars 2011: Restriction des bons de transport
Février 2011: Echantillons post-mortem : vers la transparence ?
Décembre 2010: Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
Décembre 2010: Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen
Octobre 2010: L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
Octobre 2010: L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Août 2010: Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
Juillet 2010: Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Juillet 2010: Le code du travail en consultation gratuite
Juin 2010: HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Juin 2010: Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Février 2010: Protection des logiciels & des contenus médias
Février 2010: Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?
Janvier 2010: Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Janvier 2010: 2010 année généreuse
Janvier 2010: Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Janvier 2010: Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Janvier 2010: Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Janvier 2010: Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Septembre 2009: Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
Mai 2009: Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique
Mai 2009: Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Mars 2009: Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Mars 2009: Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Février 2009: Allaiter au travail
Février 2009: Cadre juridique du métier de pharmacien
Janvier 2009: Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés
Janvier 2009: Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Janvier 2009: Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Janvier 2009: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Janvier 2009: La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
Janvier 2009: Bonne année 2009

  

Sur Internet .

14 août: Comment cumuler les points de deux permis de conduire !
13 août: Impayés et délai de prescription
13 août: Nantissement du fonds de commerce et du fonds artisanal
11 août: CDD : l'absence de signature du salarié entraîne la requalification en CDI...oui mais ?
11 août: Auto-écoles, permis de conduire, code de la route : une sélection des meilleures ressources
10 août: Une application informatique qui collecte des données relatives à la vie personnelle est-elle licite ?
10 août: Arnaque sur internet : l’exemple de l’héritage.
10 août: Créer simplement le site web de votre entreprise
9 août: Plus de 100 prix de thèse en droit
8 août: Comment bien préparer la réunion du CSE de septembre ?
7 août: Le site Conseil constitutionnel a fini sa refonte
7 août: Application de la décision du Conseil Constitutionnel du 2 février 2018 par le Conseil d'Etat
7 août: La procédure de mise en état
7 août: De nouvelles dispositions dans la loi pour une immigration maîtrisée
6 août: Commentaire de l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation n°16-25052
6 août: La police peut-elle vous sanctionner immédiatement ? 
6 août: L #8217;irrégularité du licenciement fondé sur des témoignages anonymes
5 août: Licenciement abusif et indemnisation : montants et mode d'emploi
5 août: Rupture conventionnelle : remboursement des indemnités en cas de nullité de la rupture
3 août: Régime matrimonial et caution
3 août: Projet de Loi Schiappa : les principales mesures
3 août: Un divorce simple, si simple, tellement simple !
2 août: Vidéosurveillance au travail : votre vie privée est-elle respectée ?
1er août: Continuer à conduire malgré un permis invalidé ?
1er août: Prévenir les risques d'exposition aux ondes et champs électromagnétiques
31 juillet: Discrimination en raison de l’état de santé
31 juillet: Quand et comment faire appel à l #8217;inspecteur du travail ?
31 juillet: Qu #8217;est-ce que la DIRECCTE ?
30 juillet: Limitation des moyens suite à une demande d #8217;abrogation d #8217;un règlement
30 juillet: Fonction publique et sanction irrégulière : quelle indemnisation ?
30 juillet: Marchés publics et résiliation pour motif d #8217;intérêt général : quelle indemnisation ?
30 juillet: Marchés publics et notation des offres
30 juillet: Le contrôle du travail des salariés est-il remis en cause avec le RGPD ?
27 juillet: Rupture de la période d #8217;essai d #8217;un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : prudence !
27 juillet: Euthanasie et fin de vie en 2018 : la Loi Léonetti-Claeys

  

 

Partenaires .

 

  

   

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5