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Editorial
Médecine et droit sur Internet


En bref ...
2010 année généreuse
Bonne année 2009
Meilleurs Voeux 2008 !
Joyeuses fêtes 2007 à tous nos lecteurs

Actualités
Cologne, la circoncision et le Sida
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Grandes manœuvres par motifs implicites
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Médecine, Europe et amnistie
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Les médecins sont-ils des dealers ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Des produits de santé défectueux...
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Du serment d’Hippocrate au serment médical
A propos du médecin collaborateur libéral
Etat du droit et optométrie en 2006
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le contrat première embauche : la folie
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le secret médical n’est plus...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Soyez votre propre médecin traitant !
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Traitez... vos déchets !
La déclaration de choix du médecin traitant
Le dossier médical personnel
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral


En bref ...
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
La médecine n’est pas le monopole des médecins
L’ordre règne à Lille
Importation de cellules
Surveiller les forums médicaux... et les autres
Motif de l’arrêt de travail et secret médical
Refus d’euthanasie active
Réforme de la première année de médecine
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié
Europe et e-santé
Rapport d’information sur les agences régionales de santé
Lanceurs d’alerte au Sénat
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier
Refuser une aide-ménagère à sa mère
Pénurie de professionnels de santé : un problème mondial
Licenciement et fécondation in vitro
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations
CNIL et pharmacovigilance
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien
Diminution du nombre de secteurs de garde pour les médecins
Siège de la convention médicale 2008
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne
Les fabricants d’antidépresseurs dépriment
Crise bancaire et crise cardiaque
Respect du rayon de non-réinstallation
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié
Groupe de travail national « amiante et fibres »
Licenciement et maladie
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine
Cancer du col de l’utérus, vaccin et décès non imputables
Mammographie numérique et dépistage
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale
Foetus et état civil
Vers une nouvelle convention des opticiens
L’épilation réservée aux médecins
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène
Trouver la pharmacie de garde
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie
Une faute du patient peut exonérer le médecin
Sommet international des fruits et des légumes
Legifrance en pleine mutation
Justice pénale et santé
Honoraires des médecins et idées reçues
Secret médical opposable au médecin-expert
Avenants de fin d’année


Sur Internet
Droit de la Santé Publique
Vie publique : un portail pour le citoyen.
Actualités du droit et de la santé ...
Le Village de la Justice, le site référence des juristes, avocats, notaires, huissiers, experts...

Dossiers
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Une question d’appréciation
Le praticien face aux sections des assurances sociales
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Le dossier médical de Google
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Le médecin soumis à la publicité
Bon de transport : mode d’emploi
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Docteur, je vous donne mon cœur !
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Des médicaments à usage pédiatrique...
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Les implications de l’affaire Perruche
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Les fondements de la responsabilité médicale
Ecole et certificats médicaux
Le piège des bonnes pratiques médicales
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Législation et verres correcteurs (2/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
Les infections nosocomiales (1/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Les publications médicales dans les prétoires
Législation et verres correcteurs (1/2)
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
L’Interne face au dossier médical
Diplômes de la communauté européenne


En bref ...
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire
Euthanasie et assistance au décès en Suisse
Mémoires de droit médical en ligne
Examen périodique de santé
Médecin et site Internet
Liens maladie-travail
Recommandations et bonnes pratiques en épidémiologie
Nouveau rapport sur la lutte antitabac dans le monde
Tout sur le dossier médical personnel
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical
Démographie des médecins étrangers exerçant en France
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?
CMU et charte de bonne conduite
Prévention routière des médecins
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet
Prud’hommes et inaptitude au travail
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance
La connaissance des Européens des projets de recherche biomédicale
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée
Historique de la loi sur la contraception
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire
Effets indésirables des produits cosmétiques
Congés payés et accident du travail
Pharmaciens et ordonnances sécurisées
L’Afssaps et les substances illicites
Les huiles essentielles vendues en pharmacie
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription
Enchainer le patient
Le point sur les majeurs protégés
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés
VIH et accident du travail
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable
Les médecins ont leur propre notion de la qualité
Inaptitude et obligation de reclassement
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Etablissement de soins sans hébergement
Médicaments et essais cliniques
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe
Entre médecine et torture
Carnet de santé maternité
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical


Sur Internet
Droit Médical

Entreprises
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Droit du travail - Actualité du jour


