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Les articles les plus populaires

Droit du travail et médecine
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Que peut faire le médecin du travail ?
par Bertrand Hue

Popularité: 100%

Arrêts et Loi
Les fondements de la responsabilité médicale
Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
par Claire Maignan

Popularité: 62%

Connaissance du droit médical
Ecole et certificats médicaux
De quoi répondre aux parents
par Bertrand Hue

Popularité: 57%

Dossier Médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’archivage du dossier médical au cabinet
par Bertrand Hue

Popularité: 49%

Entreprise libérale
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Un décret d’août 2006 clarifie les choses
par Bertrand Hue

Popularité: 48%

Législation et verres correcteurs
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Du médiatique à l’application des décrets
par Matthew Robinson

Popularité: 42%

Dossier Médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
"Docteur, je veux mon dossier..."
par Bertrand Hue

Popularité: 40%

Responsabilité civile professionnelle
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 40%

Chirurgie esthétique et lois
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Un exercice encadré
par Jérôme Monet

Popularité: 39%

Réforme du transport sanitaire
Bon de transport : mode d’emploi
Un choix du médecin très encadré
par Bertrand Hue

Popularité: 39%

Contrat d’exercice libéral
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Un bon contrat permet d’éviter les déconvenues
par Jérôme Monet

Popularité: 39%

Recruteur : laissez votre annonce
Offres d’emploi : droit de la santé
Séduisez le futur collaborateur susceptible de rejoindre votre équipe
par Droit-medical.net

Popularité: 39%

Esprit communautaire
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
"Presque en toutes choses, les préceptes valent moins que l’expérience." Quintilien
par Droit-medical.net

Popularité: 37%

Le droit à l’information
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Liberté conditionnelle des praticiens
par Bertrand Hue

Popularité: 36%

Réglementation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Décret publié au Journal Officiel du 12 février 2009
par Henri Gracies

Popularité: 36%

Assurances et responsabilité
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Une décision du Conseil de la concurrence
par Céline Marchand

Popularité: 35%

Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Infection nosocomiale contractée avant la loi du 4 mars 2002
par Jérôme Monet

Popularité: 35%

Droit et prescription
Législation et verres correcteurs (1/2)
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 35%

Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Une notion encadrée
par Bertrand Hue

Popularité: 34%

Evolution de la déontologie médicale
Du serment d’Hippocrate au serment médical
De la médecine au social
par Bertrand Hue

Popularité: 33%

Laissez votre annonce
Demandes de stage : droit de la santé
Séduisez un maître de stage et acquérez de l’expérience
par Droit-medical.net

Popularité: 33%

e-DMP
Le dossier médical personnel
Un enjeu à venir majeur
par Bertrand Hue

Popularité: 32%

Déchets à risque infectieux
Traitez... vos déchets !
Trier et se débarasser des déchets d’activités de soins
par Bertrand Hue

Popularité: 31%

Grippe A (H1N1)
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Mesures d’urgence et compétences
par Henri Gracies

Popularité: 30%

Droit et protection
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Savoir signaler
par Jeoffrey Moriuser

Popularité: 30%

Responsabilité médicale
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
L’emploi d’un gel urétral en ophtalmologie soulève des questions de droit
par Jean-Claude Lepori

Popularité: 30%

Ethique
Le secret médical n’est plus...
La cotation des actes rend-elle obsolète la notion du secret ?
par Bertrand Hue

Popularité: 30%

Réparation du dommage corporel
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le docteur X, médecin généraliste...
par Quentin Lévêque

Popularité: 29%

HPST
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le maillon faible
par Jacques Vitenberg

Popularité: 28%

Responsabilité civile médicale
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Prise en charge des primes d’assurance
par Jérôme Monet

Popularité: 28%

Responsabilité administrative
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
par Claire Maignan, Jérôme Monet

Popularité: 28%

Conditions de moralité
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une radiation cavalière
par Jacques Vitenberg

Popularité: 28%

Droit de la santé
Des produits de santé défectueux...
Une responsabilité atténuée par la loi N° 2006-406 du 5 avril 2006
par Claire Maignan

Popularité: 27%

Chirurgie
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Obligation d’information
par Claire Maignan, Jérôme Monet

Popularité: 26%

Evolution de la législation
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les compagnies et mutuelles d’assurances vont devoir communiquer
par Jérôme Monet

Popularité: 26%

Droit pénal
Une déposition de médecin expert annulée
De la certitude à 99 %
par Jacques Vitenberg

Popularité: 26%

Responsabilité civile médicale
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Transparence et barème d’indemnisation
par Jérôme Monet

Popularité: 26%

Droit pharmaceutique
Des médicaments à usage pédiatrique...
La France passe la main à l’Europe
par Marion Le Blond

