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Droit du travail et médecine
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Que peut faire le médecin du travail ?
par Bertrand Hue

Popularité: 100%

Article participatif
L’iPhone, l’iPod touch, le droit et la santé
Applications, articles et dérivés
par Droit-medical.net

Popularité: 41%

Connaissance du droit médical
Ecole et certificats médicaux
De quoi répondre aux parents
par Bertrand Hue

Popularité: 30%

Entreprise libérale
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Un décret d’août 2006 clarifie les choses
par Bertrand Hue

Popularité: 26%

Arrêts et Loi
Les fondements de la responsabilité médicale
Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
par Claire Maignan

Popularité: 23%

Réforme du transport sanitaire
Bon de transport : mode d’emploi
Un choix du médecin très encadré
par Bertrand Hue

Popularité: 22%

Le droit à l’information
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Liberté conditionnelle des praticiens
par Bertrand Hue

Popularité: 22%

Recruteur : laissez votre annonce
Offres d’emploi : droit de la santé
Séduisez le futur collaborateur susceptible de rejoindre votre équipe
par Droit-medical.net

Popularité: 21%

Responsabilité civile professionnelle
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 19%

Dossier Médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’archivage du dossier médical au cabinet
par Bertrand Hue

Popularité: 18%

Législation et verres correcteurs
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Du médiatique à l’application des décrets
par Matthew Robinson

Popularité: 18%

Déchets à risque infectieux
Traitez... vos déchets !
Trier et se débarasser des déchets d’activités de soins
par Bertrand Hue

Popularité: 17%

Droit et protection
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Savoir signaler
par Jeoffrey Moriuser

Popularité: 17%

Droit pharmaceutique
Des médicaments à usage pédiatrique...
La France passe la main à l’Europe
par Marion Le Blond

Popularité: 16%

Esprit communautaire
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
"Presque en toutes choses, les préceptes valent moins que l’expérience." Quintilien
par Droit-medical.net

Popularité: 16%

Feuilleton législatif
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 26 septembre 2005
par Jacques Vitenberg

Popularité: 15%

Ethique
Le secret médical n’est plus...
La cotation des actes rend-elle obsolète la notion du secret ?
par Bertrand Hue

Popularité: 15%

Assurances et responsabilité
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Une décision du Conseil de la concurrence
par Céline Marchand

Popularité: 15%

Grippe A (H1N1)
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Mesures d’urgence et compétences
par Henri Gracies

Popularité: 15%

Exercice libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Remplaçant ou collaborateur ?
par Bertrand Hue

Popularité: 14%

Contrat d’exercice libéral
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Un bon contrat permet d’éviter les déconvenues
par Jérôme Monet

Popularité: 14%

Réglementation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Décret publié au Journal Officiel du 12 février 2009
par Henri Gracies

Popularité: 13%

Responsabilité médicale
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
L’emploi d’un gel urétral en ophtalmologie soulève des questions de droit
par Jean-Claude Lepori

Popularité: 13%

Droit et prescription
Législation et verres correcteurs (1/2)
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 13%

Europe et médecine
Diplômes de la communauté européenne
Le flou des équivalences
par Isabelle Gautier

Popularité: 13%

Réflexion sur notre société
Les médecins sont-ils des dealers ?
L’Organe international des stupéfiants tire la sonnette d’alarme
par Matthew Robinson

Popularité: 13%

Santé publique
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Renouvellement et adaptation des lunettes par l’opticien
par Matthew Robinson

Popularité: 12%

Médecine et vie scolaire
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Entretien avec le docteur Claude Leteurtre, député
par Bertrand Hue

Popularité: 11%

Réparation du dommage corporel
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le docteur X, médecin généraliste...
par Quentin Lévêque

Popularité: 11%

HPST
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le maillon faible
par Jacques Vitenberg

Popularité: 11%

Responsabilité civile médicale
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Prise en charge des primes d’assurance
par Jérôme Monet

Popularité: 11%

Droit pénal
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Les pièges de l’expertise médicale
par Jacques Vitenberg

Popularité: 11%

Infection nosocomiale
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Commentaires de l’arrêt du 18 octobre 2005
par Céline Lugagne Delpon

Popularité: 11%

Evolution de la législation
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les compagnies et mutuelles d’assurances vont devoir communiquer
par Jérôme Monet

Popularité: 10%

Procédure disciplinaire
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Une justice d’exception
par Jacques Vitenberg

Popularité: 10%

Responsabilité civile médicale
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Transparence et barème d’indemnisation
par Jérôme Monet

Popularité: 10%

Responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (1/2)
Chirurgie orthopédique et réparation
par Pierre Flori

Popularité: 10%

Conditions de moralité
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une radiation cavalière
par Jacques Vitenberg

Popularité: 10%

Un cas rare de relaxe
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Contre l’avocat général et le Conseil départemental
par Jacques Vitenberg

Popularité: 10%

Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Exercice au sein d’une équipe médicale
par Jérôme Monet

Popularité: 9%

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Le mardi 15 mars 2011

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Offres d’emploi : droit de la santé
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En bref .

