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Connaissance du droit médical

Ecole et certificats médicaux

De quoi répondre aux parents
jeudi 23 mars 2006 par Bertrand Hue
Recueil des textes applicables aux certificats médicaux à usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.)

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> Ecole et certificats médicaux

Le mercredi 21 juin 2006
La circulaire de l’Education nationale n° 91-124 du 6 juin 1991 modifiée par les circulaires n°92-216 du 20 juillet 1992 et 94-190 du 29 juin 1994 intitulée "Directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires" précise dans son chapitre I Admission et inscription, I.I Admission à l’école maternelle : les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans une école maternelle ou dans une classe maternelle...... L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation d’une fiche d’étét civil ou du livret de famille, d’un certificat du médecin de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinationsobligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication..... Au vu de ce texte, il est normal que les médecins de famille soient sollicités pour rédiger le certificat attestant que l’état de santé et de maturation physiologique de l’enfant est compatible avec la vie collective en milieu scolaire.

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