Popularité: 26%

Feuilleton législatif
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 26 septembre 2005
par Jacques Vitenberg

Popularité: 25%

Choix du médecin traitant
Soyez votre propre médecin traitant !
Bonne ou mauvaise solution ?
par Bertrand Hue

Popularité: 25%

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Le mardi 31 juillet 2012

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La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
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Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
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Ce que change la définition du conjoint collaborateur
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Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le mardi 12 avril 2011

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Le mardi 15 mars 2011

Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Le vendredi 11 mars 2011, par G.B

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Le lundi 7 mars 2011, par nounette

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Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le dimanche 30 janvier 2011

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
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Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Le lundi 24 janvier 2011, par Carole Canette

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Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le samedi 22 janvier 2011

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le lundi 17 janvier 2011

Offres d’emploi : droit de la santé
Le lundi 13 décembre 2010, par Marie

 
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En bref .

Janvier 2012: Expertise médicale : le site
Mai 2011: Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Avril 2011: Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Mars 2011: Restriction des bons de transport
Février 2011: Echantillons post-mortem : vers la transparence ?
Décembre 2010: Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
Décembre 2010: Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen
Octobre 2010: L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
Octobre 2010: L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Août 2010: Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
Juillet 2010: Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Juillet 2010: Le code du travail en consultation gratuite
Juin 2010: HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Juin 2010: Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Février 2010: Protection des logiciels & des contenus médias
Février 2010: Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?
Janvier 2010: Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Janvier 2010: 2010 année généreuse
Janvier 2010: Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Janvier 2010: Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Janvier 2010: Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Janvier 2010: Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Septembre 2009: Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
Mai 2009: Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique
Mai 2009: Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Mars 2009: Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Mars 2009: Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Février 2009: Allaiter au travail
Février 2009: Cadre juridique du métier de pharmacien
Janvier 2009: Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés
Janvier 2009: Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Janvier 2009: Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Janvier 2009: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Janvier 2009: La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
Janvier 2009: Bonne année 2009

  

Sur Internet .

22 juin: Forum parlementaire de la LegalTech : compte rendu
22 juin: Un code nouveau en gestation : le prochain code de la commande publique
22 juin: Renonciation à une clause de non-concurrence : une date limite !
22 juin: Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2018
22 juin: Etrangers malades : la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé
21 juin: L'"insécurité législative" : causes, effets et parades
21 juin: Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
21 juin: Les gains tirés de la pratique habituelle du POKER peuvent être soumis à imposition (CAA NANTES, 17 mai 2018, 17NT00472)
21 juin: AirBnB : jackpot de la sous-location sans autorisation du propriétaire !
21 juin: Absence de formation : C’est le salarié qui doit prouver le préjudice subi
20 juin: L #8217;employeur peut-il me contraindre de prendre des congés pendant la fermeture annuelle de l #8217;entreprise ?
20 juin: Assouplissement de la jurisprudence relative à la requalification du CDD en CDI
20 juin: Attention aux propos tenus sur Internet !
20 juin: Le défaut de remise d #8217;un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié entraîne la nullité de la rupture (Cass, soc, 7 mars 2018, n°17-10.96)
20 juin: Heures supplémentaires : quelle preuve?
20 juin: La privation de liberté des mineurs auteurs
20 juin: Vitesse sur la route : nouvelle infraction dès juillet 2018
20 juin: Changements majeurs de l'assurance chômage en juillet 2018
20 juin: Surveiller le JO : à la main ou en automatique
20 juin: L'apprentissage au coeur de la réforme de l'avenir professionnel
19 juin: L'attestation des héritiers : un document probant pour les successions « simples » inférieures à 5000 euros
19 juin: Harcèlement sexuel : Quand Twitter fait office de prétoire.
19 juin: Obligation de formation des salariés par l #8217;employeur (Cass. Soc. 03/05/2018 n°16-26796)
19 juin: Mondial 2018: Réussir à regarder les matchs au boulot et sans risque
19 juin: RGPD et traitement de données personnelles par le CSE
18 juin: Coupe du monde de football 2018 : au travail, ça donne quoi ?
18 juin: Un projet d’installation d’éoliennes soumis à autorisation environnementale est dispensé de permis de construire
16 juin: Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l #8217;indemnité perçue !
15 juin: Rejet du pourvoi du parieur désabusé par le hors jeu d'un joueur/buteur de Lille
15 juin: L'absentéisme des salariés reste encore élevé
15 juin: Comment procéder à une retenue sur salaire ?
15 juin: Clause d’exclusivité : l’importance d’une rédaction précise
15 juin: Plan d'action contre l’absentéisme : 6 mesures utiles
15 juin: 6 étapes pour affronter l'absentéisme
14 juin: Société de production audiovisuelle : spécificités des CDDU de longue durée

  

 

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