En bref ...
Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME
Urssaf : charte du cotisant contrôlé
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse
Santé des employés et canicule
Exonération fiscale des jours de garde
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat
Publicité faite par une clinique et déontologie
Arrêt de travail, accident du travail et reprise
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales
Distinction entre cabinet médical et clientèle
Travail, santé et discrimination
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques
Cliniques, médecins et publicité
Désaccord avec le médecin du travail
SEL et cotisations sociales
Convention collective du personnel des cabinets médicaux
Responsabilité civile du préposé
Collecte d’adresses électroniques
Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé
Maladie et rupture du contrat de travail
Vente des parts d’une SCP
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale
Modification de l’abattement AGA
Dernières parutions en droit de l’entreprise
Annuaire-Pro condamné
Les droits des conjoints collaborateurs


Sur Internet
Droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types : Juritravail
Fulmedico
Le blog juridique
Entreprise et Droit - L’information juridique et comptable pratique de l’entreprise
Avocatlantique
L’entreprise.com : gestion, législation et création d’entreprise

La médecine légale
Une déposition de médecin expert annulée
Un problème de codifications tarifaires
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Liens Internet en médecine légale


En bref ...
Expertise médicale : le site
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
Alcoolémie et réquisition
Jurisprudence et expert judiciaire
Alcool, conduite et examen médical
Inscription et réinscription des experts
Honoraires d’expertise en psychiatrie
Les médecins et la violence
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale
Règles de transmission des expertises


Sur Internet
Forum : Médecine légale - Université de Rennes
Dr Jac JRL

Questions à...
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
La violence en médecine


En bref ...
Qu’est ce-que le droit médical ?

Revue de presse


En bref ...
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen
Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés
Une affaire au poil
La déontologie médicale au centre du débat algérien
Contrôle médical privé des employeurs
Les médecins notés par les patients
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail
Suicide des médecins
Améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire
Démographie et installation médicales
Mise en vente libre de certains médicaments

Formation

A lire
Cellules souches et santé des femmes
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Incapacité, invalidité et handicap
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Une harmonisation européenne en expertise

Congrès
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé

QCM
Démonstration
QCM n° 1
QCM n° 2


En bref ...
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques
Soigner les victimes d’inceste
5e salon juridique de l’Internet et du numérique
Rencontres 2007 de la HAS : la qualité de santé
3e colloque international des programmes locaux & régionaux de santé
Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ?
American academy of forensic sciences 2008
45e congrès international de médecine légale et de médecine sociale de langue française
Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration
Vers une nouvelle nomenclature des préjudices corporels ?
American academy of forensic sciences 2007
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale
16e congrès mondial de droit médical
5e congrès americano-hispanique de droit médical
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005
Conférence : une nouvelle vision de la Sel - 13 mai 2004
Conférence inaugurale du DEA éthique médicale et biologie - 12 janvier 2004
Journées Leem/Ifis 2003

Liens
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
L’iPhone, l’iPod touch, le droit et la santé
Médecine et justice aux Etats-Unis
Sélection de liens en droit médical
Droit médical - Les sites Internet francophones
Liens MMT


En bref ...
Un label pour les sites santé
Le droit médical avec Quintura
Vocabulaire droit médical néerlandais-français
Implications juridiques du Human Genom Project
Société hispano-américaine de droit médical
Recueil international de législation sanitaire
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts


Sur Internet
Juriblog
Réseau Sénégalais"Droit ,Ethique,Santé"
Comité de protection des personnes Sud-Méditérranée 2
DESS droit médical
OpiMed : Tribune libre
Portail de droit médical suisse - droitmedical.ch
Centre de recherches pour le développement international
Precisement.org - Documentation. Droit. Internet. Blog
Lucas-Baloup
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Petites annonces
Annonces d’emplois et de stages en droit de la santé
Offres d’emploi : droit de la santé
Demandes d’emploi : droit de la santé
Offres de stages : droit de la santé
Demandes de stage : droit de la santé
Demandes ou offres d’emploi ou de stage : comment répondre à une annonce sur notre site
Demandes ou offres d’emploi ou de stage : comment rédiger une annonce sur notre site
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
La F3A recrute
Chercheurs en droit de la santé


En bref ...
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments

Droit-medical.net
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Rédaction
Statistiques


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Note aux rédacteurs
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