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Connaissance du droit médical

Ecole et certificats médicaux

De quoi répondre aux parents
jeudi 23 mars 2006 par Bertrand Hue
Recueil des textes applicables aux certificats médicaux à usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.)

En réponse au message :

Ecole et certificats médicaux

Le lundi 15 février 2010
Il semblerait que la réforme administrative engagée dernièrement par le Gouvernement n’impose plus l’obligation d’avoir un certificat médical d’aptitude à la vie en collectivté pour un voyage scolaire (collège). Est-ce vrai et quelqu’un peut-il me donner la référence exacte de ce texte de loi (paru cette année vraissemblablement) ? Merci d’avance

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