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Connaissance du droit médical

Ecole et certificats médicaux

De quoi répondre aux parents
jeudi 23 mars 2006 par Bertrand Hue
Recueil des textes applicables aux certificats médicaux à usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.)

En réponse au message :

> Ecole et certificats médicaux

Le jeudi 1er mars 2007

Puisque l’Education nationale demande un certificat médical sur des bases douteuses, sans vraiment préciser les contre-indications, et puisque je suppose que le dit certificat, pour être acceptable par le directeur de l’école, pourra se réduire à la simple phrase "l’enfant est apte à fréquenter l’école", et enfin parce que ce n’est qu’une simple formalité administrative et que le document sera rangé dans le dossier sans vérification, qu’est-ce qui empêche le parent de fournir un faux ? (pure provocation de ma part, bien sûr...) Par ailleurs, quelle est l’utilité de ce certificat et quel crédit lui accorder dans le cas, par exemple, d’une famille qui aurait récemment déménagé, et qui irait consulter un nouveau médecin qui ne connait pas l’enfant et qui donc établirait le certificat principalement sur la base de questions qu’il poserait aux parents ? Enfin si l’enfant n’est pas propre, comment le médecin le saura-t-il, à part en demandant aux parents ?

Autre cas de figure : supposons que le médecin fournisse un certificat d’aptitude, et qu’à la rentrée l’enfant un peu déboussolé se mette à avoir un problème de propreté. Que fait l’école ? Elle attaque le médecin ?

D’une manière générale, s’il s’avère qu’il y a un problème d’aptitude à la vie scolaire, bien que le certificat fourni soit "en règle", que fait l’éducation nationale ?

Bref, à quoi sert ce fichu certificat ?


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