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Connaissance du droit médical

Ecole et certificats médicaux

De quoi répondre aux parents
jeudi 23 mars 2006 par Bertrand Hue
Recueil des textes applicables aux certificats médicaux à usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.)

En réponse au message :

> Ecole et certificats médicaux

Le vendredi 30 juin 2006

Bonjour, une circulaire interne n a pas force de loi et en l occurence la loi dit le contraire de cette circulaire ; c est un probleme d incompetence interne a l education nationale, qui devrait regarder ce que dit la loi avant de pondre des circulaires....

nous avons autre chose a faire que de produire des certificats toute la journee dont le seul but pour les multiples administrations qui se permettent de les demander est de se decharger juridiquement de la moindre once de responsabilité.

la secu a autres chose a rembourser que l etablissement de certificats inutiles. (absence scolaire par exemple).

si l institution juge ces certificats indispensables, c est au service de santé de l education nationale de les produire ; nous sommes soignants avant tout et avons d autres missions qui nous occupent plus de 35 heures par semaine.

Dr Le Flohic medecin generaliste


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