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Connaissance du droit médical

Ecole et certificats médicaux

De quoi répondre aux parents
jeudi 23 mars 2006 par Bertrand Hue
Recueil des textes applicables aux certificats médicaux à usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.)

En réponse au message :

> Ecole et certificats médicaux

Le lundi 5 juin 2006

bonjour, je me suis également penché sur ce sujet... voici pour info le mail adressé au ministère de l’éducation nationale le 25/4/06 (mentor@education.gouv.fr) et "transmis aux services compétents"...pas de réponse à ce jour, je réexpédie à info-desco@education.gouv.fr :


bonjour, je suis médecin généraliste remplaçant. je souhaite obtenir des précisions concernant le "certificat médical" requis pour l’admission à l’école maternelle.

sur votre site, à la page http://www.education.gouv.fr/prat/inscripmat.htm ; il est mentionné : "Quelles démarches ?... ...Il faut ensuite vous présenter à l’école. L’inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l’école sur présentation :
- du livret de famille, d’une carte d’identité ou d’une copie d’extrait d’acte de naissance
- du certificat d’inscription délivré par la mairie
- d’un certificat délivré par le médecin de famille attestant que l’état de santé de l’enfant est compatible avec la vie en milieu scolaire.
- d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

==> Quelles sont les contre-indications ou les conditions incompatibles avec la vie en collectivité ? L’acquisition de la propreté de l’enfant est-elle obligatoire ?

et plus loin : "Inscription après un changement de domicile"... L’inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur de l’école sur présentation :
- du livret de famille, d’une carte d’identité ou d’une copie d’extrait d’acte de naissance du certificat d’inscription délivré par la mairie ;
- d’un certificat médical ; ..." ==>s’agit-il du même certificat ? si oui, cela pourrait être précisé. Si non, quel en set l’intitulé et les contre-indications ? cordialement, Docteur Alexandre MERLO p.s. : je serais heureux d’obtenir les BO relatifs à ces formalités


j’ai contacté une médecin du ministère[bureau des écoles( ?)] m’a confirmé la validité de ces certificats, sans pouvoir me préciser les contre-indications("apte à la vie en collectivité..."), et semblant considérer l’aquisition de la propreté comme indispensable...

à suivre ...


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