Madame,
je vous remercie de l’intérêt porté à cet article et je vais tenter d’apporter une réponse aux points que vous soulevez.
La prescription des verres correcteurs (non la vente) est du seul ressort du médecin. Elle découle d’un examen. Le médecin qui établit une prescription a pour habitude d’en discuter avec son patient pour la lui expliquer. Il existe habituellement un dialogue entre patient et médecin tout particulièrement pour les verres correcteurs (habitudes d’utilisation, conditions dans lesquelles ces verres seront utilisés, temps de port etc.). Ce dialogue, avant même la rédaction de l’ordonnance, permet de concilier les souhaits du patient à ses besoins de correction oculaire. Il convient d’ailleurs de noter que c’est souvent le patient, après avoir reçu les informations, qui souhaite voir figurer des informations précises quant aux verres prescrits. Sachant qu’il est parfois délicat de modifier le type de verres d’un patient (par exemple pour les verres progressifs) conseiller et prescrire ce qui semble le mieux pour la santé du patient n’est en aucune façon une atteinte au libre choix de ce dernier. Vous parlez pour l’opticien de la notion de "patient client". Etre un "professionnel de santé" signifie que l’on voit le patient en tant que tel et non en tant que client. Vous savez que la France est attachée, sauf cas très particuliers, au principe de l’indépendance entre le prescripteur et le vendeur. Cette politique n’a t’elle pas été dictée par la volonté d’éviter certaines dérives "commerciales" lorsque le prescripteur est le vendeur ? Je reviendrai plus loin sur la prescription d’une marque.
Y a t’il compérage ? L’article 23 du code de déontologie médical est clair quant au compérage mais les commentaires du conseil de l’Ordre sur cet article sont encore plus clairs : "Cet article, qui vise médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux mais aussi les autres professions médicales (sages-femmes, chirurgiens-dentistes), interdit toute entente illicite qui entacherait la liberté et l’indépendance professionnelle des médecins et porterait ainsi atteinte au libre choix des patients." Où est l’entente illicite dans le cas qui nous intéresse ? Suggérez-vous que le médecin aurait une entente avec un fabricant de verres particulier pour prescrire ces verres plutôt que ceux d’une autre marque ? La très grande majorité des médecins pour ne pas dire la quasi totalité font preuve de conscience professionnelle et ne cède pas aux chants des sirènes de l’industrie. Vous savez aussi que les rapports entre l’industrie et les médecins sont maintenant strictement réglementés. Il peut toujours exister quelques cas isolés, repris immédiatement dans les médias, mais ces exceptions ne sont pas la règle. Par contre votre remarque sur le fait que le médecin puisse conseiller le nom d’un professionnel de santé plutôt qu’un autre m’étonne. Les commentaires du conseil de l’Ordre sont, encore une fois, clairs : "Il peut y avoir compérage sans versement d’argent, mais avec coalition d’intérêt et tout ce qui se cache derrière la phrase de Knock au pharmacien Mousquet : "Comptez sur moi comme je compte sur vous."" Lorsque le patient demande conseil au médecin, il est habituel que ce dernier lui rappelle qu’il a libre choix des professionnels sans citer aucun nom. Lorsque le patient insiste, le médecin cite plusieurs noms sans en privilégier aucun. En ne citant spontanément qu’un seul professionnel de santé, même dans le but encore une fois de rendre service au patient, le compérage pourrait être discuté. Faire une prescription précise ne diminue en rien le rôle de conseil de l’opticien. Tout comme faire une prescription précise d’un traitement médicamenteux ne diminue en rien le rôle de conseil du pharmacien. Rien n’empêche l’opticien d’appeler le médecin s’il pense qu’un produit différent serait plus adapté au patient ou s’il constate un élément troublant dans la prescription. Cela arrive occasionnellement car le contrôle de la prescription (pas la modification) est l’une des missions attendue des professionnels de santé.
Prescription d’une marque : en tant que juriste, vous n’êtes pas s’en savoir qu’il y a encore peu de temps, la quasi totalité des prescriptions de médicaments se faisait sous la forme de marque ou du nom commercial des médicaments. Le médecin doit maintenant prescrire les médicaments sous leur dénomination commune internationale (DCI). Cette modification a été faîte pour favoriser la vente des "génériques" et les économies de santé censées en découler. En matière de verres correcteurs, il n’y a pas de "génériques". Nous sommes dans le cas des dispositifs médicaux, orthèses et prothèses externes. Comme pour les médicaments, la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux est également subordonnée à certaines conditions : l’existence d’une prescription médicale (voir art. R. 165-1 CSS) et leur inscription sur une liste des produits et prestations, visée à l’article L. 165-1 CSS. Cependant, à la différence des médicaments, l’inscription des dispositifs médicaux sur cette liste est effectuée soit par leur description générique, soit sous forme de marque ou de nom commercial. Sont également précisées, le cas échéant, les spécifications techniques, les indications thérapeutiques ou diagnostiques et les conditions particulières de prescription et d’utilisation. L’utilisation du nom commercial ou de marque ne présente donc pas, à mon avis, dans ce cas de problème particulier pour la prescription.
Enfin le patient est toujours libre de ne pas suivre la prescription du médecin ou ses conseils. Il peut faire de même avec les conseils de l’opticien.
J’espère avoir apporté quelques éclaircissements quant à vos interrogations. Vous remerciant encore de l’intérêt que vous avez porté à cet article.