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Dossier Médical

L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral

"Docteur, je veux mon dossier..."
mardi 5 octobre 2004 par Bertrand Hue
Le patient a obtenu récemment l’accès direct à son dossier

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> L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral

Le mardi 6 septembre 2005

Bonjour et merci de l’intérêt que vous avez porté à cet article.

C’est au médecin de décider de la remise des résultats au patient. Cette décision n’incombe pas au collaborateur du médecin, même s’il a toute sa confiance. Le fonctionnement actuel de nombreux cabinets fait que bon nombre d’initiatives sont prises par les collaborateurs (secrétaire, assistant...) du médecin, ces personnes travaillant sous sa responsabilité. Il convient d’être très prudent dans cette prise d’initiative dans le domaine des informations médicales et ce pour plusieurs raisons :

- le secret médical auquel vous êtes tenu et dont la violation peut avoir des conséquences pénales (le téléphone pour cela est redoutable car vous ne savez pas à qui vous vous adressez vraiment). N’oubliez pas qu’avant de remettre un dossier à un patient, la loi prévoit que vous vous assuriez de son identité. S’il fait une demande par la poste, il est préférable de lui adresser son dossier en lettre recommandée avec accusé de réception.

- car les résultats d’examen ou le dossier fait partie d’un contexte médical dont seul le médecin est apte à juger

- car travaillant sous la responsabilité du médecin, alors que vous avez la possibilité de lui demander ses recommandations, prendre une initiative entraînant des conséquences graves peut être tenu pour une faute professionnelle avec les conséquences que cela peut avoir sur votre emploi ou sur des suites judiciaires.

Il est impératif que vous demandiez à chacun des médecins pour lesquels vous travaillez l’attitude qu’ils souhaitent vous voir adopter quant à la transmissions des résultats d’examen. Vous pourriez même envisager la rédaction d’un protocole conservé au sein du cabinet pour éviter toute mésentente (remplacement, nouveau collaborateur...)

En ce qui concerne le paiement des copies : il s’agit de copies d’examens (duplicata) dont ils ont déjà eu les résultats par écrit. Il n’est pas question de faire payer les copies originales, bien entendu. Faxer les résultats au médecin traitant ne veut pas dire vous engager pour lui quant à la remise de ces résultats.

Rendre un service au patient ne veut pas dire être au service du patient. Le patient peut se déplacer au cabinet pour récupérer ses résultats. Toute autre solution est un compromis qu’il convient au médecin qui a pratiqué les examens d’apprécier. Le dialogue est un élément important même s’il est parfois difficile avec certains patients plus courtois avec le médecin qu’avec ses collaborateurs.

Espérant avoir répondu à vos questions.



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