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Responsabilité administrative

Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat

Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
dimanche 19 mars 2006 par Jérôme Monet, Claire Maignan
Le Conseil d’Etat fait primer l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme sur la loi du 4 mars 2002, mais refuse que l’enfant né handicapé puisse se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance.

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> Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat

Le samedi 16 août 2008
J’ai subie une péridurale pour une césarienne et je suis tombée dans le coma dès que l’on a administré l’anesthésie. Ma fille depuis 10 ans est IMC...Que puis-je faire...A qui la faute, je n’ai faite aucune procédure, puis-je entamé les démarches aujourd’hui...Ma vie s’est arrêtée depuis le jour ou j’ai eu conscience que ma fille allait être handicapée à vie....Merci... Recevez mes remerciements et mes salutations. J’attends votre réponse, vous êtes un espoir pour moi....

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