Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
dimanche 19 mars 2006
par Jérôme Monet, Claire Maignan
Le Conseil d’Etat fait primer l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme sur la loi du 4 mars 2002, mais refuse que l’enfant né handicapé puisse se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance.
J’ai subie une péridurale pour une césarienne et je suis tombée dans le coma dès que l’on a administré l’anesthésie. Ma fille depuis 10 ans est IMC...Que puis-je faire...A qui la faute, je n’ai faite aucune procédure, puis-je entamé les démarches aujourd’hui...Ma vie s’est arrêtée depuis le jour ou j’ai eu conscience que ma fille allait être handicapée à vie....Merci...
Recevez mes remerciements et mes salutations.
J’attends votre réponse, vous êtes un espoir pour moi....