Janvier 2012: Expertise médicale : le site
Mai 2011: Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Avril 2011: Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Mars 2011: Restriction des bons de transport
Février 2011: Echantillons post-mortem : vers la transparence ?
Décembre 2010: Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
Décembre 2010: Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen
Octobre 2010: L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
Octobre 2010: L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Août 2010: Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
Juillet 2010: Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Juillet 2010: Le code du travail en consultation gratuite
Juin 2010: HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Juin 2010: Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Février 2010: Protection des logiciels & des contenus médias
Février 2010: Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?
Janvier 2010: Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Janvier 2010: 2010 année généreuse
Janvier 2010: Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Janvier 2010: Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Janvier 2010: Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Janvier 2010: Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Septembre 2009: Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
Mai 2009: Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique
Mai 2009: Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Mars 2009: Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Mars 2009: Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Février 2009: Allaiter au travail
Février 2009: Cadre juridique du métier de pharmacien
Janvier 2009: Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés
Janvier 2009: Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Janvier 2009: Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Janvier 2009: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Janvier 2009: La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
Janvier 2009: Bonne année 2009

  

Sur Internet .

19 octobre: Convention des télécommunications: quel préavis de démission applicable ?
19 octobre: Congés payés : 3 étapes avant le départ !
18 octobre: Salariés et employeurs Les stupéfiants en entreprise
18 octobre: Valuable information wants to be for-a-fee and not easy-to-find
17 octobre: Les principales mesures de la loi Avenir Professionnel touchant le système de l #8217;apprentissage
17 octobre: Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations de l'employeur
16 octobre: Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu
16 octobre: Recours contre OQTF sans délai (48h)
16 octobre: Comment fonctionne l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) (30 jours)
16 octobre: Changement de statut « étudiant » à « salarié » : diplôme, emploi, rémunération
16 octobre: Obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai (48h)
16 octobre: Changement de statut "étudiant" étranger à « salarié », mais pas que
16 octobre: Recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
16 octobre: Prix de transfert : l #8217;administration fiscale doit rapporter la preuve.
12 octobre: Contradiction entre l #8217;état descriptif de division et le règlement de copropriété
12 octobre: Complicité de harcèlement moral au travail et mise en examen
12 octobre: Gable, Elite, CBL, Alpha : quand les assureurs construction en LPS périclitent.
12 octobre: Bail d #8217;habitation - Dépôt de garantie : dans quel délai ?
12 octobre: Lettre de licenciement d #8217;un salarié : conditions et signature par l'employeur ?
11 octobre: Avis d'enquêtes publiques en France : comment les retrouver ?
11 octobre: Altération des facultés mentales, vice de la rupture conventionnelle
9 octobre: Salariés, Usus et Abusus de la Vie Privée et des Réseaux sociaux : les Juges en action de fond
9 octobre: Les conditions d'occupation du domaine public : la question de la durée
9 octobre: Calcul du taux TEG (Taux Effectif Global) et expertise judiciaire
8 octobre: Les régimes de retraite AGIRC (cadres) et ARRCO (non cadres) fusionnent
8 octobre: GPA et transcription d #8217;acte de naissance établi à l #8217;étranger
8 octobre: Convention collective des assistants maternels : synthèse 2018
8 octobre: Étalement de la plus-value de cession à l #8217;occasion d #8217;un crédit vendeur
7 octobre: Sur la validité de la clause d'exclusivité
7 octobre: La lettre de licenciement : contenu et mode d'emploi.
6 octobre: Facebook et droit du travail : quelles interactions ?
6 octobre: Le régime juridique des désordres futurs en droit de la construction
6 octobre: Obtenir la désignation d'un expert judiciaire : il faut justfier d'un intérêt
5 octobre: Comprendre ce qu'est le devoir de secours entre époux
5 octobre: Revendication de propriété de matériel identifiable et dissociable des autres actifs

  

 

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