Recueil des textes applicables aux certificats médicaux à usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.)

bonjour, je me suis également penché sur ce sujet... voici pour info le mail adressé au ministère de l’éducation nationale le 25/4/06 (mentor@education.gouv.fr) et "transmis aux services compétents"...pas de réponse à ce jour, je réexpédie à info-desco@education.gouv.fr :

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bonjour, je suis médecin généraliste remplaçant. je souhaite obtenir des précisions concernant le "certificat médical" requis pour l’admission à l’école maternelle.

sur votre site, à la page http://www.education.gouv.fr/prat/inscripmat.htm ; il est mentionné : "Quelles démarches ?... ...Il faut ensuite vous présenter à l’école. L’inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l’école sur présentation :
 du livret de famille, d’une carte d’identité ou d’une copie d’extrait d’acte de naissance
 du certificat d’inscription délivré par la mairie
 d’un certificat délivré par le médecin de famille attestant que l’état de santé de l’enfant est compatible avec la vie en milieu scolaire.
 d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

==> Quelles sont les contre-indications ou les conditions incompatibles avec la vie en collectivité ? L’acquisition de la propreté de l’enfant est-elle obligatoire ?

et plus loin : "Inscription après un changement de domicile"... L’inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur de l’école sur présentation :
 du livret de famille, d’une carte d’identité ou d’une copie d’extrait d’acte de naissance du certificat d’inscription délivré par la mairie ;
 d’un certificat médical ; ..." ==>s’agit-il du même certificat ? si oui, cela pourrait être précisé. Si non, quel en set l’intitulé et les contre-indications ? cordialement, Docteur Alexandre MERLO p.s. : je serais heureux d’obtenir les BO relatifs à ces formalités

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j’ai contacté une médecin du ministère[bureau des écoles( ?)] m’a confirmé la validité de ces certificats, sans pouvoir me préciser les contre-indications("apte à la vie en collectivité..."), et semblant considérer l’aquisition de la propreté comme indispensable...

à suivre ...