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Connaissance du droit médical

Ecole et certificats médicaux

De quoi répondre aux parents
jeudi 23 mars 2006 par Bertrand Hue
Recueil des textes applicables aux certificats médicaux à usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.)

En réponse au message :

> Ecole et certificats médicaux

Le vendredi 23 juin 2006
L’arrêté du 3 mai 1989 n’a toujours pas été abrogé comme vous le dîtes vous même. Il s’applique donc en l’état et ce malgré le très intéressant travail du conseil supérieur d’hygiène publique de France de 2003 que vous citez. Il est, dans ces conditions, fort délicat de demander à un médecin d’engager sa responsabilité sur ce type de texte.

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