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Droit du travail et médecine
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Que peut faire le médecin du travail ?
par Bertrand Hue

Popularité: 100%

Connaissance du droit médical
Ecole et certificats médicaux
De quoi répondre aux parents
par Bertrand Hue

Popularité: 78%

Arrêts et Loi
Les fondements de la responsabilité médicale
Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
par Claire Maignan

Popularité: 62%

Entreprise libérale
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Un décret d’août 2006 clarifie les choses
par Bertrand Hue

Popularité: 49%

Le droit à l’information
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Liberté conditionnelle des praticiens
par Bertrand Hue

Popularité: 40%

Responsabilité civile professionnelle
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 37%

Dossier Médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’archivage du dossier médical au cabinet
par Bertrand Hue

Popularité: 36%

Droit et prescription
Législation et verres correcteurs (1/2)
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 34%

Dossier Médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
"Docteur, je veux mon dossier..."
par Bertrand Hue

Popularité: 33%

Responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (1/2)
Chirurgie orthopédique et réparation
par Pierre Flori

Popularité: 31%

Chirurgie esthétique et lois
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Un exercice encadré
par Jérôme Monet

Popularité: 31%

Santé publique
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Renouvellement et adaptation des lunettes par l’opticien
par Matthew Robinson

Popularité: 28%

Contrat d’exercice libéral
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Un bon contrat permet d’éviter les déconvenues
par Jérôme Monet

Popularité: 28%

Recruteur : laissez votre annonce
Offres d’emploi : droit de la santé
Séduisez le futur collaborateur susceptible de rejoindre votre équipe
par Droit-medical.net

Popularité: 28%

Evolution de la déontologie médicale
Du serment d’Hippocrate au serment médical
De la médecine au social
par Bertrand Hue

Popularité: 27%

Déchets à risque infectieux
Traitez... vos déchets !
Trier et se débarasser des déchets d’activités de soins
par Bertrand Hue

Popularité: 27%

Législation et verres correcteurs
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Du médiatique à l’application des décrets
par Matthew Robinson

Popularité: 26%

Esprit communautaire
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
"Presque en toutes choses, les préceptes valent moins que l’expérience." Quintilien
par Droit-medical.net

Popularité: 25%

Réforme du transport sanitaire
Bon de transport : mode d’emploi
Un choix du médecin très encadré
par Bertrand Hue

Popularité: 23%

Laissez votre annonce
Demandes de stage : droit de la santé
Séduisez un maître de stage et acquérez de l’expérience
par Droit-medical.net

Popularité: 23%

Responsabilité médicale
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
L’emploi d’un gel urétral en ophtalmologie soulève des questions de droit
par Jean-Claude Lepori

Popularité: 23%

Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Une notion encadrée
par Bertrand Hue

Popularité: 23%

Réglementation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Décret publié au Journal Officiel du 12 février 2009
par Henri Gracies

Popularité: 22%

Réglements des litiges
Les infections nosocomiales (2/2)
Expertise d’un cas
par Pierre Flori

Popularité: 21%

Ethique
Le secret médical n’est plus...
La cotation des actes rend-elle obsolète la notion du secret ?
par Bertrand Hue

Popularité: 21%

Europe et médecine
Diplômes de la communauté européenne
Le flou des équivalences
par Isabelle Gautier

Popularité: 21%

Responsabilité administrative
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
par Claire Maignan, Jérôme Monet

Popularité: 21%

Responsabilité civile médicale
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Prise en charge des primes d’assurance
par Jérôme Monet

Popularité: 21%

Bonnes pratiques, RMO et autres...
Le piège des bonnes pratiques médicales
Le Conseil d’Etat s’en mêle
par Bertrand Hue

Popularité: 20%

Droit de la santé
Des produits de santé défectueux...
Une responsabilité atténuée par la loi N° 2006-406 du 5 avril 2006
par Claire Maignan

Popularité: 19%

Conditions de moralité
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une radiation cavalière
par Jacques Vitenberg

Popularité: 18%

Exercice libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Remplaçant ou collaborateur ?
par Bertrand Hue

Popularité: 18%

Médecine et vie scolaire
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Entretien avec le docteur Claude Leteurtre, député
par Bertrand Hue

Popularité: 18%

Décision du Conseil d’Etat
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le médecin du travail n’est pas un gendarme
par Bertrand Hue

Popularité: 18%

Réparation du dommage corporel
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le docteur X, médecin généraliste...
par Quentin Lévêque

Popularité: 18%

Droit pharmaceutique
Des médicaments à usage pédiatrique...
La France passe la main à l’Europe
par Marion Le Blond

Popularité: 18%

Evolution de la législation
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Le choix est désormais possible
par Bertrand Hue

