Editorial Médecine et droit sur Internet En bref ... 2010 année généreuse Bonne année 2009 Meilleurs Voeux 2008 ! Joyeuses fêtes 2007 à tous nos lecteurs Actualités Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Un praticien lavé de l’accusation d’homicide Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne Grandes manœuvres par motifs implicites Unions : des dispositions législatives insuffisantes L’appréciation souveraine des juges du fond Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme Médecine, Europe et amnistie Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien Les médecins sont-ils des dealers ? 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Le droit de prescription est-il à vendre ? Des produits de santé défectueux... Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ? L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire Du serment d’Hippocrate au serment médical A propos du médecin collaborateur libéral Etat du droit et optométrie en 2006 La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Le contrat première embauche : la folie Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers Le secret médical n’est plus... La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre... Soyez votre propre médecin traitant ! Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? Traitez... vos déchets ! La déclaration de choix du médecin traitant Le dossier médical personnel La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral En bref ... Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ? Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction HPST : le recul de Roselyne Bachelot Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen La chirurgie plastique face aux poursuites pénales La médecine n’est pas le monopole des médecins L’ordre règne à Lille Importation de cellules Surveiller les forums médicaux... et les autres Motif de l’arrêt de travail et secret médical Refus d’euthanasie active Réforme de la première année de médecine Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Europe et e-santé Rapport d’information sur les agences régionales de santé Lanceurs d’alerte au Sénat Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier Refuser une aide-ménagère à sa mère Pénurie de professionnels de santé : un problème mondial Licenciement et fécondation in vitro Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations CNIL et pharmacovigilance Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien Diminution du nombre de secteurs de garde pour les médecins Siège de la convention médicale 2008 Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne Les fabricants d’antidépresseurs dépriment Crise bancaire et crise cardiaque Respect du rayon de non-réinstallation Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié Groupe de travail national « amiante et fibres » Licenciement et maladie Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine Cancer du col de l’utérus, vaccin et décès non imputables Mammographie numérique et dépistage Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale Foetus et état civil Vers une nouvelle convention des opticiens L’épilation réservée aux médecins Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène Trouver la pharmacie de garde Détective privé et travail pendant un arrêt maladie Une faute du patient peut exonérer le médecin Sommet international des fruits et des légumes Legifrance en pleine mutation Justice pénale et santé Honoraires des médecins et idées reçues Secret médical opposable au médecin-expert Avenants de fin d’année Sur Internet Vie publique : un portail pour le citoyen. Actualités du droit et de la santé ... Le Village de la Justice, le site référence des juristes, avocats, notaires, huissiers, experts... Droit de la Santé Publique Dossiers Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers Une question d’appréciation Le praticien face aux sections des assurances sociales La faute caractérisée et la notion de probabilité Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Le dossier médical de Google Le médecin face aux maltraitances sur mineurs Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien Le médecin soumis à la publicité Bon de transport : mode d’emploi Le forfait d’adaptation des lentilles de contact Ostéopathie, qui peut faire quoi ? Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Médecin collaborateur salarié ou libéral ? Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007 Docteur, je vous donne mon cœur ! Devant les sections ordinales des assurances sociales Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché Des médicaments à usage pédiatrique... Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Les implications de l’affaire Perruche Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice Les fondements de la responsabilité médicale Ecole et certificats médicaux Le piège des bonnes pratiques médicales Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Législation et verres correcteurs (2/2) Les infections nosocomiales (2/2) Les infections nosocomiales (1/2) Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ? Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral Les publications médicales dans les prétoires Législation et verres correcteurs (1/2) Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ? L’Interne face au dossier médical Diplômes de la communauté européenne En bref ... Combien de temps faut-il conserver les documents santé ? Restriction des bons de transport Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ? Cadre juridique du métier de pharmacien Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire Euthanasie et assistance au décès en Suisse Mémoires de droit médical en ligne Examen périodique de santé Médecin et site Internet Liens maladie-travail Recommandations et bonnes pratiques en épidémiologie Nouveau rapport sur la lutte antitabac dans le monde Tout sur le dossier médical personnel Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical Démographie des médecins étrangers exerçant en France Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ? CMU et charte de bonne conduite Prévention routière des médecins Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet Prud’hommes et inaptitude au travail Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance La connaissance des Européens des projets de recherche biomédicale Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée Historique de la loi sur la contraception Médicament : autorisation d’utilisation temporaire Effets indésirables des produits cosmétiques Congés payés et accident du travail Pharmaciens et ordonnances sécurisées L’Afssaps et les substances illicites Les huiles essentielles vendues en pharmacie Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription