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Connaissance du droit médical

Ecole et certificats médicaux

De quoi répondre aux parents
jeudi 23 mars 2006 par Bertrand Hue
Recueil des textes applicables aux certificats médicaux à usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.)

En réponse au message :

> Ecole et certificats médicaux

Le vendredi 23 juin 2006
une précision : l’arrêté du 3 mai 1989, même s’il n’a pas été abrogé n’est plus d’actualité pour les évictions et autres mesures à prendre en cas de maladie infectieuse , se référer au Guide des conduites à tenir en cas de maladies transmissibles dans une collectivité d’enfants (conseil supérieur d’jygiène publique de france / séance du 14 mars 2003) que l’on trouve sur le site sante.gouv.fr

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