Popularité: 17%

Assurances et responsabilité
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Une décision du Conseil de la concurrence
par Céline Marchand

Popularité: 17%

Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Infection nosocomiale contractée avant la loi du 4 mars 2002
par Jérôme Monet

Popularité: 16%

Assurances
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Le prix croissant d’une obligation légale
par Jérôme Monet

Popularité: 16%

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Le mardi 12 avril 2011

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Le mardi 15 mars 2011, par icare@sfr.fr

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Le mardi 15 mars 2011

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Le vendredi 11 mars 2011, par G.B

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
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Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le dimanche 30 janvier 2011

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
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Le lundi 24 janvier 2011, par Carole Canette

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Le samedi 22 janvier 2011

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Offres d’emploi : droit de la santé
Le lundi 13 décembre 2010, par Marie

 
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En bref .

Janvier 2012: Expertise médicale : le site
Mai 2011: Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Avril 2011: Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Mars 2011: Restriction des bons de transport
Février 2011: Echantillons post-mortem : vers la transparence ?
Décembre 2010: Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
Décembre 2010: Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen
Octobre 2010: L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
Octobre 2010: L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Août 2010: Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
Juillet 2010: Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Juillet 2010: Le code du travail en consultation gratuite
Juin 2010: HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Juin 2010: Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Février 2010: Protection des logiciels & des contenus médias
Février 2010: Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?
Janvier 2010: Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Janvier 2010: 2010 année généreuse
Janvier 2010: Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Janvier 2010: Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Janvier 2010: Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Janvier 2010: Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Septembre 2009: Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
Mai 2009: Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique
Mai 2009: Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Mars 2009: Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Mars 2009: Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Février 2009: Allaiter au travail
Février 2009: Cadre juridique du métier de pharmacien
Janvier 2009: Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés
Janvier 2009: Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Janvier 2009: Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Janvier 2009: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Janvier 2009: La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
Janvier 2009: Bonne année 2009

  

Sur Internet .

19 avril: 5 points à connaitre sur le chèque énergie
19 avril: DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement
19 avril: La rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais !
19 avril: DUER : une obligation pour l'employeur
18 avril: Les conflits entre associés
18 avril: Le "secret des affaires" enfin protégé en France
18 avril: Problème dans un acte de partage
18 avril: Faux testament
18 avril: Vrai - Faux : je peux être licencié pour avoir fait grève ?
17 avril: Excès de vitesse, licenciement et préavis
17 avril: Refus d #8217;une poignée de main, rejet de la nationalité française
17 avril: Du statut d'auto-entrepreneur à ceui de "salarié déguisé", il n'y a qu'un pas !
17 avril: Retrait de permis : pas d’indemnité en cas d’impossibilité d’exécuter un préavis.
17 avril: Le recours contre le refus d’agrément d’exercice d’une activité de sécurité par le CNAPS
17 avril: La levée de la clause de non concurrence par l #8217;employeur pendant le préavis valable uniquement en cas de dispense d #8217;exécution
17 avril: Bibliothèque François Mitterrand (la "TGB") avec le temps : pas mieux
16 avril: Mise en place des CSE par négociation : Exemple des entreprises d #8217;au moins 50 salariés
16 avril: Obligation du juge de vérifier la signature d’un acte en cas de contestation de l’authenticité
16 avril: Absence de garantie par la banque des fraudes effectuées suite au phishing des coordonnées bancaires
16 avril: Impôt 2018 et prélèvement à la source : calendrier et options IR
16 avril: Succession de Johnny Hallyday : peut-on déshériter ses enfants ?
16 avril: Vie privée et contrat de travail
16 avril: Divorce, séparation : quand un enfant rejette un parent
16 avril: Une faute ne pouvant pas être sanctionnée par une faillite personnelle
13 avril: Le harcèlement sexuel au travail
13 avril: Face à une décision de préemption de l'administration, il peut être possible de conclure une cession.
12 avril: 5 points essentiels à connaître sur les jours fériés
12 avril: Nationalité-Naturalisation : L rsquo;appréciation des ressources du requérant ne peut se faire postérieurement à la prise de décision
12 avril: Nationalité-Naturalisation : Les refus de naturalisation doivent être fondés sur des faits avérés de violences conjugales
12 avril: Nationalité-naturalisation : Les commerçants « pénalisés »
11 avril: A travail égal, salaire égal !
11 avril: Rappel des modifications apportées en matière de préscription extinctive et focus sur la prescription extinctive des titres exécutoires
11 avril: Le secret des affaires : bientôt dans notre Code de commerce ?
10 avril: Vrai-Faux : je peux réduire le salaire des salariés grévistes ?
10 avril: Dénoncer un accord d'entreprise : les 5 étapes obligatoires

  

 

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