Enchainer le patient Le point sur les majeurs protégés Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés VIH et accident du travail Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable Les médecins ont leur propre notion de la qualité Inaptitude et obligation de reclassement Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public Etablissement de soins sans hébergement Médicaments et essais cliniques Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe Entre médecine et torture Carnet de santé maternité Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical Sur Internet Droit Médical Entreprises Affichage légal dans la salle d’attente du médecin Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Prévention, aptitude et médecine du travail Ce que change la définition du conjoint collaborateur Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Droit du travail - Actualité du jour En bref ... Le code du travail en consultation gratuite Protection des logiciels & des contenus médias Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris Allaiter au travail Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants Loi et santé au travail des salariés Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé Des papys dans les start-up ? Quand un cabinet devient établissement de soins Afssaps et PME Urssaf : charte du cotisant contrôlé Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes Malaise, troubles antérieurs et accident du travail Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux Retraite, accident du travail et maladie professionnelle Assurance vieillesse du conjoint collaborateur Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse Santé des employés et canicule Exonération fiscale des jours de garde Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat Publicité faite par une clinique et déontologie Arrêt de travail, accident du travail et reprise Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires Nouvelles mesures pour les entreprises libérales Distinction entre cabinet médical et clientèle Travail, santé et discrimination Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques Cliniques, médecins et publicité Désaccord avec le médecin du travail SEL et cotisations sociales Convention collective du personnel des cabinets médicaux Responsabilité civile du préposé Collecte d’adresses électroniques Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé Maladie et rupture du contrat de travail Vente des parts d’une SCP Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale Modification de l’abattement AGA Dernières parutions en droit de l’entreprise Annuaire-Pro condamné Les droits des conjoints collaborateurs Sur Internet Fulmedico L’entreprise.com : gestion, législation et création d’entreprise Avocatlantique Entreprise et Droit - L’information juridique et comptable pratique de l’entreprise Droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types : Juritravail Le blog juridique La médecine légale Une déposition de médecin expert annulée Un problème de codifications tarifaires La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital Liens Internet en médecine légale En bref ... Expertise médicale : le site Echantillons post-mortem : vers la transparence ? Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert Du mésusage du terme « certain » dans une expertise Médecin expert : une expérience à part Empreintes génétiques et protection judiciaire Ménagez vos chèvres Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale Alcoolémie et réquisition Jurisprudence et expert judiciaire Alcool, conduite et examen médical Inscription et réinscription des experts Honoraires d’expertise en psychiatrie Les médecins et la violence Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale Règles de transmission des expertises Sur Internet Forum : Médecine légale - Université de Rennes Dr Jac JRL Questions à... Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie La violence en médecine En bref ... Qu’est ce-que le droit médical ? Revue de presse En bref ... Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ? Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés Une affaire au poil La déontologie médicale au centre du débat algérien Contrôle médical privé des employeurs Les médecins notés par les patients Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail Suicide des médecins Améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire Démographie et installation médicales Mise en vente libre de certains médicaments Formation A lire Cellules souches et santé des femmes De la sécurité alimentaire à la santé publique Incapacité, invalidité et handicap Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine Une harmonisation européenne en expertise Congrès Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé QCM Démonstration QCM n° 1 QCM n° 2 En bref ... Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques Soigner les victimes d’inceste 5e salon juridique de l’Internet et du numérique Rencontres 2007 de la HAS : la qualité de santé 3e colloque international des programmes locaux & régionaux de santé Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ? American academy of forensic sciences 2008 45e congrès international de médecine légale et de médecine sociale de langue française Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration Vers une nouvelle nomenclature des préjudices corporels ? American academy of forensic sciences 2007 Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale 16e congrès mondial de droit médical 5e congrès americano-hispanique de droit médical La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005 Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005 Conférence : une nouvelle vision de la Sel - 13 mai 2004 Conférence inaugurale du DEA éthique médicale et biologie - 12 janvier 2004 Journées Leem/Ifis 2003 Liens Les sites syndiqués par Droit-medical.net L’iPhone, l’iPod touch, le droit et la santé Médecine et justice aux Etats-Unis Sélection de liens en droit médical Droit médical - Les sites Internet francophones Liens MMT En bref ... Un label pour les sites santé Le droit médical avec Quintura Vocabulaire droit médical néerlandais-français Implications juridiques du Human Genom Project Société hispano-américaine de droit médical Recueil international de législation sanitaire Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts Sur Internet Portail de droit médical suisse - droitmedical.ch Sites Internet francophones en droit médical - MediAnnu DESS droit médical Lucas-Baloup Droit de la santé Hospidroit Juriblog Comité de protection des personnes Sud-Méditérranée 2 Precisement.org - Documentation. Droit. Internet. 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